Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

'!io5 l· de leurs privileges & gouvernement. TrT. V. mier dalleur en droit, quinze cents li- vres : au fecond, neuf cents livres : au troilieme, huit cents livres : au quatrie- X X IX. me, lix cents livres. Au premier doéteur Extrait des & profe!feur enmédecine, mille livres: au fecond, qu1tre cents livres : & pour les frais de l'entretenement du jardin des plantes médecinales , trois cents livres: à quoi Sa Majellé a réduit le nombre & les gages defdits profe!feurs : Les premiers defquclles facultés feront pourvus par Sa Majellé: Et ce faifant, ordonner, que la cinquieme chaire en droit , vacante depuis l'année 1625. cinq des chaires ordinaires qui ont vaqué depuis 16o2. & la lixieme , lorfqu'elle vaquera, de– meureront (upprimées ; & que les huit– rnille livres d'émolumens qui leur étoient attribuées , feront employées par lefdits confuls, aux frais des conduites & répa– rations du college de l"univerlité , & frais des comptes qu'ils en rendentpar– devant les tréforiers de France en Dau– phiné, fans qu'ils foient tenus compter audit manîment, ni de celui des lix mille livres en la chambre des comptes de Dauphiné. Er outre, que les treize mille livres revenans bons defdits gages <les chaires vacantes , feront mifes ès mains defdits confuls, pour les employer au paiement des gages du lieur Pacius , premier doéteur en droit, des lix der– niers mois de l'année 1621. quinze cents livres pour les gages de !"année 1634. dix– huit cents livres pour les réparations du college de droit : deux mille fept cents li– vres pour la conllrull:ion des cla!fes de théologie : deux mille livres, pour le bâ– timem: du college de médecine : trois cents livres, pour le jardin des plantes: & que ceux qui ont en leurs mains defdits deniers revenans bons , feront contraints de les mettre en celles defdits confuls , comme pour deniers royaux. Er enjoint au lieur de Challelier, commi!faire, de tenir la main à l'exécution dudit arrêt. Oui le rapport du lieur de Mefmes , & tout confidéré. LE Roi EN soN CONSEIL, a commis & député aux fins de ladite re– quête, les lieurs archevêque de Bourges, .ie Leon, Aubry, Lebret ·& Dorme!fon, confe11le1s en fes confeils pour eux ot1is _, être fur icelle ordon11é' ce que rai– fon. FAIT au confeil privé du Hoi, tenu à Paris .Ir vingt·lixieme juin mil lix cent regijlres du conflitprivl du Roi. ucnte· c111q. Sign{, f A YET. V U au confeil du Roi la requête pré– fentée en icelui par le lieur éveque & comte de Valence & Die, chancelier de l'univerlité dudit Valence, tendante à. ce qu'il plût i Sa Majellé ordonner, que led. fuppliant feroit rétabli en fes droits de lad. uni verlité; & ce faifant , que con– formément à la tranfall:ion pa!fée entre lui & le reéleur , doyen & doéleurs ré– gens, & aggrégés de lad. univerlité, le q. juillet 16;4. & arrêt d'homologation d'i– celle au parlement de T ouloufe, du 1 S. janvier dernier, ledit lieur évêque préli– deroit aux difputes , éleétions & nomi– nations des chaires & régences de ladite univerlité , de quelque faculté qu'e!les foient, donneroit les provilions des deux premieres chaires en droit; enfemble.des chaires de théologie & médecine , réta– blies en ladite univerlité par arr~ts dudit confeil, des dernier août 1634. & 17. janvier dernier. Comme aulli ordonner, que les nominations faites par ledit lieur évêque , des perfonnes de maître Jean le l\1ore, & Pollier, aux premiere & feconde chaires en droit de ladite univerlité, des 13. janvier dernier, forriront leur plein & entier effet. Vu. at1lli l'arrêt dudit confeil, intervenu fur lad. requête, le 16. juin dernier: par lequel les lieurs archevêque de Bourges , de Leon, Lebret , Aubr{ & Dormelfon • confeillers audit confei , auroientété com– mis aux fins de ladite requête , pour eux ouis, être fur icelle ordonné ce que de raifon. Lefd. arrêts dudit confeil, des dernier août 1634. & 17. janvier dernier, par lefquels, enrr'autres chofes, S. M. a ordonné que les facultés de théologie & médecine de ladite univerlité feront ré– tablies en lad. ville de Valence, & les prof~!feurs d"icellc nommés & pourvus par Sad. M. Autre arrêt dudit confeil,du 6. juin 163 1. par lequel les procès & dit: férends qui étoient pendans entre ledit fieur évêqt1e & les dotleltrs, ft11)pÔts & rége11s de ladire unÎ\'erfiré , auraient été ren,•oyés audit parlement de Touloufe, pour y être jugés & terminés. Arrêtdud. 1r.irlement, portant réglement de ladite univerfité, du 13.juillct 163+ arr~td'ho- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence