Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

·~oJ Dts Univerjités f.. cence & s'ils ne ront de ladite univerfité, --------------– des Colleget, ni ay;nt lettres dudit évêque, comi:ie dit eU. Et ordonne, que lorfque lefdits profelfeurs auront befoin pour le fait des anatomies , de prendre des corps des perfonnes décédées en l'hôtel-Dieu & non condamnées d'autorité de jullice, fuivant les lettres patentes fur ce par eux obtenues du Roi, ils le feront avec la permiflion & licence dudit évêque ou fon vicaire général. Er en outre, dé– clare aulli la cour appartenir audit évê– que, la faculté de régler & réformer les colleges des lettres humaines & de phi– lofophie, pourvoir aux régens & profef– feurs, iceux inllimcr & defiiruer , avec l'allifrance des confuls de ladite ville, conformément aux ordonnances du Roi & arrêt de la cour. Et a ordonné & or– .Jonne, que lefdites lettres patentes du Roi par ledit de Fenouillet obtenues, du mois d'août 1613. feront enrégiflrées ès regillres de la cour, pour , par _ic~lui de Fenouillet & fes fucce!feurs eveques , jouir du contenu en icelles , conformé– ment au contenu de cet arrêt. Et avant que faire droit fur le fair de la jurifdic– tion prétendue _par ledit évêque fur les écoliers & profetfeurs de ladite univer– :tité de médecine ès caufes civiles, par :appel dudit chancelier, & ès caufes cri– minelles en premiere infiance ; ordonne la cour , que les officiers du gouver– nement dudit Montpellier , feront ap– pellés , pour eux ouis, enfemble ledit chancelier & le fyndic de ladite univer– :lité de médecine , y être pourvu. Et faifant droit fur la requête defdits doc– teurs, concurrens à la difpute de la ré– _gence vacante par le décès de maître Hotoman, profetfeur , quand il vivoit , en ladite univerfité de médecine ; or– donne la cour, que dès le commence– ment du mo'.s d'oél:obre prochain , ledit chancelier & doven de ladite univerfité leur donneront ·les points en la forme :accoutumée , & en la préfence, comme dit efi, dudit évêque ou fon vicaire gé– néral , pour, après les difputes parfaites, ~fre procédé a I' éleélion du plus capable & idoine , comme il appartiendra , & fans dépens des inllances iugées , les dé~ens concernant fo fait de ladite jurif– diélion , réfervés en Jin de caufe. Pro– n?nc~ à Toulo~fe en parlement , le fei– z1eme Juillet mil fix cent quinze. Signé, DE MALENFANT, XXVIII. DEUXARRiTSDUCONSEIL privé, des 20. juin & 20. juillet I If 3 If. ponant que l'évêque de Va– lence préfidera , tant aux éleaions & nominations de deux premieres chaires de droit, qu'aux difputes des autres. Qu'il donnera les pro. vifions; & qu'il en fera ainfi ufé pour les chaires & régences de théologie & de médecine. S Ur la requête préîentée au Roi, u""''"' en fon confeil , par le fieur évêque n· DE v.., & comte de Valence & Die , chance-"'"· lier de l'univerliré dudit Valence , à ce que pour lescaufes y contenues, il plaiîe à Sa MajeHé, fans avoir égard à l'ar- rêt du conîeil, du 17. janvier derni!!r, qui fera catfé & annullé, ordonner que le fuppliant fera rétabli dans la po!Teî- fion defdits droits , & que les arrêts da parlement de T ouloufe, du 18. dud. mois de janvier , feront exécutés fclon leu. forme & teneur. Vu ladite requête, fignée du fuppliant. Copie d'arrêt dudit confeil, du 6. juin 16; 1. entre ledit îup- pliant , d'une part : Et les dolèeurs & fuppôrs de l'univerlité de Valence, maî- tre Antoine Galliot , tant en îon nom, que comme procureur fondé de procu- ration générale de toute la faculté d'i- celle, & confors: par lequel leîdites par- ties , enfemble leurs procès & différends auraient été renvorés audit parlement de Touloufe. Copie des accords & con– ventions faits entre ledit fuppliant & les reéteur , doyen , doéleurs régens , & aggrégés de ladite univerfité de Valen- ce , à la fuite de laquelle dl: l'arrêt dudit parlement de Touloufe , dudit jour 18. Janvier dernier , d'homologation d'i- ceux. Copie dudit arrêt du confeil, d11 17. janvier : par lequel ell ordonné, que la fomme de fix mille livres laitfée an– nuellement en fonds, pour les gages des dotèeurs de ladite univerfité, fera d'o– rénavant miîe ès mains des confuls dudit Valence , pour être difiribu<,e : Savoir , au premier profelfeur en rheo– logie, deux cents cinquante livres : & au fe•ond, çent cinquante livres. Au pxc~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence