Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

·n f '(,. Jè leur1 privilegtJ 6' gouvtmtment. Trr. V. !lr4~ foient tenus comparoir devarU autres juges cenfurés & réprouvés, & l'autre de tous qutlconques , dont nous les diJPenjôn.r • en ceux qu'ils auront en leurs boutiques, leur interdifant la connoi!fance , qu~ appar- qu'ils feront tenus de communiquer tou– ciendra ;, notredit parlement , ou a notre- tes & quantes fois qu'ils en feront re– dit frévôt de Paris , ou fon lieutenant quis par lefdits vificeurs : le cour confor– civi , confervateurs defdits privileges , mément aux édits ci-deffus mention· nonobtl:anc toutes ordonnances , mande- ~és , & fous les peines y contenues. mens coutumes & ufages à ce contrai- S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos res , & aux déroga~oires. des déroga- amés & féaux confeillers les gens te– toires y contenus ; a quoi nous, avons nant notre cour de parlement de Pa– Jérogé & dérogeons par ces prefentes. ris , ch1mbre des comptes , cour des Voulons aujfi que tous différends mus & aides , . prévôt de Paris , confervateur ;, mouvoir entre les particuliers de ru- defdits privileges , & à tous autres nos niverjité touchant l'ordre & difcipline d' i- officiers préfens & à venir , à chacun celle, & exécution des ftatuts , tant gêné- d'eux, fi comme à lui appartiendra , raux que particuliers, foimt dùidés & ré- que cefclites préfences lettres ils faffenc glés fommairement par lefdits reffeur & lire , publier , enrégilher, & du contenu. univerjité , fan.r pouvoir être traduits par- en icelles fouffrent & laiffent jouir plei– devant autres juges. Et parce qu'il n'y a nement & paifiblement notreclice fille , point de plus prompt moyen d'empê- (es fuppôts, écoliers & ofliciers , fans cher le cours des erreurs & doétrines leur faire ou fouffrir d'être mis, fait ou contraires à la religion & bonnes donné aucun empêchement ou trouble mœurs , qu'en exécutant les édits & ré- quelconque, lequel fi fait , mis ou don– glemens faits fur ce fujec; voulons & né avoit été, le faffent réparer & re– ordonnons que l'édit fait à Fontaine- mettre incontinent & fans délai , au bleau le 11. décembre 1647. & celui Je premier état & dû : faifant défenfes à Chiteau-Briant du i7. juin 16p. vori- coutes perfonnes d'y contrevenir. Et fiés, foienc exécutés felon leur forme d'autant que defdices préfences on pourra & teneur. Faifons très-exprelfes inhibi- avoir affaire en plulieurs & divers lieux, rions & défenfes à tous imprimeurs & voulons qu'aux copies collationnées par libraires , d'imprimer ou faire · impri- un de nos amés & féaux confeillers & mer , vendre ou publier aucun livre fecrécaires de notre maifon, couronne concernant la religion ou les mœurs , & finance , foi foie ajoutée comme mêmement cxpofer en vente , publier aux originaux , nonobllanc quelcon– ou débiter ceux qui font apportés des ques Jeures , rellriélions , mandemens pays étrangers , que premiéremenc ils & défenfes à ce contraires, auxquelles n'ayenc été vus, vilicés & examinés de nous avons dérogé par ces préfences : la·faculcé de théologie, & ce fous les CAR tel ell notre plailir. En témoin peines portées par icelui édit du 11. dé- de quoi nous avons fait mettre notre cembre 1647. Semblablement défen- fcel à ces préfentes, fauf en autre cho– dons tr~s-expreffément à tous impri- fe notre droit & !'autrui en coutes. meurs & libraires , d'imprimer , ven- Do NNÉ à Paris au mois de feptem– dre ou avoir en leur poffellion aucuns li- bre , l'an de grace mil lix cent cin– vres, lefquels par cenfure ou Jugement quance-un , & de notre regne le neu– de ladite faculté, ont été & feront ci- v1eme. Et fur le repli ell écrit: Par le après réprouvés; enfemble d'ouvrir au- Roi De GuENEGA un. cune balle des livres qui leur feront ap– portés de dehors , finon en préfence de deux bons perfonnages qui feront com– mis par ladite faculté de théologie. Voulons & nous plaît , que deux fois l'an pour le moins, les officines & bou– tiques des imprimeurs , libraires ou vendeurs de livres, foient vilités par les députés de ladite faculté , & qu'iceux imprimeurs & libraires foienc renus de 1ènir deux catalogues , l'un des livres R.:giflr/es , oui & ce confentant le pro– cureur ginérQ.f du Roi, pour jouir par les impétrans de l'effet & con.tenu en icelles ; comme ils ont ci-devant bien ufi: 6~ joui ~ ufent f.• jouijfem encore de préjênt , fuivant l'tlTTit de vérification de ce jour. À p,,,;$ en. partcmenc le cirzquicme fept.emhre mil jix cent jàixante-un. · , . E~rraic des ordonnances royaux·, re– gifue~ en parlement. Signé, Du T1LLET, Kkk ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence