Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

s s J Des Univetfitls & des Colleges ; - 'fj 8%. des pays étrangers, que premiéreinentils cout~m~s & privileg~s,jo1oitqu'~l:s nefoient n>ayeiit été vu,s, ,,ilitCs & e~a1nin~s par !a exprimes; touteJ prerogatzves, immunités faculté de theolo9ie en lad1.ce un~verlire '. exemptions, franc/rifts & libertés, tant ex: Que pour le papier û'_farche1nin .. '!1eme celui primées ci-dejfus , que non exprimées, dont qui arrive e1 notredtte bonne v_t!~e , faux-, ils ont droit par les conceffions de nofd. bourgs & banlieue de Parts, dott ttre vi/ùe prédécelfeurs Rois & de nous , fans qu"il par te/dits officiers de ladite univerjité : leur foir fair aucun trouble ni empêche– Que pour cet effet elle a quarre papetiers ment. Er parce que fous prétexte dudit & quatre parcheminiers jurés , & halle édit du mois de novembre 1640. & del'ar– dellinée où led. parchemin doit être direc- rêt de notre cour des aides du 16. mai 16 43 . tement mené & déchargé, pour y être vi- rendu ainli que dit en' les privileges des ftté par lefdics jurés, fous peine de confif- fuppôts, écoliers & officiers de notredite cation & amende contre les contrevenans. fille fonttenus en furféance en ce qui con– Comme aunî que ladite univerfité a droit cerne le5 tailles, huitieme & vingcieme de pourvoir & nommer me!fagers, tant & cinq fols pourmuidd'enrrée,concrel; pourks diocefes, qu'autres lieux de nos teneur defd. privileges,qui n'éroienclors royaumes & pays étrangers; èfquels droits par nous confirmés : Nous voulons que & privileges ils craignent d'être troublés, lefdits fuppôts, écoliers & officiers, jouif– s'ils ne leur fone par nous confirmés, mê- fenc de tous & chacuns les privileges à eux me fous prétexte de l'édit du mois de no- accordés, tant par nous, que par les Rois vembre 16-to. regifiré en notre cour des nos prédéce!feurs, même pendant le temps aides, les 26. def,!its mois & an, & d'un ar- de la guerre, conformément aux arrhs de rêt de notred. cour des aides, du 16. mai notred. cour des aides , des 7. oc- 164;. fur des lettres de jutlion, pour l'en- tobre 1642. 163 f• & 20. oél:obre. Vou– régiltremcnr du bail des aides : led. arrêt Ions en outre , que lefdics melfagers rendu fans ouir notred. fille, au préjudice jurés de notredite fille, continuent l'e– de fon oppotition, & de .J'arrêt contra- xercice libre & entier de leurs charges, diél:oire intervenu à fon profit avec con- ainli qu'ils one accoutumé: Et en outre que noilfance de caufe, & fur les conclulions le/dits mejfagers & autres officitrs fi fappô11 de notre procureur général, le 2+ oél:obre de notredice fille , jouijfent pleine'!lent dtJ précédent. SAVOIR FAISONS, que conli- immunités & exemptions à eux accordéu dérant les grands biens & fervices que par nos prédéceffeurs Rois , tour ainfi & en notredite fille aînée, rnere de toutes les la même forme & manicre qu'ils ont ci· univerlités chrétiennes , continue de devant fait. Er d'autant qu'il n'eft rai· faire; & detiranc de cout notre cœur , à fonnable que lefdits doél:eurs, maîtres , l'exemple des Rois nos prédéceffeurs, bacheliers, fuppôts, écoliers & officiers l'aimer, la maintenir & la traiter favora- de ladite univerfité fu!fent difiraits de blement , & contribuer de notre parc à leur profeffion, études, ou fervices hors la rendre Rorifhnte de plus en plus : de ladite ville de Paris, pour le fait de plai– notre certaine fcience, grace fpéciale, doirie:nous, en confirmant & continuant pleine puiffance & autorité royale : & de leurs anciens privileges , avons pris en l'avis de notre très-honorée Dame & notre proteél:ion & fauve-garde leurs Mere, de notre très-cher oncle le duc perfonnes & biens : & leurs avons oc• d'Orléans, & autres princes & grands troyé par ces préfentes, pouvoir de faire rerfonnages de notre confeil , dans le- appeller & convenir routes perfonnes, quel lefdits privileges one ccé vus & exa- tant en demandant qu'en défendar.c, minés: Nous avons continué, confirmé pour coutes caufe9 & affaires : Savoir, & approuvé, continuons & approuvons notrediu fille en corps,ennotre courdepar– par ces préfentes , comme par édit per- lement de Paris; & lefiiits particulitrs doc· pétuel & irrévocable à notre fille aï née uurs , mQitres , bacheliers , fappôts, éco– l'univerfité de Paris, doéteurs, maîtres, fiers & officiers , pardevant notre prévot de réE;ens, ~.acheliers,fuppôts, écoliers & of- Paris ou fan lieutenant, confervauurs des liciers d Icelle, tous(,• chacur.s les droits, pri1•ileges a eux ticcordés,Jâns qu'i!spuiffent prlrogative.s :1Privileges, immunités txemp- être convenus ou appellis ailleurs par au• rions & libertés fas mentionnées, à eux oc- cunes per:fonnes , de quelque qualité Es con• Iroyées par lts Rois nos prédéce.ffeurs éJ nc..us: die ion qu'ils pui.ffent lcre, fous quelque c~~· 'ommç çncore, tous RUtru droits i ufages •· fi & f'ftf/Çtf î"' çe fait 1 & fans czu zf.t. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence