Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

i79 G- -Je leurs privileges & go1tver11ement. T1T. V. 880 préfens & à venir, falut. Notre très-che- univerlité eût fes caufes, tant en deman– re & bien-amée fille aînée l'univerfité dant que défendant, en notre cour de par– de notre bonne ville de Paris , nous a fait lcment de Paris en premiere inlhnce, ou remontrer que quand elle a ét~ fondée par pardevande prévôt dud. lieu ,ou fon_ li~u­ le Roi Charle,m,agne_, ~ dotee ~e peu de tenan~ civil , c?nfervateur d~ fes_ prtv1le– biens, elle a ete enrichie & ornee de plu- ges, a fon choix : & les particuliers doc– lieurs beaux droits , privileges, pré1oga· teurs, maîtres, fuppôts, écoliers & offi– tives franchifes & libertés; que les Rois ciers d'icelle, pardevant nocred. prévôt de nos prédécetfeurs 9ui ont régné enfuite, Paris, ~u fon l_ieutenant, juge confe~va­ reconnoiffant les 1mportans ferv1ces que teur de 1 ~s prtvtleges , fans pouvoir etre cette u11iverft[é , pre~i~r.e _chrétienne , ~ra~ui_cs ~ con,·enus ni appel lés en autr~s avoit toujours rendus a 1 eghfe, & les fi- JUrtfd1lbons, pour quelque caufe ou pre– gnalés avantages, que non feulement nos texte que ce foit, & qu'à cette fin notred. royaumes , mais généralement toutes les prévôt prêteroitferment i notred. univer– nations étrangeres recevoient de cette fa- lité, le premier ou fecond dimanche après meufe mere de bonnes lettres,!'ont hono- fa réception: que pour les différends qui rée d'une alfelbon_ véritablement pater- pourro1ent naître entre lefd. de l'univerli– nelle , lui ont départi leurs graces & fa- té, pour lordre & difcipline d'icelle, la veurs royales : Et pour la rendre de plus connoiffance en ell attribuée au rell:eur en plus floriffante pour le bien univerfel & univerfi té; que pour obtenir les béné– de toute la chrétienté , à l'ornement de lices vacans aux gradués, ceux de notred. leurs royaumes, ont non feulement con- fille ont droit de préférence fur tous ceux: lirmé, m1is autli de temps en temps am- des autres univerfités; que même par la dif– plifié les privileges :\ elle oll:royés, pris pofition des ftatuts de réformation de b– en leur proteél:ion fpéciale, les perfonnes dite univertité, faite par !'ordre & auto– & biensdetous & chacuns les doéleurs, rité du Roi Henri IV. notre ayeul, d'é– maîtres, bacheliers , lùppôts, écoliers & ternelle mémoire, vérifiés & enré_gifirés officiers d'icelle, leur ont donné& oll:royé en notre cour de parlement de Paris • immunités & exemptions de toutes char- ès années I 598. & 1600. les principaux: ges publiques, tailles, aides, fubtides, em· des colleges, & les profeffeurs & régens prunts, droits d'entrée de ville, pour l'an- d'icelle, dûment qualifiés • qui fept ans cien droit de+· fols 6. deniers pour chacun entiers & continus, ont eu la direélion muid de vin, provenant foit de leur crû de la difcipline & des études , ont pro– fur leurs fonds ou bénefices, ou acheté feffé & fait letlures ordinaires & publi– pour leur provition, enfemble du gros & ques, ont femblablement droit de pré– huitieme en cas de débit,& de toutes im- férence en l'obtention des bénéfices va– potitions, logemens de gens de guerre, cans ès mois alfeélés aux gradués , fur levée de deniers & péages tant fur eau tous autres gradués :'de quelque antiqui– q'ue fur terre, même fur toutes marchan- té ou qualité qu'ils foient, à h réferve des difes & denrées ; dont aucuns des ofli- doll:eurs en la faculté de théologie de !a– ciers de notredice univertité s'entremet- dire univerfité; que les doll:eurs, profef. tent & font trafic ; pareillement, exemp- feurs, bacheliers & écoliers de lad. univer– tion de guet, gardes des portes, tant de lité, pourvus des prébendes & bénéfices; jour que de nuit , de toutes char:;;cs pu- ont droit d'en percevoir & recueillir tous bliques, tutelles , curltelles , conttibu- les fruits pendant le temps de leurs leélu– tions & levées de deniers, même fur les rcs ou études , fans en pouvoir être pri– habitans de notredite bonne ville de Pa- vés par non réfidence, à la réfen•e des dif– ris, tant exempts que non exempts, privi- tributions manuelles & quotidiennes : légiés ou non privilégiés , & générale- que pour emp&cher le cours des mauvai– ment de toutes contributions , même fes & fautfes doll:rines, & extirper toutes pendant le temps de la guerre & 1utrcs erreurs, nofdits prédéceffeurs Rois ont ufages & privileges, dont notredice i:ile, fait inhibiti_ons. & déf~nfes _à tous impri– fes fuppôts , officiers & fcrviteurs one meurs & l1bra1res, d 1mpnmer ou taire droit , & font en bonne poffellion , non- imprimer, vendre ou publier aucuns li– ohflant que par les mandemtns il fait dit , vres concernant la reli~ion ou les mœurs, exempt.1 & non exempts, privilégils ou no11 ni mêmement expofer .....en \'e11te , VC!ltire, pri11illçiés., vo_ulu ~ ordquné <jUe. ladice publier oµ d~biter (;ÇUX qui font apportés Tome!. Kkk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence