Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

·8 71 Des U11iver:/itls 6' des Colleges :· g 7 , retrancher les abus, nous ordonnons que qu'ils (oient réfidens & demeurans ac– les privileges accordC:s par lefd. ordonnan- tudleme1~t, & continuellement en ladite ces i lad. uni1•erfité de Paris, feront gar- uu1verfite. dés & obfervés; & à cette fin, que les per– f onnages qui ont droit de jouir du privile– ge d'icelle, pourront plaider en premiere l'inllance pardevant le prévôt de Paris, en 0 demandant ou détèndant, & y faire évo– quer ou renvoyer leurs caufes , pourvu , que ce ne [oit caufe politique, ou que fur les lieux notre procureur ne [oit partie, & que lefd. caufrs ne [oient tirées de plus loin que de quatre journées, qui fe pour– ront étendre iufqu'à foixante lieues, Cauf pour le regard des principaux des colleges, précepteurs & régens, lefquels pourront faire convenir & pourfuivre de tout le ro– yaume pardevant led. prévôt de Paris , pour le payement des penfions, loua~es de chambres, & autres néceflités fournies aux écoliers feulement, fuivant les ordon– nances de 1 f02- & 15 f4· & l'arrêt donné aux grands jours de Moulins, le ll. oll:o– bre I r40. ARTICLE XLIX. Que tous les ans fera mis au greffe de la confcrvatiou au Ch:ite!et de Paris un . d ' 4!Ut e tous les doaeurs, ré~ens, princi- p~ux, leéteurs, bedeaux, meJîagers, fup– pots & officiers des univerfités qui doivent Jouir du privilege d'icelles, & ne pourra aucun y erre compris , ni en vertu d'ice– lui jouir dud. privilege, s'il n'exerce lui– même aétuellemenr, continuellement & en perfonne_ la charge & office, pour rai– fon duo,ucl il e11 mis aud. rblc & état & prétend jouir dud. privilege. Duquel Jrat I'. extrait figné du greffier fera avec la rer.'. tlmoniale expédiée en la forme de l'arcicle LXXXIII. de !'ordonnance de Blois attaché au.x _lettres & commillions qu'il~ feront expedier fur ce. Et pour le regard des ~~tres C]~I en doivent jouir :l raifon de 1 ctude a laquelle ils vaquent ; le temps durar:t l_e9uel c.ha~ un en doit jouir demeu_rera !!mite & regle: A fa voir pour les ar,r1e~s. l efpace, de quatre ans : Pour les decrcttl~es ~ leg1Hes, fept ans : Et P?ur les mcdecms, huit ans: Les théolo– giens quatorze ans. Et pour le reo-ard de ceux qui régentent , ils en jouiro"nr du– rant le t~mp_s qu'ils régenteront en public, [~ns p~e!imr le temps ; fauf après avoir regente par' l'eîpacc de vingt ans conti– nuels, leur erre accordée lad. 1· 0 u 1· n-: •. 1 , nance, encore qu 1 s ne rcgement plus , pourvu ARTICLE L. , Que. nulle tel1imoniale , co!11miffion; e~oc~tton ?u. ~e1~vo1 ne pourra erre accor– dee 111 exped1ee hors lefd. cas, à peine de ~al!it,é, & de tous dépens, dommages & mtcrets contre ceux qui les obtiendront ou s'en ferviront. En toutes lefquelle; lettres fera exprimé le genre d'étude au– q_uel vaqu~ront lefd., impétMns, la quan– neme annee de lad. etude ils paffent le~ demeure, & leur :ige. F trous lefd. étu 1 dians èfd. arts, décret, médecine ou théologie feront déclaration de leur premiere anné~ de ~haque étude au grelÎe de lad. confer– vanon, dont l'aéte fera infinué & attaché aux .c~mmiflions & pareatù qu'ils feront expcd1er. ART I c LE LI. Qu~ le privilege n'aura lieu pour ceux qui. agiront par ceflion des droits d'au– trui, par tranfports libres & volontaires n1 pour ceux qui interviendront en frau~ de, ~u en vertu d'.un titre ou droit acquis depuis la contel1anon en caufe de procès auq_uel ils interviendront: & feront tenus en mtervenant, _de faire .apparoir de titre en vertu duquel ils demanderont d'être re– çus partie intervenante, autrement feront déboutés de leur intervention. X X 1. EDIT DU ROI LOUIS XIV. Du 111ois de fepte111bre I65 r. Portant confirmation des exemptions ~e tailles, aides ,fahfides, impoji– ttons .S· levées de deniers; logemens de gens de guerre, con1111itrimus, tutelles, curatelles & aucres charges publ1qu_es; & de cous les privile– ges , immunités , prérogatives , franchifes & libercés, oc?royés aux doéleurs, r;1aîtres, n!"q1s, hache- l . b œrs, écoliers , me.J]àgers jurés & autres jùppôts .S· ojfiâers de /'uni– i·erjité de Pa ris. Vérifié tn parlement le f· fipcembre I66r. L Üuis , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A rous préf~ns http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence