Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

& d, leurs privileges & gouvernement. TIT. V. - 87-6 ou autres , être payés, iinon :l ceux qui lifent aél:uellement, & Celon leur obliga– tion & inllitution. Voulons, ce qu'ils au– ront reçu autrement, être rayé & répété fur eux, fans que le laps de temps les en puilfe exempter, ni leurs héritiers. Dé– tendons toute vénalité, furvivance ou ré-: ligriations defd. charges & leétures, à pei– ne de privation- Voulons qu'il y• foie pourvu felon qu'il e!l: porté par les fon– dations & inllitutions d'icelles. ARTICLE LXXXVI. Quand il y a1;1ra régen.:c vacant~ en droit canon ou e1v1l , les doéteurs regens en la faculté mettront dans le mois afli– .che de lad. vacance , & en envoyeront autant aux plus prochaines & famcufes univcdités du parlement, è!quell:s il y aura exercice de lad. faculte , allignant jour certain & com~C:t,e~t po~r o~vrir la difpute. Et fera pn:fere celui qm par leçons continuera un mois durant , & par répétition publique aura été trouvé le plus digne par le jugement des doc– teurs régeus de lad. faculté. ARTICLE LXXXVII. Nul ne pourra pratiqu@r en médecine, qu'il ne foie doéteur en lad. faculté. Et ne fera patfé aucun maître chirurgien ou apothicaire, ès villes où il y aura univer– lité, que les doéteurs régcns en médecine n'ayent été pn:fens aux aétes & examen, & ne l'ayent approuvé. Auni en leur pré!Lnce feront vilitées deux fois l'an les boutiques des apothicaires : Je tout fans préjudice des !bruts & réglemens particuliers qui fe trouveront être faits fur ce par les Rois nos prédécetfeurs, & arrêts de nos cours. A l1. T I c LE LX X X V 1 II. Notre intention e!l: , que les univerli– tés jouitfent refpeétivement de tous & chocuns les privileges, dont elles ont par ci-devant bien & dûment joui , nonobf– tant que les lettres de leurla. privileges fe trouvent perdues & adirées par le moyen des troubles, ou autrement X 1 X. Extrait de l'ordonnance du Roi Louis XIII. d11 mois de janvier rlf29. publiée au parlement de Paris , le Roi y f.!ant en fan lit de j11.ftice ~ le If· janvier &· regiflrée au parle– ment de Touloufe,'e 5.juilla 1029. A ?J. T I c LE X L 111. L Es édits & ordonnances des Roisnos prédt:celfeurs fur le fait des univerli– tés, feront gardées & obfervées, enfcm– ble les !tatuts, régfemens & arrêts fur ce întervenus , & ne pourront aucuns gages Gu appointemens ordonnés aux lelteu1s X X. Extrait de la • m.:mc ordonnance. ART 1 CLE X LV r. N ous faifons très - expretfes inhibi– tions & défenfes à tous doél:eurs, , régens & autres , fceller aucunes lettres de degré, li ce n'e!l: en droit, d'autre fcel que de J'univerlité en laquelle feront con- férés lefd. degrés, à peine de faux. Aux– quels degrés nul ne fera reçu qu'il n'ait étudié l'efpace de trois ans en lad. univer- lité, ou en autre pour putie dud. temps , & en lad. univerlité pour Je furplus; dont il rapportera certificat fuflifant, & qu'il n'ait répondu publiquement, à peine de privation des gJges defd. doél:curs, & nul- lité defd. lettres. Auxquels doéteurs & autres font pJreillcmenL' faites défenfes de bailler & délivrer aucunes lettres de degrés, qu';\ perfonne! préfentes, & qui ayent fait l'épreuve fufdite devant eux& en public en ladite uni verlité. A R T 1 c L E X L V 11. Nous détèndons à tous nos fujets, de quelque état & condition qu'ils [oient, d'envovcr leurs enfans étudier hors notre royaume , pays & terres de notre obéif– fance, fans notre perminion & congé. AR T 1 c L E X L V 111. ' L 1 expérience nous ayant fair connoî... ~-2 Gontinua..· l - '] d !' . li , d 11011 de l'or- tre, que es pr1v1 eges e 11n1ver tte e donna.nec d.11 Paris , favorablement accordés par les Roi Louis _ R _ 'd, tr XIV. du 1no1s: ois nos pre ece11curs, lefqLtels nous de... d_':iout 1t:it9. li d ·11 "' ••. . & "'· "" •• irons e pare1 e ane\..LlOn e11tretcn1r con1mit1imus conferver, par l'abus qui s'v ell glitfé, "'g""" g•~- 1 .. . d _ . 1 Jicnncs, reg,• contre 1ntent1on e cet1x qui es ont pre- J•nt":tgc p1t- ., r. •• & b r~nr. elle clè mtt:rement pottt1lll\'lS 0 tenus, Caufcnt ,·tr 11 frah: pour beaucoup de troubles & traverfes en la !? 11 ~:\ 1 ci.uni- d .1•. b . d l _ fl:" \ er.1c1:s du ro- 1 lrl UtlOO C 3JU !CC, CiltOUtCS nosju- ~·~111nc,hsar'rd·n· di . Il t1ClC\XX\"llJ;. r111 11..Lions or na1res, meme en noscot1rs xx1x. xxx. de parlement. A quoi voulant pourvoir & "'.'- fono ~ • , , ' la Jf>. flCCi;: J.c anerllllr al avenir lefd. privilcges, & en cc •iuo. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence