Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

I 8 IJcs Univerfic!s & des Cullcgts; d?u~le. Et 1:e pourront faire I;fd. baux ~ plus long-temps que neuf an!1ees, _fur pei– ne de nullité defd. baux qui auro1enc ~u­ trement été faits, & d"amendc arb1~raue •. Auffi leur détendons coutes vend1t1ons , échanges, permutarions , eng1~em~ns, hypoceques, & couces autres alte,n~nons defd. chofes. Et fi aucunes ont ete ven– dues, échangées, compcnnutées, enga– gées, hypot.héq~é~s, ou ~utrcmenc alié– nées fans autonte de Julbce, & les fo– lemoités en tel cas requiCes & accoutumées en aliénation des biens ecclélialliques, & communautés, non obfervécs ne gardées, feront celles vendirions & aliénations rivoquées, ca!fécs & annullécs. ARTICLE LX X X. Défenaons aux fupérieurs, fenieurs, principaux & régens , de faire, & per– mettre aux écoliers , ne autres quelcon– ques, jouer farces, tragédies, comédies, fables, fatyres, fcenes, ne autres jeux en latin ou françois, contenans lafcivetés , injures, inveétives , convices , ne aucun fcandale contre aucun état, public, ou perfonne privée, fur peine de prifon & punition corporelle, & de répondre aux réparations J tant honorables que profita– bles, à nos procureurs généraux, ou leurs fubllituts & parties pri1•ées, qui fe fenti- 1ont injuriées & fcanclalifées. A R T I C L E L X X X I. Anffi enjoignons aux fenicurs, fupé– rieurs, & principaux des colleges de no– cre ville de Paris où il n'y a;\ préfent exer– cice, & néanmoins y en doit avoir par la fondation, y en rétablir, tant en philofo– phie, que grammaire, avec le nombre des bourfiers cle la qualité requife par les fia– cuts & fondations d'iceux, & mette au greffe de lad. cour tous les llatuts, fonda– tion!, comptes , lettres, titres & enfei• gnemens concernans lefd. colleges, pour ,, . ' ' ctre .communiques a notre procureur général, pour prendre telles conclufions qu'il verra être à faire parraifon, à peine de cent livres parilis d"amende, privarion de_ l~urs fupériorités, principa•Jtés & des pr~;tleges de lac\: unil'erfité. Et jufqu'à ce qu tls ayent ce fait, feront les fruits pro– fits, revenus & émolumens defd. coÎleaes fa~fis .& régi~ fous not~e main par co 0 m– m1!fa1res qui .y feront etablis. ARTICLE LXXXII. Enjoignons aux reéteurs , principaux fupérieurs defd. college,s, d.e faire lire pu– bliquement devant les ecolters & fuppôt 5 d'iceux, les fondations & ilatuts de leurs colleges deux fois l'an, enfemb!e les ré. glemens defd. colleges portés par les ar·. rêts de nos cours de parlement; favoireil · le premier famedi d'après Pâques, & d'après la fête S. Denys, afin que perfon– ne n'en prétende caufe d'ignorance, & que le toue foie gardé & obfervé par ma– niere de provifion , & jufquà ce que fous notre autorité & mandement ait été pour· vu de plus ample & générale réformation fur cout le corps des univerficés. ARTICLE LXXXIII. Ne ferons délivrés aucuns mandemens par les confervateurs des privileges apof– coliques ou royaux, ne par leurs greffiers, pour écoliers, doéèeurs, régens, princi– paux, leéteurs, bedeaux, me!làgers, fup– pôcs ou officiers des univerfités, que pre– miéremenc ne leur apparoi!fe des lettres tellimoniales, de l'étude, régence, lcllu– re & fervice. Ne vaudront telles lettres tellimoniales d'écoliers, li elles ne font lignées de leurs principaux ou dalleurs aéluellcment régens, li fans orclinairement. Et ne feront délivrées & expédiées, linon avec écoliers préfens en perfonne, & lcfquels pour cet effet Ce foufcriront au papier du reéèeur. ARTICLE LXXXIV. Tout examen fera fait, & chacun de· gré pa!fé en public où fe trou1•eront cous les maîtres & doéteurs régens de la fa– culté, a!liilés des bedeaux, Celon les an– ciennes folemnités & cérémonies ; lef– quelles nous entendons être inviolable– ment gardées, & ce fans faire .aucuns banquets : déclarant toutes collanon_s ~c degré faites en chambre & en pnl'e • nulles, & de nul effet & valeur. ARTICLE LXXXV· Les degrés ne feront conférés, linon 1 perfonnes qui aur~nt étudié par temps 3: intervales opportuns, felon les ordonnan• ces des Rois nos prédéce!feurs, do~t ils feront tenus faire apparoir par ceruficat & rapport de lcun régens & reéteUili· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence