Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

si; 9 Des Univer:fitls & des Colleges; s 7 (J· dud. guet y auroient voulu comprei:idre fus, avons ordonné que les lettres de com– ics colleges & fuppôts de notred. umvc;r· miflion feront expédiées & adre!fées ~ lité, qui ell contre la teneur de leurf~tts certain nombre de notables perfonnages privileges à eux de long-temps oélroves, que nous députerons, pour dedans lix inois comme dit ell , par nofd. prédécell"eurs voir & viliter tous les privileges oélroyés Rois. A cette caufe lcfd. fupplians fe fe- par nos prédéceffeurs Rois , les fonda– roient retirés pardevers nous, & nous tio:os des colleges, la réformation du feu ont très-humblement fupplié & requis les cardinal de Touteville, & ce fait, procé– vouloir maintenir & garder en leurfd. pri- <~er à l' enticre réformation defd. univer– vileoes & exemption, & fur ce leur im- tirés & colleges, nonobfbnt oppolitions partir nos lettres de déclaration au cas ou appellations quelconques. requifes & nécelfaires. . . XVIII. Savoir faifons, que nous ayantfa1tvo1r lad. requête en notredit confeil privé , avons, par l'avis & délibération des gens Extrait de !'ordonnance de Blois" d'icelui notred. confeil privé, & autres princes & feigneurs de notre fang, dit & déclaré , difons & déclarons , que par iceux édits & ordonnances ci·delfus men– tionnés, n'avons entendu & n'entendons .être compris lefd. de l'univerlité de Paris, demeurans & rélidens aéluellement en icelle: ains les avons de nouvel , entant que befoin (croit , de notre certaine fcience, pleine puilfance & autorité , exempté & exemptons dud. fait & contri– bution par cefd. préfentes: par lcfquelles donnons en mandement à nos amés & féaux confcillers, &c. DONNÉ à Saint– Germain-en-Laye, lerreizieme jour d'oc– tobre l'an de grace mil cinq cent foi– xante-un : Et de notre regne le premier: Signé, BouRDIN. Lec1a , puhlicata éJ regiftrata, audito procuratore generali Regis, pro gaudendo per impctrar..tes per modum provijionis du.n– taxat , éJ donec aliter fuerit ordinatum éJ prout in regijlro continctur. Parifiis in par– lamento quf,itâ die januarii, anno Domini i 561. Sic jigr1atum, Du TILLET. X V 1 1. Extrait de l'ordonnance d'Orléans. ARTICLE CL. P Arce que nous ne pourrions en notre confeil promptement pourvoir aux plaintes dès long-temps faites, tant par les uni,·erfités de ce royaume, que contre ·icelles; & les abus qui fe commettent fous prétexte de leurs privileges, franchifcs & ·exemptions, enfemble fur la réformation defd. uoiverfitÇs, nous, p1q l't1Yis que, def- A R T 1 C L E L X V I I. N Ous entendons, que fuivant ce qui a été arrêté fur les remontrances des trois états ci-devant tenus en la ville d'Or– léans, lettres de cornmillion foient expé– diées & adrelfées à certain nombre de no– tables pcrfqnnages que nous députerons, pour dedans lix mois voir & vititer tous les JJrivileges oéhoyés aux univertités par les Rois nos prédécelfeurs; enfemble les fon– dations des colleges, & la fondation du feu cardinal de T outeville: & ce fait, pro· céder a !' entiere réformation & rérablif– fement de ]"exercice & difcipline èCdites univcrlités & colleges, nonobilant oppo– titions ou appellations quelconques. Et cependant pour y donner quelque régie· ment, avons ordonné ce qui s'enfuit. A R T 1 C L E L X V 111. En chacune univertité tous les ans fe· ront faits principes & letlures ordinaires en chacune des facultés dont elle fera fondée. Autrement fera interdite la pro· motion des degrés , en la faculté de la· quelle les principes n'auront été faits, ni les leélures ordinaires continuées. ARTICLE LXX. Tous profelfeurs & leéleurs de lettres & fciences , tant civiles que profanes, ne pourront lire en alfemblée & m~lntu· de d'auditeurs, linon en lieu public, & feront fujets au reéleur, loix , Uatuts & coutumes des univertités où ils liront. A R T 1 C L E L X X 1° Tous les principaux , même des petits colleges auxquels n'y a exercice, ne loge· iont , ne re,evront en lems colleses il't: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence