Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

S 97 & de leurs pri1•ileges & ordonnances, tant anciennes que moder– nes, par nofd. prédécclfeurs & nous oc– troyés & confirmés, tant aud. pays & par– lemenr de Rouen , qu'à tous nos autr~s pavs & parlemens de notre royaume: Et que li aucunes oppofitions ou appellations fourdoient à l'avenir en conféquence que de If us, nous voulons & entendons qu'elles foient ~levées en notre cour de/arle– ment de Paris, où retfortilfent le~ . con• fervateurs, pour y Ôrre définies ~ déter– r;ninées en dernier relfort, privanve!nent a nos autres cours fouveraines , & juges quelconques, leur défendant d'en pren– dre aucune cour , jurifdiébon on con– noilfance. Ce qu(nous avons dè~ à pré– fent comme pour lors interdit & defendu, ·interdifo1is & défendons fur peine de nullité pat cefditcs préfentes. Par lefquelles donnons en mandement à nos amés & fé JUX les gens de nos cours de parlemment de Paris, de Touloufe, Bordeaux, Rouen, Dauphiné, Proven– ce, Dijon, Savoye, Piedmont & Breta– gne, baillis, fénechau](, prévôts, & à tous autres officiers & jul1iciers qu'il ap– partiendra, quç nos préfens déclaration, ordonnance, vouloir &intention, ils p;ar– denr, obfervent & entretiennent, falfent de point en point entretenir , garder & obfen•er, lire, publier & regillrer, & du contenu ci-detfus, lefd. fupplians & leurs fuccelfeurs jouir & ufcr pleinement, pai– liblement & perpétuellement, celfans ou faifant celfer tous troubles & cmpêche– mens au contraire:. car tel cil notre plailir. Nonobllant ladite Chartre Normande , ptivileges & conccflions fufd. éreétion & établitfement de nos cours fouveraines, & quelcongues ordonnances, tant ancien– nes que modernes , même celles faites par notred. feu Seigneur & ayeul le Roi Louis XII. comme dit ell, clameur de haro, doléances , rcllriétions , mande– ~neri~, défenres , lettres impétrées ou i impetrer a ce contraires : dont nous avons lerd. maîtres, principaux, nos lec– teurs ordinaires & précepteurs exce~tés & réfervés , & à icelled. Chartre Nor– mande, privileges, éreétion & établilfe– ment de nofd. cours & ordonnances rurd. nous avons pour ce regard, & fans y pré– judicier en autres chores, & aux déroga· coires des dérogatoires v continués, de nos puitfance & autorité que de If us, dé– roge & dérogeons par cefd. préfentes. Er -pour ce que d'iceUesl'on pouxra ayoif af- •. gouvernemtnt. Tir. V. 8G8 faire en plulieurs & divers lieux, nous voulons qu'à leur vidimus dûment colla– tionné, ou fait fous fcel royal, foi foit ajoutée comme au préfent original : Au– quel, afin que ce fait chofe ferme& Hable à toujours, nous avons. fait mettre notre fcel : fauf en autre chofe notre droit, & !'autrui en toutes. DONNÉ à Fon· tainebleau au mois de mars' l'an de grace mil cinq cent cinquante-quatre, & de no– tre regne le huitieme. Et au repli étaie écrit, Par le Roi , maître Thierri du Mont, maître des requêtes ordinaire de !'Hotel, préfent.Signi, DEL' 1. u llESPINE: Et en autre endroit dud. repli était écrit. Lefla, publicata & regiftrata, al!dito procu.– rafore gen.erali Rcgis. P arijiis in parlame1t.– to vigefimâ tertiû die januarii ~ ann.o Donzi~ ni mitlefimo qu.ingentcJimo quinquagcfimo quùuo. Signé, Du TILLET. Vifa, conten– tor. COIGNET. Et au dos, Regiftrata. Et fcell~ fur queue de laine rouge & verre • en cire verte. XI V. LETTRES PATENTES DU Rai Charles IX. du I 1· oaobre I 5 61. par lefquelles ceux de l' uni– verjici de Paris font exempts du guet, & de la contribution pour raifon de ce. C HARLES, &c. Nos chers & bien– amés Je reéteur, doéteurs , régens, écoliers & fuppôts de l'univerlité de notre bonne ville de Paris, nous ont en notre privé confeil préfenré requête, contenant, entre autres chores, que les feu Rois de France nos prédécelfeurs leur auroienr ci– devant donné & oétroyé plulieurs beaüit & grands privileges, confirmés par feu de bonne mémoire les Rois Henri notre très-honoré Seigneur 1\: Pere, & Fran~ois dernier décédé notre frere, que Dieu ab– foh•e, par Ierquels, entre autr~s chofes, il5 les auraient exemrtés du guet qui re fait en norred: ville de Puis, & faMxbourgs d'icelle. Toutefois fous prérexte qùe par les édits & ordonnances de nofd. prédé– cetfeurs & nous, faites fur le fait de la po– lice de notred. ville de Paris, & contri– bution aud. guet, e(]- contenu, exempts & non exempts, privilégiés & non privi– légiés, les députés à faire.la cottifatio11 li i ij . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence