Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

86 .r Des Uriive1jùe's & des Collcges , 86 1 ferviteurs & officiers de toute ancienne~é libertés , tant en général com·me en par– ant joui & ufé , & font encore de pre· ticulier , avec les autres droits , coutu– fent comme doil'ent. [t pour ce qu'ils mes & ufages de notre fille, dont elle a doutent ciu'au remps advenir on les vou- joui & ufé par ci-devant, jouit & ufe i fill empêéher & rroubler en la jouilfance préfent , jaçoit ce que leurfdits privile– & ufagc d'iceux , s'il n'avaient de nous ges , franchifes & libertés , déclara– la confirmation , donation & déclara- rions , & droits ne !oient ci autrement tion , nous ont humblement fupplié & fpécifiés & déclarés , & lefquels nous y requis que de nos grace & libéralité not~s tenons pour exprimés & déclarés. Avons leur voufïlTions confirmer leurfd1ts pn- loué, ratifié , approuvé , & confirmé vileges , franchifes & libertés , tant en louons , ratifions, approuvons & confir: général qu'en particulier , a\'ec les au- mons par cefdites préfentes, pour en tres droits, coutumes & ufages dont ils jouir & ufer entiérement par notredite ont joui & ufé par ci-devant; & même- fille, & fefdits fuppôts, officiers & fer– ment les pnvilegcs & déc!Jr~tions, ou- viteurs , dorénavant , perpétuellement cre les coniirmnions générJles foires & à toujours , tant & fi avant qu'ils en 00; données à notredirc fille l'univerfité de par ci-devant dûment & jufiement joui Paris, par aucuns nos prédécclfeurs Rois & ufé , iouilfent & ufent. Et voulons & de France, c'ell i favoir , par feu de nous plaît, & à notre fille de notre plus bonne mémoire le Hoi Charles V. de ce ample grace avons oél:royé & oélroyons nom, daté du 1S. jour de mars, l'an par ces mêmes préfentes , que defdits 1566. & de fon regne le troifieme: &par droits, privileges, libertés, franchifes, feu de bonne mémoire le Roi Charles coutumes & ufages, elle & fefdits fup– .VIII. de ce nom , couchant le nombre pôts , officiers & ferviteurs jouilfent & des officiers & ferviceurs de notredite .puilfent jouir, & par vertu d'iceux 'con– fille , donné au mois de mars l'an 1488. venir & tirer toutes perfonnes à nous fu. & de fon regne le fïxieme: & aulTi par jettes , de quelque état ou conditioo feu de bonne mémoire notre très-cher qu'elles foient, jaçoit ce qu'elles fuffent lieur & beau-pere le Roi Louis dernier lais , pardevant leur confervateur apof– ·décédé, que Dieu abfolve , aux librai- colique, fi bon leur femble , pour raifon res' écrivains' relieurs & enlumineurs de leurs droits' fruits, re\•enus 'dettes, des livres de norredite fille , donné à arrérages , tant de leurs bénéfices & pa– Blois le 9. jour d'avril l'an 1p3. & de trimoines, qu'autrement à eux apparre– fon regne le feizieme, touchant l'impo- nans , & autres aél:ions quelconques: fition foraine dudit état de marchandife pourvu que la conclufion de leurfdices des Ji,·res , & autres droits à plein con- demandes & aél:ions foie perfonnelle: tenus & déclarés èfdits privile3cs, avec fans ce qu'aucune chofe qui y ait ou les autres privileges donués par nos pré- puillè avoir été faite depuis au contraire, décelfeurs Rois de France à notredite puilfe, ne à [efdits fuppôts , officiers & fille, officiers & fervireurs. ferviteurs, en ce faire ou porter aucun Pourquoi nous ayant regard & confi- préjudice: nonobfiant quelconques or– dérltion aux choies delfuf<lites, defirans donnances , mandemens, chartres, rel· de tout notre cœur voir en notre temps triél:ions ou défenfes à ce contraires. notredice fille continuer, croître & mu!--- S1 DONNONS EN MANDEMENT, &c. tiplier abondamment ès vertus , mérites DoNNÉ à Paris au mois d'avril , l'an & biens delfufdits , & être fouveraine- de grace mil cinq cent quinze après Pâ– ment exaucée & ellimée au temps advc- ques : Et de notre regne le deuxiem~. n!r, comme elle a été par ci-devant en Ainfi Jigné fous le upli, FRANÇOIS. biens honneurs , graces , franchifes & Et fur le repli, Par le Roi en fon confeil. ·libertés : Voulant aul!i enfuivre à notre D E NE u F v 1 L LE. Vifa , Contentor. pouvoir les louables & vertueufes œu- DE s LAN o Es. vres de nofdits prédécelfeurs , & incli– nans pour ces caufes à la fupplication & requête de nocredite fille : de notre certaine fcience & grace fpéciale, pleine pu11Tance & . autor_icé royale, cous & cha· i:uns leurfd1ts pnvileges , franchifes & Et fi efi écrit fur ledit repli ce qui .s'en· fuit. Regiftrata fah modijicationihus '~ r~­ giftro hac die /allo conuntis. Parijirs .in par!amento 19. die rr.aii , anno Dom1nr 1116. Ainfi ligné, P1cHON. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence