Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

& de leurs privileges & gouvernement. T1T. V. 860 Nous ordonnons & llatuons que doré– navant li aucun C:colier en foi diUrayanc del'écude va rélider & demeurer ailleurs qu'èfdices' univerlités, & foic.abfenc ~dr l'efpace de fix mois, en ce cas 11 ne JOU1ra point dud. privilege durant fon abfence. Ill. Pour ce que fouvencefois quand aucun procC:s a écé agité de~anc les ju~es ordinaires , ou quelque écolier en partie' ·OU adjoint , no11obl1ant qu'il y aie litiî– contellation en caufe, lefdits écoliers veulent foire le renvoi d'icelle : Nous voulons & ordonnons que lcîdits renvois que voudront faire faire lefd. écoliers au moyen de leurdit privilege , fe faffent devant la litifcontelhtion, & non après. IV. Si aucnn C:colier rélide en univer– ftté, & néanmoins il n'infilte :1 l'étude , comme régent, ou écolier étudiant jour– nellement , mais feulement pour demeu– rer , ou exercer autres altcs , en ce cas ledit écolier ne jouira point dudit pri– vilege. V. Les vrais écoliers érudians jouiront dudit privilege durant qu'ils vaqueront à l'exercice de l'étude pour prendre & ac– quérir le degré: c'ell à fa voir les artiens, par I' efpate de quatre ans : les décré– tiUes & légil1es, par l'efpace de fept, les médecins , par l'efpace <le huit : & les théologiens , par l'efpace de quator– ze: à la fin defquels temps ils peuvent avoir & obtenir le degré. Ec aufli joui– ront dudit privilege ceux qui y rélide– ront, pour régemer dura ne le cempsqu'ils régenteront, fans préfixion de temps. Ec où ils auront régenté l'efpace de vingc ans continuellement, jouiront perpétuel– lement dudit privilege , en rélidant & demeurant en ladite univerlité. VI. A ce qu'aucuns n'abufent defdits privileges, eux difans vrais écoliers , ce qu'ils ne foncpas, nous voulons, lhtuons & ordonnons, qu'où aucun foi-difant vrai écolier , intentera une aétion, ou fera faire renvoi d'aucune cauie comme vrai écolier, par vertu de fon privilege: Ja partie contre qui ce fera , pourra allé– guer qu'il n'en vrai écolier, & de la qualité delfufdite : & ml il fera ainli trouvé, ledit foi-difanc écolier, fera & demeurera emiéremenr déchu du droit & altion par lui prétendus , condamné ès dépens de la partie , & en l'amende envers nous , il la difcrécion de juf1ice. VIT. Aucun ne pourra être cité ni ad– journé pardevanc quelque con(crvateur defdits privileges de plus loin de quatre . ' Journecs. S1 DONNONS E~ MANDEMENT , &c. DoNNÉà Paris le dernier jour d'JoÛt l':n de grace mil quarre cent quatre-vingt– dix-huic. Ec de notre regne le premier. Par le Roi, vous l'archevêque de Rouen & aucres préfens. RoBERTET. Lella , publicùta & rcgiflr,,ta, pro-vifa quàd refpellufapcimi articufi rro privi!egio ibidem mentionato gaudendo , grammati1.:i '1llu univerjitatihus ftudentes , in todem co1nprehe.-:dentur. AEtum in parlamento de– cimâ feptimâ die maii , anno Domini mil– lefimo quadringentefimo nonagejimo nono. Si< Jignatum, P1cHON. X l I 1. Edit du Roi Francois Premier, dù • mois d'avril mil cinq cent quinte , portant confirmation des privi/e– ges de l'univerfité de Paris, Véri– .fié au parlement le dix-neuf mai enfaiva11t. F RANÇOIS, &c. Savoir faifons à cous préfens & à venir , que notre très– chere & amée fille premiere née l'uni– verlité de l'étude de Paris; après l'hum– ble falu!ation & révérence qu'elle nous a faite en notre bonne ville de Paris , à no– tre nouvel avénemcnc:'i la couronne, nous a, entr'autres choies, fait expolcr & re– montrer, comme les Très -Chrétiens Hois de l' rance nos prédéccffeurs , par la trC:s-grande & fervente amour & affec– tion qu'ils one toujours eu à notredite fille, pour la très-iaince dotl:rine de pure, nette & enciere foi catholique , vraie clarté & lumiere de toute fcience, dont elle a de cane grande ancienneté lingulié– rement été reno1nm~e & reco1n1n:'lndte , avec les autres précieux fruics & biens in– numerables qu'ils ont perçu li grande– ment , & lar!'-emenc i!lir & venir d'elle :l. notre cot1ron11e , roya11me & feignel1rie , & ailleurs hors notredic royaume, l'ayenc de tout temps nourrie, conlervée & ~ar­ dée en fpéciale recommandation , bené– ficence , grace & fa,•eur , & lui ay-ent, & aux fuppôrs, officiers & ferviteurs d'i– celle , donné , oél:royé, & fucceflive– menc conformé & amplifié ph:fieurs bciux droits , privileges , liberri·s & franclùfes, dont elle) fefd.its fuppôts , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence