Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

g 51 Des U11ive~fùés amés & féaux les généranx conreiller; (ur le fait des aides ordonnés pour b gucnc , & à tous nos autres julliciers, reftturs & officiers;\ qui il a1)partiendra, & :1 chacu.n d'eux notrcdite fille, les reéleurs, mai– tres bacheliers , écoliers lifans & étu– dian~ en icelle, & aufli les fen·iteurs & officiers d'icelle, falfent & lailfent jouir & u(er paifiblcment de notre préfente grace & oélroi, encore que la teneur d"i– celle ne les molelle ou empêche en quel– que manierc que ce foit , ~ tout ce. qui a été _pris du leur, "1:1 contra.ire depuis le premier Jour de frvner dernier! leur far– fent rendre & refhtuer de fait, felon notre préf.:1ot oél:roi, celfant tout cmpè– cheme1't & dc'.lai. Et pour ce que les fin– i;uliers ru;iplits de ladite univerJité ne po11rroie11t de léger recouvrer de nos préfentes lettres fi Couvent comme leur ~ourroit ~tre befoin, nous avons oél:royti a notredirc (\lie d'abondante grace, & oc1royons par la teneur de ces lettres , qu'au tranrcrit ou vidimus d'icelles fous fcel authentique , foit pleine foi ajoutée comme :l· !'original : nonobftant ordon– nance, ftatuts , édits & obrervance au contraire. En témoin de ce nous avons fait mettre notre fcel à ces letrres. DONNÉ au bois de Vincennes, le troi– fieme jour de janvier, l'an de grace mil trois cent quatre-vingt trois, & le qua– trieme de 11otre regne. Ainfi/igné tiù. repli, Par le Roi, :1 la relation de 1nonileur le duc de llourr,ogne , vous, & plulieurs du conreil préfens. Yvo. X l J. 'Autre déclaracio11 du Roi Louis XII. du dèrnier août I4pS. L Ou1s, &c. Comme nos très-nobles . progeniteurs arent par ci-devant don– né & otl:royé plulieurs beaux & grands privileges , franchi(es & libertés aux maîtres, régens & écoliers étudians ac– tuellement ~s univerfités fameufes étant en notre royaume , pays & feigneuries adjacentes : afin que lerdits maîtres ré– gens puilfent plus libéralement vaquer & entendre à montrer & enfeigner · & les écoliers à apprendre en toutes fa~ul­ tés de fciences ,mo~ales & politiques , do?t, ( la gy~ce a Dieu) la fontaine qui a ete prem1erement entre les Grecs de– puis entre les Italiens , ell: :1 préfen~ en l· des Cv!leges J 858 notre royaume , à la louange de Dieu not;·e cré.<reur, de fa très-glorieufe & facrée l'v!ere , & de toute la cour célel~ tidle de Paradis, & à !'édification en bonnes œuvres , non feulement de nos fujets , mais de toutes autres nations'. Toutefois fous ombre & couleur d'icelix privileges fe font par ci-devant faits plu– fteurs grands abus , à la foule, travail & molcflation de nofdits fujets, tant par aucuns , eux difans écoliers , qui ne l'é– toient pas, que par les maîtres & éco– liers èfdites univerfités: inêmement par vertu de leurs mandemens ou proteltion de fcholarité , citations ou renvois, qu'ils ont fait faire devant !es confervateurs defdits privilcges , tant apolloliques que royaux , . el'! 1~et~ant hor~ n?fdits fujcts de leurs 1unfd1él:1ons ordmaues, & fai– fant plulieurs autres exploits abufifs èr– quels foit befoin, expédient & nécetfaire mettre ordre , pour le foulagement de nof<lits fujets. Pour ce efl:-il , que nous defirant pourvoir à ce qu'en entretenant l'exercice èfdites univerfités , tel qu'il appartient , lefdits abus , vexations & moleftations indues fur nofdits fujets celfent, & en ce & autres chofes les fou– lager ; de notre puilfance, par l'avis & mûre délibération des gens de notre grand confeil , étant lès nous, & de plufieurs autres préfidens confeillers de nos cours de parlement , avec leiquels la matiere a été débattue, avons voulu , flarué & ordonné , & par la teneur de ces pré– fentes , de notre certaine fcience, plei~e puilfance & autorité royale , voulons, fl:atuous & ordonnons par décret & édit perpétuel & irrévocal!le , les chofes qui s'enfuivent. 1. Et premiérement qu'aucun par vertu du mandement de fcholarité nepuilfe être cite ni adjourné fous ombre dudit privi– lege pardevant lefdits confcrvateurs, & tiré hors des metes & jurifdiétions ordi– naires, finonque celui qui fe dit écolier, foit vrai écolier , étudiant en univerfité fameufe , fans fraude: en laquelle il ait ré fi dé, & étudié I' efpace de fix mois en– tiers avant qu'avoir obtenu la teftimoniale du reél:eur. II. Item. Et pour ce que fouvemefois advient que quand ils ont obtenu lefd. teflimonialesils fe dh·ertiffent de l'érude, & vont n:fider hors derdites univerfités, & néanmoins fous couleur dud. privilege ils travaillent & molellent nofdits fujets: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence