Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

8 5 S & de leurs privileges & gouvernement. T JT. V. 8 56 mus, quamvis de jure nollro regio cogni- ou à oélroyer par ~e S. Siege de ~orne: & tio przmi!Torum ad nos & forum nofirum auffi de tous les vrns & autres biens que fpeétet, & fpeétare di~nofcat~r, t_amen lefdits maîtres, ou autres fup~Ôts o,u eidem nollrz fihz umverJitatl PariJienJi officiers acheteront pour leurs ncceffittS de gratia fpeciali concellimus , & tenore en l'étude. Voulans & oéhoyans de no– przfentium concedimus, quod confer.va- tre grace que les, fermie_rs de nof<lits ai– tor diétorum pnvileg1orum de pr;rm1llis des , & autres a qm 11 appartiendra, cognofcat, dum tamen concluJio libel- croient & ajoutent pleine foi au fignec lorum' feu p~titionum fu~rit perfon~!is. du relleur de notre fille l'uni-:erJité, & Inhibentes e1fdem nollns confiharus, des fucccffeurs reéteurs fur la rtgence & pr;rpoJito. PariJienfi , c;rterifque ju!l:itia- f~holorit~ defdits fuppôts , & auffi def– riis regm nollri , ne de c:rtero e1fdem dits officiers. confervatori , magifiris & fcholaribus , II. Et pour achever les fraudes & ma· tales vel confiiniles inhibitiones , de & lices qui en ce pourroient trre commifes, fuper pr;rmifiis faciant , feu fieri pr<rci~ ayons o.rdonné & voulons q;1e. ~es é~~­ piant & procurent : fed nofira prxfenu hers qui voudront avoir exptd1t1on d e– gratia uti & gaudere, ac diétum confer- tre quittes defdits aides des vins , & au– vatorem de pr<rmiffis modo pr.naéto , tres biens delfufdits, foient tenus d'aller cognofcere permittant. ln cujus rei telli- vers le reéteur en leurs perfonnes , & de monium nofl:rum pr;rfemibus litteris fe- jurer que les vins & autres biens deffufd. cimus apponi figillum. Datum apu<l Lu- font crûs en leurs héritages , ou de leurs param propè Parifios decimâ oébvâ die bénéfices , ou achetés pour leurs nécelli– martii, anno Domini millefimo trecente- tés en l'étude, comme dit efl:: Et lefdits fimo fexagefimo fexto, & regni nofl:ri ter- maîtres y pourront femblablement aller tio. Sic fignatum f u~ra plicam. Per Hegem & jurer , comme lefd. écoliers, s'il leur in fuo conlilio. J. Co110Ro. Et fignatum plaît, qu'ils afferment en bonne foi en cum duplici cauda ex cera alba. leurs cédules , que fur ce envoreront au- XL Autre déclaration du Roi Charles VI. du 3. janvier I 3S J. C AROLUS, &c. A tous ceux qui ces pré fentes lettres verront, falut. Sa– voir faifons , que nous mus de pluficurs julles conlidérations , defirant garder no– tre très-chere & très-amée fille l'univer– fité de Paris en fcs franchifes & libertés, & icelle traiter & pourfuivre en grace & en faveur , fi que les fuppôts y puiffent mieux profiter, lui avons oétroyé de grace fpéciale, & oétroyons par la te– neur de ces lettres. 1. Oue les maîtres, bacheliers & éco– liers,1ifans & étudians en icelle, & aulli les ferviteurs & officiers d'icelle notre fille fans fraude, de quelque état qu'ils foient, f':'ient francs, quittes & exempts de route 1mpolitio11 , & autres aides des vins , & autres biens quelconques cnîs en leurs héritages, & en leurs bénéfices , qui font ou feront vendus par lcfdits m•Î– tres , bacheliers & autres fuppots , offi– ciers dellùfdits , ou par leurs feniteurs en gros ou i détail : & femblablement desdixmesou autres aides à nous oétroy{s, dit reéteur, ce que lefdits écoliers juge– ront en leurs perfonnes , comme dit eft. III. Voulons avec ce, & avons ordonné & ordonnons que le reél:eur foit tenu de jurer en fa création, préfent un maître en la faculté des arts, qui à ce fera com– mis de par nous, lequel y pourra être s'il lui plait, qu'il ne baillera fon fignet pour l'expédition defdits vins, & autres biens, s'il n'ell: en la forme & maniere deffufdite. Et toutefois pour J'Jbfcnce de notredic commis , s'il n'y étoit, l'éleétion dudit reéteur n'en fera pas retardée. IV. Et s'il venoit à la connoiffance def– dits reéteur & univerJité, qu'aucun maî– tre ou écolier falfe fraude fur l'expédition defdits vins ou autres biens , en abufant de notre préfent ollroi : lefdits reéteur & univerfité , ou leur converfatcur pro– cédcro11t contr'et1x :l réfecatio11 ou Jt1tre– me11t, comme le cas le requerra, en regar– dJnt leurs ll:atuts fur ce faits. Et d'abon– dante grace voulons & avons oél:royé , que tout cc qui a été pris de(dits mJ1tr•s & écoliers à caufe dcfdits aides, comrc la forme de notre préfent ollroi , depuis le premier jour de février derniércmcnt paffé , leur loit rendu & rellitué de fait par les fermiers qui pris l'ont. S1 DONNONS EN MANDEMENT i nos http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence