Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

7 5 1 & approuvéeJ par le Clergé de France. T 1T. I!· 7 5 1 Majetlé, de tenir la main à l'exécution dotleurscontenanr,qu'ilsonttrouyé~ans d'icelui , à peine d'en répondr.e en , leur led. livre pl~lieurs choies ~aulfes, ten:ierat– propre & 11rivé 11~1n j }e cotit JLl 1 fq11 a cc res 1 ~rro11~es & co?tra1rcs au ~ra.1 (en' qu'autren1e11~ e11 ait et\!' or1onnc."Com- d.e~ f~11~t~ ca11ons ~ r ... cpugn311tc~ a 1 ôl~t~­ million ,Jnd. Jour fur !cd. arrct. Arrct dud. rite lcg1umc des eveques , & a la reve– parlement, du l. juin 1654. fur la rcmon· rencc & à l'obéillàncc qui leur efl: due • trancc dud. lienr dn Vicqnet, avocat gu- allantes à la fubverlion de la hiérarchie néral aud. parlement, par lequel ctl: or- eccléliallique, introduifantes cil l"églife donné que le nommé Prcvoll, fecrétaire l'impunité des crimes , & qui préparent de l'archevêché dud. Rouen,fera renn dans le chemin au fchifme ,led. avis du 18. aoilt leprochainjourplaidablcd'aprèsla Trini- dernier.Avis defdits confeiliers d'état d11 té de repréfenter à la cour l'ordonnance 25. dudit mois, contenant que dans led. mentionnée audit arrêt , donnée par le 7 livre il y a plufieurs maximes propo– dit archevêque , & à ce faire contraint fées mal à r.ropos pour être gardées dans . par routes fortes de voies ducs & raifon- l'état ecckfiaflique, qui pettvent être in- nables, & oétroyé commillion au procu- terprétées & tirées en exemple , & e!l reur général , pou~ faire appeller en lad. con\équence contre l'a~torité temporelJe cour, tant !cd. ofhcial de Rouen & fon & fecuherc , allantes a perverur & de– vicegérent, que les grands vicaires dudit truireles loix fondamentales des états tem– archevêque, pour répondre à telles fins& porels & de leurs fouverainetés, d11 25. conclufions qu'il voudra contr'eux pren- août 1634. Et tout confidéré. LE Roi EN dre, avec défenfcs, tant aud. archevcque, SON CONSEIL ayant égard auxd. requêtes, fou official, vicegérent, qu'à fefd. grands a calfé, révoqué & annullé lefdits arrêts vicaires & tous autres, de publier, faire dudit parlement de Rouen du 2. juin der– pubiier, vendre ni exécuter lefd. ordon- nier palfé & f· août enfui :a nt: & fait inhi– nances & mandemens de cenfure contre bitions & defcnfes à toutes perfonnes de led. livre, à peine de mille livresd'amen· s'en fervir ni prévaloir, à peine de tous de, juf9u'i ce qu'autrement en ait été dépens, dommJges &intérêts, &de mille ordonne. Arrêt dud. parlement de Rouen livres d'amende , & audit parlement ité– du f.dud.mois d'août 16;4.furlarequête ratives inhibitions & défenfes, de l'ren– dud. cenfier, par lequel il ell ordonné , dre aucune jurifdiétion ni connoilfance que led. fuppliant feroit alligné à bref du fait de ladite cenfure , & autres cho– jour aux lins de lad. requête, avec dé- fes mentionnées auxdits arrêts , à peine fenfes de rien innover, jufqu'à ce qu'au- de nullité, catîation de procédures. Or– trement en ait été ordonné, & que très- donne S. M. que led. livre intitulé: Le gui– humbles remontrances feront faites à Sad. don des Prélats & boucüer des Pafteurs,com– M. des entreprifes faites par led. fuppliant, P<>ft par maùre Pierre lrforeflel, curé de S. entr'autres d'avoir fait afficher lad. cen- Nicolas-de-la-Taill<,audiocefedeRouen, fure, & cependant que la publication d'i- fera fupprimé; & défenfes l rous libraires celle demeurera furfife, jufqu'à cc qu'au- & imprimeurs de l'imprimer ni mettre en trement en ait été ordonné, & que l'arrêt vente, à peine de trois mille liv. d'amende• dud. parlement feroit imprimé, mis & & à toutes perfonnes de le tenir pardevers affiche par les carrefours & places publi- eux, à peine de cinq cents livre d'amende. ques de lad. ville. Motifs dud. arrêt dud. Ordonne en outre Sad. M. que les exem– parlement, du 2. juin 1634. envoyés au plaires dud. livre qui font encore entre les gr.elfe dud. confeil par le procureur gé- mains des imprimeurs & libraires, feronl neral dud. parlement le f· juillet dernier faifis par le premier huiffier ou fer~ent fur 1 ?3+ Arrêt dud. confeil, du 9. août der- ce requis , & apportés au g1·effe du con– lll~r par lequel S. M. a commis deux con- feil, pour y être enriérement fupprimos, ~e1llers .deron confeil d'état pourvoir led. & à la repréfentation defd. exemplaires, livre.' lntltulé: Le gujdon des Prélats & feront lefd. imprimeurs & libnires con– bouclur des Pajleurs, & donneravis à Sad. craints par emprifonnement de leurs pcr– ~ajellé, s'il contient quelques propofi- fonnes. Pourra le fuppliant,fuivantles ar– t1ons contraires à fon état & police de fon rêts du confeil , faire publier ladite cen– royaume, &quarre doéteurs de Sorbonne, fure par lui faite duditlivre, & icelle faire pour donner avis s'il y a aucunes propo- afficher en tous les lieux de fon diocefe, ficions contraires à la religion. Avis defd. IX de l'églife métropolitaine de Rouen• Tome I. Bb l> http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence