Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

8 Des Cenfares qui ont été fJ.ites ou reçues 74 9 74 ' 1 Il 'I d'.' c . ' dices entrepriCes & abus. Ec d autan~ q~e aque e 1 a eJa rait paro1tre en plu- toujours ledit parlement les a continues lieurs autres occalions , pour laquelle il nonobll:Jnt & au l?réjudice des arrêts ne peut efpérer ju!lice audit pa~lement, dudit confeil , lui _interdire b co!1no1[- toutes les caufes ~ inllan~es qu il a pen– fance des appdlati,ons comme. d abus , dan~es, m1;1es 1 ~a mouvoir, & auxquel– qui feront inteqettees du fupphant, [es ~es 11 au~a mtcret, & ~·oudra mtervemr, \•icaires, official, & de tout ce qui re- icelles tulfent renvoyces avec leurs cir– garde la jurifdiétion, fpirituellc & ecclé- conibnces & dépendances , en un autre fiaftique; & icelle evoquant au confei_I , padement n_on fufpc_ét, ou a~ grand con– la renvoyer , foie au parlement de Paris, fe1! , avec mterd1chon & defcnfes audit ou au grand confeil , avec ?éfonfes à parlement d~ R<;>uen, d'en. ~rendre con– toutes perfonnes de [e pourvotr ailleurs, no11Tance, a peme de nullite , calfat1on à peine de nullité , calfacion de_ p~o~é- de ~r?cédure~ , dépens.' dom.~ages & dures , dépens, dom!nages & interets. mt~rets. ~rret fur ladite requete du 7 • Arrêts fur bdite rcquete, du 21. Jour de aout dern_1er 16,4. _par leq':1el avant que juillet dernier 1634. par lequel avant que faire droit fur ladite requete , eft or– de faire droit fur ladite requête, ell or- donné que ledit Thomas Cenlier, foi– donné que le procureur général dudit difant fyndic des autres curi'.s dudit p~rleme!u. fatisfera _à l'arrêt dudit co~- Rouen, fer~ alligné au~it confeil, _pour [cil dudit JO~r 9. Jilin 16i4- & co~for~e- fall"e appar,otr de Con pretendu f.1·nd1cat, ment à icelui , envoyera dans qumzaine & pour repondre aux fins de adne re– du jour de la~ite lignification de l'arrêt, quète, & autres conclulions que le fup– au grctfe dudit confeil , les monfs. de[- J?han~ voudra, lu~ prendre.. Cependant dits arrêts dudit parlement, pour iceux fait Sa tvlaicile defenfes audit Cenfier, rapportés & vus dudit confeil , être fait de prendre ladite qualité de fyndic , à droit fur les fins & conclufions de ladite peine de l'amende, & de punition exem– requ~te, ain fi que de raifon. Cependant plaire; & audit parlement , & à tous au– Sa ;\·1aieJlé ordonne que ledit fuppliant rres juges , de recevoir aucune requête pourra faire publier ladite cenfure. Fait fous [on nom, en ladite qualité, à peine itératives inhibitions & défen[es audit de nultré. Comme aulli défend audit parlement de Rouen , de prendre au- Cenfier , & à tous autres de faire met– cune connoilfance du fait d'icelle cen- tre à exccution l'arrêt dudit parlement fure, à peine de nullité; enjoint i Con- du cinq dudit mois d'août, & ordonne dit procureur général tenir la main à que les copies d'icelui , qui ont été im- 1' execution du préfent arrêt. Commif- primées & affichées , feront fupprimées, fion dudit jour fur icelui ; lignification avec défenfes audit Cenlier , & tous au– d'icelui, du 29. dud. mois, faite à la re· tres, de le faire afficher, ni publier, ni quête dud. fuppliant, à maitre Robert s'en prévaloir, fur les mêmes peines. du Vicquet, avocat général audit parle- Ordonne Sadite tvlajeilé en outre, que ment, & Marc-Antoine de Brevedent ledit fuppliant, conformément à l'arrêt confeiller en icelui. Autre lignification dudit confeil dn 21. iuillet dernier pallé, du dernier dudit mois :. Laurent Maury, pourra faire publier ladite cenrure en imprimeur audit Rouen, à ce qu'il eût toutes les paroillès de la ville de Rouen, à continuer l'imorellion du mandement & de [on diocefe , & icelle faire affi– fur la cenrure ,1udit livre intitulé : r, cher par-tout où bon lui [emblera, avec guidon des prélats 6• houdier des paftcurs. itératives inhibitions & défenfes à ladite La troifieme, à ce que l'arrêt du parle- cour de parlement, de prendre aucune ment'de Rouen, du f· août dernier 16,4. jurifdiétion ni connoiffance de ladite donné fur la requête de Thomas Cen- cenfure, ni des faits contenus en ladite fier, prêtre curé de faine Denys, foi-di- requête dudit Cenlier, à peine de nul– fant fyndic des autres curés de la ville lite, & audit Cenlier de dépens , dom– de Rouen , f11t calfé & annullé, & que mages & intérêts, & d'amende arbi– ~e~x dudit confeil, des 9. juin & 2.I. traire. Enioint Sadite Maiei1é à [on pro- 1uillet 16~ 4 .. fulfent exécutés felon leur cureur général audit plrlement de te– forTe & teneur ; & attendu la grande nir la main à faire exécuter le préfent p~lho.n & an11~ofité que ledit parlement arrêt ; au bailli de Rouen; ou fes lieu– icmoigne avoir contte ledit fuppliant, tenans , & autres officiers de Sadite ~1ajeftc5 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence