Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

747 &· approui·les par le Cürg! de France. Tir. Il. 74B rre part; leur enjoignant fous les mômes firion, lui accorder compulfoirc pour peines , s'ils en ont quel,ues;uns chez compulfer lefd. arrêts du greffe du~. pa~­ eux de les mettre le plutot qu ils pour- lcmenr de Rouen, & cependant faire de– ront' entre nos mains, ou e11 celles de nos· fenfes de rie11 attenter en \'CrtLI d'iceux, grands vicaires, ou de notre pénitencier. & d'en faire aucunes pourfuires, foit con– De peur auili que dorénavant reis livres tre ledit fuppliint, fes ollicial & grands pefrilentieux ne troublent notre diocefe' vicaires ' ou grelEer ' " reine de nullité' & ne le déchirent par fchifmes & nouvel- ca1far10n de pron'dures, d<'.pcns, dom– les héréfies , nous \'oulons & ordonnons mages, & intérêts , & de dix mil lhres que tous les livres qui s'imprimeront ci- d'amende ; & outre commettre tel des après à Rouen, ou ailleurs en notre dio- lieurs dud. confeil, qu'il phi ra à Sad. M. cefc, traitant de b religion, ou des cho- pour ex•miner ledit livre & e&nfure d'ice– fes qui concernent, fait la dothine, foit lui, pour ce fa;t, être par ~ad. 111. or– la difciplinc eccléfianique , & qui n' au- donné cc qu'il appartiendra rar raifon. ront point été approuvés par le théol.09al Arrêt fur lad. requête du neuvieme jour denotre-églife, ou par le pereJcan Mo- JUin 16;+ par lequel auparavant faire rin, prêtre & fupérieur de la congréga- droit fur lad. requête, en ordonné que rion de l'oratoire à Rouen, qui en de no- Varin, clerc au greffe dudit parlement de tre confeil, & que nous avons à cet effet Rouen, déJi,·rera au fuppliant, moyen– connirué cenfeur de tels livres' foient nant fabire raifon1'able' les deux arrêts tenus de tous nos diocéfains pour fufpeéts mentionnés en ladite requête, & :i ce d'héréfie ou de fchifme , & qu'on en faire fera contraint par toutes voies dues évite foigncufeme11t la leét:ure , com1ne & raifonnables , même par emprifon11e– périlleufe & pleine de frJude & d'impof- ment de fa perfonne: & ledit procureur ture ; & que de tout ce que delfus, foit général dudit parlement envoyera dans diligemment donné avis par le fyndic & quinzaine les motifs defdits arrêts, pour agent du Clergé de notre province , à le tout rapporté & vu, enfemble la cen– tous nos confreres, & particuliérement Cure dont efl quellion, être fait droitain{j à nos religiofiOimes coévêques, fuffra- que de raifon. Er cependant fait Sad. M'. gans & comprovinciaux. inhibitions & défenfes aud. parlement de s· ' F h ' d R Rouen, de prendre aucune jurifdiétion ni igne , • R. arc cvcque e ouen. connoilfance du fait de ladite cenfure à Et plus bas, Par le commandement de monfeigneur l'illuftriflime & révéren- diflime, LE PREVOST. 'Arrêt du confeil priv! du Roi , por– tant caffetion d'un arrêt du parle– ment de Rouen , rendu contre la l:enfare d'un livre intitul!: Le guidon des prébrs & le bouclier des paf– teurs, que le co11feil a fappriméavec défenfes auparlement de Rouen d'en pre11dre plus aucune connoi.1Ja11cc. V U au confeil du Roi, les requêtes préfentécs par meflire François de Harlay, archevêqne de Houen, primat de Normandie , confeillcr de S. M. en fes confcils : La prcmiere tendante à ce que pour les caufes y contenues , il plût à S. r-1. Ie recevoir oppofant à l'exécution des arrêts du parlement de Houen, rendus contre la cenfure du livre intitulé: Le gui– don dts prélats & bouclier des pafleurs ; & pour pouvoir fournir fes moyens d'oppo- ' peine de nullité & à toutes perfonnes d'y faire aucunes pourfuires pour raifon de ce, ni de faire mettre 3 exécution lefd. arrêts; à peine de tous dépens , dommages, & intérêts : Cmnmifüon dud. jour fur lad. requête. La deuxieme, à ce qu'il plût à Sadite Majellé , en ce qui concerne les arrêts dudit parlement contre la cenfure dudit livre , & que le procureur général audit parlement a méprifé d'envoyer les motifs defdits arréts, iceux catfer & ré– voquer, & ordonner que ladite cenfure forcira Con effet, avec dtfenfes audit par– lement de plus conno1tre ;\ l'avenir du fait de femblables cenfures : Cauf à Sadite Majcllé de dépurer tels des confeillers de Con confeil qu'elle avifera bon étre , po11r l'exa1nen des maximes co11traires a l'état contenues audit livre. Er en ce qui regarde les aurres cntreprifes & au us, attendu qu'ils font jullifies, en confer– vant le CuJ?pliant en fes droits , autorité pouvoir, JUrifdiétion, & fonétions, caf– fer & annuller tous les arrêts dudit par• lement de Rouen,. qui contiennent Jef~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence