Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

61 De la Foi Cacholique. Tir. l. ~6 1 ~ivine d'une li longue fuite d~ grac~s &, de profpéri~és cil obligé, de le faire. A s CAUSES nous avons dtt , declare & ~rdonnc , d1fons , dcclarons & or– d~nnons, par'ces préfentes lignées de notre main, voulo1'.s & nous, plait , que ladite conltitution de Notre Saii:it Pere le Pape en forme de br~t, attachc,c fous le contre– fcel de notre chancellerie , ~~ceptee pa~ les a~che;cques ~ evcques de notre roraume , y [oit reç~e & publt~e, pour y ctre exe~utcc ? gard~e .& obfe~vée felon f; forme & teneur. Exhortons a cette fin , & ncanmoms enjoignons a tous les a~chevèques & évêques , conformément aux réfolucions qu'ils ont prifes cux– mêmes, de la faire lire & publier inceffamment ~an_s , toutes les églifes de leurs diocefes, enrégillrer dans les greffes de leurs offic1alt.ccs, ~ de donner tous les ordres qu'ils eHimeront les pl_us efficaces pour la faire exccut~r l?onll.u_elleme!u; Ordonnons en outre que led1r livre , enfemble que tous les cents qut ont cte faits, imprii;n~s & publi~s pour la défen~e ~es,pr?pofitions, qui y font contenues, & qui ont ete conda1~nces, feront _f uppnmes. D~lcndon~ a t?utes forces ,de per– fonnes à peine de pumtion exemp_latre, de les deb1ter, 1mpnmer , & meme. de les retenir. Enjoignons à ceux qui en ont de les rapporter aux greffes des jult1ces dans le reffort defquelles ils demeurent, ou en ceux des officialités pour y être fupprimés : ~ à tous nos offi~ie~s & a~tres _auxquels b, po,lice. appartient , de, faire rolttes les dih~ences & perqmliuons ncceffa1res pour 1 exccuuon de cette prefence difpolicion. Defe.ndo~s parei~lcment à ~ou.tes fortes de perfonnes , de compofcr , imprimer & deb1ter a 1 avemr aucuns ecnts_, lett;es ou autres ouvr~ges , fou~ quel– que titre, & en quelque forme que ce pu1ffe etre , pour foutemr, favonfer & renouveller lefdites propolitions condamnées, à peine d"être procédé contre eux comme perturb;neurs du repos public. S 1 DONNONS EN MANDEMENT à nos ainés & féaux les gens tenant notre cour de parlement , que sïl leur appert que dans ladite conHitution en forme de bn;:f il n'y aie rien de contraire aux faines décrets , conllin1tions canoni– ques, aux droits & prééminences de notre couronne , & aux libertés de l'é– glife Gallicane, ils avent à faire lire , publier & enrégilher nos préîentes lettres, enfemble ladite confiitution ; & le contenu en icelles garder & faire garder, & obferver par cous nos fujets dans l'étendue du refforr de notredite cour, en ce qui dépend de l'autorité que nous lui donnons. Enjoignons en outre à norredite cour, & à tous nos autres officiers chacun en droit foi , de donner auxdits ar– chevêques & évêques , & à leurs officiaux le fecours & aide du bras féculier , lorfqu'ils en feront requis dans le cas de droit, pour l'exécution de ladite confii– tution : CAR tel ell nocre plaifir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces préfentes. DoNNÉ à Verfailles le qùatrieme jour du mois d'août, l'an de grace mil lix cent quatre-vingt-dix-neuf, & de notre regne le cinquante– feptieme. Signé, LOUIS. Et plus bas• Par le Roi, PHELYPEAVX. Et fcellé du grand fceau de cire jaune. Rtgiftrées , oui & et requérant le procureur général Ju. Roi , pour ltrt exécutées fa/on ltur forme & teneur , & copits collationnées en'Voyéts aux bailliages & fénichau./fù• au rejfort, pour y être lues , publiées & regiftrùs. Enjoint aux fabftituts du procureur · gérzéral du Roi, d"y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois , fai'Vant & aux chargts portlts par l'arrêt dt ce jour. À Paris en parlement , le quatorr.ieme jour tl.'aoi1c mil fix cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé , DoNGOIS. Cette déclaration a été auffi enrégillrée dans tous les autres parlemens du JO)faume. Po~r .n~ rien omettre d'une procédure qui fervira de modele aux fiecles fururs ; on d?1c 1c1 remarque~ q~'après avoir fupprimé le livre dont il s'agiffoit; le Roi, i la tr~s-humble fupph~auon , & felon les vœux exprès de la ph1part des provinces J. pareillement. fuppnme tous les autres livres imprimés & publies pour la défenfe dçs propoSit1QnS çond~m11Çes a ~ d~fendu par ~vance à toute forte de perfonne http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence