Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

( • 9 De lü. Foi Cach,,/ique. T1r. I. 5-1-0 , ' de l' épiCcop~t ,& de la dollrin~, par une compte des délibérations de J'3tfemblée foumillion trts-fincere & trts-prompte à melfoigneurs les évêques par lefquels à fa conll:itution de Sa Sainteté. ils onr été commis, & qu'il en fera en- Qu'apr2s cette édification donnée à voyé un procès verbal :l monfeignenr l'égÎife, & Li confolation 9u'e!le ~n re- l'évêque de Leon, qui n'a point eu de çoir , il ne relto1t que la dehberanon de député dans cette afièmblée ; afin que tous J'alfemblée fur l'acceptation ?e la_ conf- s'y puilfent conformer comme de droit. titution, & fur les moyens quelle Jugera ~t !e mardi 21. /alfemblée ayant re– nécelfaires pour l'enttere fupprellion de pris feance en la mcme maniere, on a lu cette dollrine. le préfent procès verbal. L'affaire mile en délibération , & le Après quoi monfeigneur l'archevê- faint nom de Dieu invoqué de nou,·eau, que a été fupplié d'eavoyer au Roi la tous ont déclaré par voie de jugement. préfente délibcration ; de lui rendre au Premiérement, qu'ils reçoivent & ac- nom de toute la rrovince, les tér.. oi– ceptent avec tout le refpell dû à Sa Sain- gnages de {es profondes allions de gra– teté , la conllimtion de N. S. P. le Pape ces, de fes refpeéls très-foumis & des Innocent XII. en date du 12. mars de vœux qu'elle fera fans celfe, afin qu'il la préfente année, ponant condamna- plaife à Dieu de benir {es pieux defièins, tion du livre des M~ximes des Saintsfar & combler de {es graces fa perfonne fa– /a vie intérieure, &c. & le condamnent crée & toute la maifon royale. avec Sa Sainteté. L'alfemblée s'en terminée par le Te 2. Que l'alfemblée condamne en par- Deum en allions de graces, & par une ticulier les vingt-trois propofitions ex- priere pour les archevêques & évî:– traites, tant dans leur fens naturel, qne ques décédés. Fait , clos, & arrêté ell par rapport à la fuite & liai{on des prin- ladite alfemblée les joun & an que def– cipes de rour l'ouvrage , comme témé- fus, & ont mefdirs feigneurs les arche– raires, {candaleufes , mal fonantcs, of- vêques & évêques, & lefdirs fieurs dépu– fenfives des oreilles pieufes, pernicieu- tés, figné le préfent procès verbal. Aiiji fes dans la pratique, & même erronées figné, refpe[tivement ; fans approbation du relle du livre. t MATT Hl EU, archevêque de Tours. F. évêque de Quimper. 3; Qu'elle n'entend point par b,lite acceptation déroger au droit :ituché t par intlitution divine au caraélere épifco- t Louis, évêque du Mans. pal, de juger les caufes ,\e foi, ni approu– ver la forme & les claufes de ladite conf- t JEAN-BAPT. évêque de Rennes. • • • • ft • tttutton qut pourro1ent etre contraires aux libertés de I' églife Gallicane. t Louis MARCEL, évêque de Sain~­ Brieux. FRANÇOIS, évêque de Vannes. + Que ladite confiirution fera inférée t au ~reffe de l'officialité de chaque évê– che de la province, pour y avoir recours. t M1cHEL, évêque d'Angers. f. Qu'elle fera de même inférée dans le mandement que chacun de nos fei– gneurs les évêques- fera le plus fimple qu'il ferl pollible, pour être proportiou– né à l'intelligence de tous les fideles. R. ÜRESVE, député de monfeigneur l'é– vêque de Saint-Malo. 6. Qu'il fera défendu à tous fideles de P. Gu111AUME DE LA V1EUXVJLLE, vi· caire général & député de monfei– gneur l'évêque de Nantes. le lire ou garder ledit livre, & ordonn~ de L. remettre entre les mains de leurs evê– ques, fous les peines portées par ladite conflitution. 9. Que Sa Majellé fera très-humble- F ment fuppliée d'accorder fes lettres pa- - · tentes , & d'ordonner comme Ùhc fuite nécelfaire , GUe ce qui aurait été écrit pour la défenfe dudit livre foit fupprimé. S. Que meJlieur~ les déput~s rendront RoussEAU, vicaire général & dé– puté de monfeigneur l'évêque & comte de Dol. DF. GoMER n·~ LuzENCY , député de monfeigneur l'évêque & comte de Tréguier. Ec plus has , par l'alfemblée provin– ciale, Qu1LLEL, fecrécain:. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence