Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

.. XXX!J • a· h d • quelque prérexte que ce roi~' d'aug1nentat1on, cor!e . ion. c angement c titres ou autrement fans la pern~11li~n exp~dfe. & par cent defd1ts fieu1s Expofans , ou de ceux qui auront droit d _eux '· J pen~e de co11fifcat1on des exemplaires & pieces contrefaites, de j1x mille üw·e~ ~ a'!1ende. contre )ch~cun des, contre:ve– nans dont un tiers à nous , un uers a l Hotel-Vien de l ans, & l autre ri.en :mxdi;s fieurs Expofans ou à ceux qui auront droit d'eux, & de rous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ~CS Préfen~es feront enrc!!ilhées , to.ut au lonu fur Je Regilhe de la Communautc des Imprimeurs & L1bra1res de Pans, dans c:'ois mois de la date d'icelles ; que l'imprelfion defdics ouvrages fera faite dans notre Royau'!'e & non ailleur~ , en bon papier & be~ux car.a(lere~ , co~­ formément aux Rcglemens de la L1bra1re , & noramment a celui du dix Avnl mil fepr cent vingt-cinq : & qu'avant que de les expofer en vente, il fera remis deux Exemplaires de chacun dans notre Bibliotheque l(>Ublique , un dans celle de notre Château du Louvre, un dans celle de notre tres-cher & féal Chevalier, Chancelier de France, le Sieur DE LAMOIGNON, & un dans celle de notre très-cher & f6al Chevalier, Vice-Chancelier & Garde des Sceaux de France, le Sieur DE MAVPEOV; le tout, à peine de nullité des préfentes; du contenu def– quelles vous mandons & enjoignons de faire jouir lefdics lieurs Expofans , & leurs ayans caufes , pleinement & paifiblemeat , fans fouffrir qu'il leur foie fait :aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie des Préfentes, qui fera imprimée tollt au long au commencement ou à la fin defdits ouvrages , foie tenue pour dûment lignifiée; & qu'aux copies collationnées par l'un de nos amés & féaux Confeillers Secrétaires, foi foie ajoutée comme :l. l'original. Comman– dons au premier notre Huillier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécu– tion d'icelles , tous alles requis & nécelfaires , fans demander autre permillion, & nonoblhnc clameur de Haro , Charte Normande & Lettres à ce contraires: CAR tel cil notre plaifir. DONNÉ à fontainebleau le quacorzieme jour du mois d'Oél:obre , l'an de _Srace mil fept cent foixance-fepc ; & de notre Regne le dnquance-croifieme. Par le Roi en fon Confeil. ' LE BEGVE• • Regiftré far le Regijlre XVII. de la Chamhre Royale & Syndicale des Lihraires & Imfri~eur~ de Paris, N~. i62j. fol. j IO. conformément au Réglement de I 7 lj. qu~ fa1t défenfe, art. 41.. a ~outes perfon~cs de quelque qualité & condition qu'elles focent .. _autres que les L1hra1res & Imprimeurs de vendre , débiter, faire afficher aucuns Livres p,our les vendre en le~rs ,noms , J!iit qu'ils s'en difent /e.i Àuteu.r·s ou autrement., & a la charge de fournir a la fafd1te Chamhre neuf Exemplaires prefcrits par (article 108. du même Réglement, À Paris le 30. Oflohre 1767. GANEAu , Syndic. 'ACTES ' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence