Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

511 De la Foi Catholique. T1T. 1. gneurs le.< ducs de Bourgogne, d'Anjou, fi de Berri. A Paris, cht'( Pierre Au.bouin, ·Pierre Emery, fi Charles Cloufer, 1697. & qu'elle con.bmne en p1rriculier les vingt-trois propolitions qui font qu1li– fiées d1ns bdire conniturion, fans pré– judice néJnmoins du droit des évêques , à qui il appurient por leur caraltere de rendre le premier jugement, & fans que les cbufes infolires qui y font contenues, f uitfent donner atteinte aux libertés de égli!e Gallicane. L'atfemblée enfuite a ordonné, qu'a– près lexpédition des lettres parentes de Sa M1jellé la contlirurion du Pape ferait publiée dans toutes les églifes de la pro– vince , que monfei~neur l'archevêque, & metfeigneurs les evêques fuffragans de cette métropole , feraient chacun un mandement , dans lequel on inférerait ladite conllirntion ; & que défenfe y fe– roit faite de lire, d'imprimer, & de gar– der le livre de monfeigneur l'archevê– que de Cambrai, fous les peines portées f. ar ce~te ~oi:ifiitution, avec ,,,injonétion à eurs dwcefams, Cous les memès peines, de les remettre entre leurs mains ; que copie du procès verbal de l'atfemblée fe– rait préfencée au Roi , & que monfei– gneur l'archevêque rendrait de très-hum– bles altions de graces à Sa Majellé de la bonté qu'elle a eue dans cette occalion, de maintenir les droits des évêques & de la proteltion continuelle qu'elle do~ne à l'églife. Fait en ladite arfemblée, les jours & an que derfus. Er ont mefdits feigneurs les archevêques & évêques, & le lieur député ligné le préfcnt procès verbal contre-ligné par moi fecrétaire de mon: feigneur larchevêque. t FRANÇOIS DE MAILLY, archevêque d'Arles. t JEAN-JACQUES DoBEILft , évêque, d'Orange. t CHARLES DE V1NTIMILLE-Du-Lvc, évêque de Marfeille. Bo Y ER, vicaire général de S. Paul. l "'h'd t\ ec e e LIBAVLT, Tome I. fccrétaire. . Proces verhal de l' a.ffemblée provin– ciale des évêques de la province de Normandie , tenue au château arclziépifcopal de Gaillon, en l'an– née I6fJfJ· dumardi 30.juinI6fJJJ· E N l'arfemblée de merfeigneurs les archevêq.ue & évêque~ de la province de Normandie, convoquee par monfei– gneur l'archevêque de Rouen, primat de ladite province, conformément à la let– tre du Roi, du l2. jour d'avril dernier , dans le château archiépifcopal de Gail– lon , pour convenir des moy_ens de faire exécuter la conllirurion de N. S. Pere le Pape, en forme de bref, du 1 l. mars der– nier, fur le livre de monfeigneur l'arche– vêque de Cambrai, qui a pour titre: Ex– plicariun des maximes des StJints far la vi~ intérieure. Se font trouvés dans la grande falle dudit château préparée pour ladite affemblée, monfeigneur François de Nef– ~ond, évê~ue ~e Bayeux; ~onfeig~eur Charles-François de Lomerue de Brien– ne, évêque de Coutances; monfeigneur Léonor de Matignon, évêque & comte de Lizieux; monfeigneur Louis Dacquin, évêque de Séez; 9our monfeigneur Jac– ques Potier de Novion, évêque d'E– vreux, s'ell préfenté M. Nicolas du Vau– cel , prêtre , archidiacre & ancien cha– noine d'Evreux, & vicaire général de mondit feigneur l'é,·êquè d'Evreux; qui a dit que ledit fei~neur ne pouvant pas allill:er en perfonne à ladite affemblee , l'avoir chll'gé de fa procuration qu'il a mife fur le bureau, en date du l8. dudit mois de juin: & pour monfeigneur Pierre– Daniel Huer, él'êque d'Avranches, s' ell préfenré lvl. Pierre Clément, prêtre dolteur en rhéologie de la faculre de l'a~ ris, archidiacre & chanoine de l'é~life de Rouen, official & vicaire général de mondit feigneur 1'1rchel'êque, qui a re– mo1~tré qt1e mondic feig11e11r l'é,•êqt1e d'Avranches, ayant été obligé pour le recouvrement de fa fanré de prendre, les eaux de Bourbon, il n'a pu fe rendre en perfonne à la préfente affemblée mais qu'il l'a chargé de fa procurations qu'il a m1fe !ur le bureau datée du 4. dudit mois de ;um, !cfquelles procurations 1yant étt! ·à l'inlbnt examinées & trouvées en bonne .forme,lefd. fieurs du Vaucel & Clément, Kk . . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence