Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

ET C H A P 1 T R E S. xxxj . le.1 temple.1 des hérétiques confifqués ou donnés aux Défenfas aux_ hér~ti9ues d'é~ablir 'des minijlres , fortir du lzeu ou. lis font etablis , , , . catholiques , J 9 S 9 & aux minijlres de Révocation des /01x favorables aux herellques , Défanfas d'avoir des livres des hérétiques , CHAPITRE CINQUIEME. 1991 199i 1 99J D Es privileges accordés aux nouveaux convertis , & de l'éducation & inflruaion des enfans dans la religion catholique , dont les pa– rens font demeurés dans l'erreur des Protejlans , 19 9 9 ,CH A Pl T RE SI XIE ME. D Es peines ordonnées contre les relaps & les apojlaes , & des ma– riages des reüç_ieux & des prêtres contraaés après qu'ils ont apojla– fié & fait profejjion de l'erreur des Protejla.ns , io6 J Fin de la Table des Titres & Chapitres contenus en ce premier Volu1ne. PRIVILEGE DU R 0 1. L OUIS, PAR LA GRACE DE D1Eu, Roi DE FRANCE ET DE NA v ARRE: A nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Hequêres ordinaires de notre Hôtd , Grand-Confeil , Prévôt de Paris, BaillitS, Sénéchaux , leurs Lieutenans civils, & autres nos Julliciers qu'il appar– tiendra, SALUT. Nos amés & féaux Confeillers en notre Confeil d'Etat, les Ag~ns généraux du Clergé de France, JERÔ:\!E-MAIUE CHAMPIOU DE C1cÉ, ET CEsAR-G'JILLA UME DE LA LuzERNE nous ont fair remontrer , que nos Lettres accordées au mois d"Avril 1758. pour l'impreffion d'un Livre intitulé: Ac1es .. Titres & Mémoires , con,erna1tt les affaires du. l'/ergé de France , ti.ugmenrés de plujieurs pieces & titres mis en nouvel ordre , étaient expirées ; & comme ils ne peuvent faire continuer cette impretlîon fans de nouvelles Lettres de I'rivilege • qu'ils Nous ont très-humblement fait Cupplier de leur accorder. A CES CAUSES• voulant traiter favorablement lefdits lieurs Exi;ioCans & leurs [uccelfeurs en !'Agence dudit Clergé , & reconnoîrrc leur zele a procurer au Public un avan• tage autlî elfentiel que celui qu'il peut tirer de l'imprefiion de ces ouvrages • Nous leurs avons permis & ·permettons , par ces prefentes , de faire imprimer lefdirs Aile.r , Titres & Mémoires , concernant les affaires dv. Clergé de France, av.g– merztés de plujieu.rs pieces & titres mis en nouvel ora.re , en tels volumes , forme ~ marge , caraél:eres , conioinremenr ou féP.arément & autant de fois que bon leur femblera , & de les faire vendre & debirer par-tout notre Royaume, Pays , Terres & Seigneuries de notre obéiffance , pendant le temps & efpace de vingt années confécutives , à C0'11ptcr du jour de la date defdites préfe:nes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient, d"en introduire d"irniiretlîon érrangere, dans aucun lieu de notre obéif– fancc ; & 1 tous Imprimeurs , l ibroires & autres , d'imprimer ou faire impri– mer , vendre , faire vendre, ,{ébirer ni contrefaire lefdits Alles , Titres & Me– moires , co11cerrz111lt {es affaires dtl C!'ergé de FrtJnce , au(mentés iie p!~Jicurs pieces fJ– IÎlfts miJ en nouvel urdre, en rout ni en .partie; ni d'en faire aucuns Extraits , fous • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence