Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

4-75 De la Foi Catholique. Trt. I. 476 jugement rendu dans les formes canoni- inférées dans cette conl\icucion, fuppofé ques entre les parties, .qui av.oient défe1~- <jUe. le Roi , par un effet .de fa,bont.é, de fa du ou attaqué la doél:r1!1e q.u• fe trouvo~t Ju!bce, & de fa proteél:1on n en eut voulu :fi jutlement co~damnee, d fe uouvo1t fufpendre l'enrégilhement dans fes cours• des claufes infohtes, contraires aux ufa- & la publication dans fon royaume, juf– ges & aux libertés de I' églife de France , ques à ce que les alfemblées provinciales & que néanmoi11s le mérite du fonds pou- des évêques de fes états eulfent formé voit porter l'alfemblée à ne pas relever leur acceptation. Et l'on cil convenu que cxaél:ement ce qui fembloit en blelfer cette fage précaution maintenoit l'églife les mœurs en quelque façon, & que de France dans fes anciens & canoniques l'alfemblée devoir s'ellimer heureufe de libertés fondées fur l'ufage invariable, & pouvoir , par un confencernent & une conforme à !' efprit des fellions quatrieme acceptation unanime de cette contli- & cinquieme du concile écuménique de tution, alfoupir & finir en France pour Conllance approuvé parle faine Siege, toujours ces erreurs naiJTanrcs, li con- avecconfirmationdesfouverainsl'ontifes. traires à la pureté de la doél:rine de l'é- Sur quoi tout mûrement conlidéré en glife , & dont les fuites pouvoient être efprit de religion , de foumillion , & très-dangereufes. d'union au faine Siege , de pureté pour Monfeigneur l'archevêque ayant en- la doél:rinc, de profonde vénération fuite prié melfeigneurs les évcques de pour le Pape & pour fes jugemens, & Viviers, de Valence & de Die, de vou- d'un vrai refpeét pour le Hoi, lefdirs loir s'expliquer de leurs réAexions, une feigneurs archevêque de Vienne & i:vê– fur la matiere & le jugement de cette ques de Viviers, de Valence & de Die, conflirntion que fur la forme : il s'elt chacun ayant opiné féparémenr fuivant .fait par ordre une a.mple dilfertation fur l'ordre de fon rang, & l'ancienneté du tout ce qm po11vo1t y avoir rapport: facre , après avoir invoqué de nouveau chacun s'efi expliqué par les fencimens le Sainc-Efprit, ont été, Unius oris & d'une fainte & parfaite union au faine /a)ii & de corde puro & de clraritate non Siege, & d'un refpeél: animé d'une très- fié/a, ils ont délibéré, flacué & pro– fincere vénération pour Notre Saint Pere noncé ainli qu'il fuie. le Pape. La reconnoilfance dne au Roi 1°. que ladite contlicution du Pape pour la permillion de former dans tous Innocent Xll. datée de Rome , du dou– fes états l'aflèmblée des évêques dans zieme du mois de mars dernier en forme les provinces eccléliafliques , au moyen de bref, portant jugement & condam– de ouoi le précieux dépôt des libertés nation du li,·re intitulé: Explication des de l'éE;liîe Gallica11e fe trouve co11(crvé, maximeJ de.t Saints fùr la vie intérieu. .. a été exprimée plr tous les feigneurs re , par mejfire Franrois de Salignac Fc– fuffragans , avec effulion de cœur. Ils ne!on , archev,que duc de Cambrai, pré– ont tous fait dignement connoitre par cepteur de mtj{eigneurs {es ducs de Bour– leur difcours leur amour, leur refpetl: gogne, d'Anjou, & de Berri. lmpriml & leur zele envers Sa Ma;efié. Il a été à Paris cher Pierre Au6ouin, Pierre remarqué que cette conllitution ne fai- Emery , & Charles (loufer , <n 1697. foie dans fon préambLle aucune men- éroit occeptée avec foumillion & refpeél: tion de l'état de la queflion relie qu'elle par eux & pour coute la province de fut portée au tribunal de Notre Saint Vienne , en tout ce que ladire confii– Pere , par monfeigneur l'archevêque tntion contient de cenfures & de 0ua– de Cambrai , fur les ju(les attaques de liiications pour les ,·in~r-tro1s propoli– trois des plus grands prélars de France , rions qui y font inférées , lefdi<S fei– non plus oue de la mutuelle foumillion ~neurs acm1iefçant & fotScrivanr a,·ec a\'eC laouelle ils auroient également Îincériré i .l'ana.thême q11i fe rroure pro– demandé le iu~ement clu faine Siege; noncé dans ladite conllirurion. il a été conlidé~é 011e s'agiifant d'un fait 2n. Tous me<fei~neurs les archevê– de doétrine , la claufe du proprio motu ques & évêo11es fuffra~ans de la mérro– c!toit infolire en pneil cas, & pouvoit pole & province de Vienne fcronr incef– h1lfer ouelc>t1es veltiges d'atteinte aux fammenr chacun dans leur dioccfe un droirs & libertés de France , auni-bien mandement i;6néral pour ro11t le Clergé que quelques auues qui fe uouvoienr f~culier &; régulier, les religieufes & le http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence