Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

CCCL:XXXV De la Foi Catholique. T1T. I. CCClXXXVl . aix que nous avons voulu procure.r à l' églife ;, 8f comm; cctt: ,co .iHbm:i.ation a été prononcée par le S. Siege, dont le jugement a ete accepte par 1cgltfe de I·~ance, pu– br : & éxécuté ,fans nos états , en vertu de nos lettres patentes , reg11lrecs er, nos co 1 ~rs de parlemens, nous av<;>ns. cru ne ~o1!voi~ rien faire de plus utile , pour. pré· venir les deffeins de ceux qui tachent d alfo1b!tr le poids de cette con<l~mnat1on .• que de demander à N. S. P. le Pape• qu'il lui plùt d'affermir. par une nouvelle confl:.1-. tution l'exécution de celles des Papes fcs prédéce.ffeurs _, gui fo~t, devenues. les loix de route l'égliî~, par l'acceptation qu'elle en a faite; S. S. excttee par les mllanc,c~ qui lui en ont ét.é fa~tesde .notre par.~, & animée par fon jlropre zele., ay~~t ~onne .a· Eet ouvrage toute ! attention quel 1mporta~ce d~ l~ mat1ere_pouvo1t mcnter , a fait une conllitution en forme de bulle le quinz1eme JUiilet dermer, par laquelle en con– firmant de nouveau les conllitlitions des Papes Innocent X. & Alexandre VII. reçues & publiées 1 1.lns n~rr.e royaume , elle rejette & ~ondam,ne ~ou~ les pr~textes ~ont les· détenfeurs de Janft·mus fe font ferv1s pour en duder 1 execut1on; & le fi~ur Gual– tieri, arche\·êque évêque d'lmola fon Nonce, ayant eu ordre de nous prcfenter. de fa part un exemplaire de lad. conllitution , & de nous demander notre protcébon pour la faire exécuter, nous l'avons re~ue avec le refreEt que nous avo,ns,pcn1r le S. Sieae , & pour la perfonne de N. S. P. le Pape, & nous avons JUg" a propos "d'en c~vover une copie à l'afièmblée du Clergé qui fc tient prélènte1nc11t à F~rü -i>- 1 r n?t~e 0 pcrmiilion, a~n qu'elle pilt délibé1~~r fur l'ac~eptation de ~ctte conllitu: ·non aa:1s ks formes ordmaircs , & que le ftliir~ge des tv~ques fc Joignant. ainfi a l'autorité du jugement du S. Siege, ce concours & ce confente1nent unanime .d'!S .membres avec leur chef, ptît éteindre pour toujours dans notre roraume une d1v1- fion ·de fentimens fi contraires au bien & à l'honneur de !' églife. Les délibérations. .de cette atTcmb!ée ont répondu à narre attente, & par le procès verbal qui nous. en a été préfe1:1é, nous avons eu la fatisfaébon de voir que les prélats de notre royaume reconnoiffans dan~ la conllitution de N. S. P. le Pape, l'efprit & la doc- ·trine de l'égl!fe, à laquelle le Clergé de France a toujours ~ré fi inviolablement .attaché, l'ont acceptée avec la déférence qui ell due au Chef vifible qu'il a plu à. Dieu de donner il fon églife , & nous ont fupplié en mËme-temps de faire expé– dier nos lettres patentes pour la faire publier & exécuter dans notre royaume ; & comme nous reconnoiffons avec plaifir que )a plus gr~nde gloire d'un Hoi Très– Chrétien confille à employer route la puilfance qu'il a reçne de Dieu , à faire r~vérer & obferver inviolablement les décifions .de !' églife , dont il a voulu que nous fullions les défenfeurs & les proteél:eurs. A CES cAUSES , nous avons dit & Jéclaré , difons & déclarons, par ces préfentes lignées de notre 1nain, voulons & nous plaît que la conHitution de N. S. P. le Pape en forme de bulle, attachée fous le contrefcel de notre chancellerie, acceptée par les archevêques & évêques de no– tre royaume alfemblés à Paris par notre permiffion, fait reçue & publiée dans nos états, pour y Ëtre exécutée. gardée & obfervée felon fa forme &teneur. Exhortons ~ cette lin , ~ né_amnoins enjoignons à tous les archevêques &: évêques de notre r<;>yaume de la faire lire & publier dans toutes les églifes de leurs diocefes • enré~ gdher dans les greffes de leurs officialités , & de donner tous les ordres nécelf~ires po.ur la faire obfen·i:r d'une maniere uniforme, fuivant les réfolutions qui ont été pn~es fur. ce fi11e~ dans ladite alfemblée , enforte que la paix qui en doit être le f,run , f~1t, chant~~len;ent & inviol~blement confervée , & que les difputes qÙi 1 ont alter~e Jufqu a pre.fent, ne pu11fent plus être renouvellées ; & attendu que tout ce qui regarde les JUgemens de l'églife en matiere de doll:rine eH princi– ~a~ement réfervé à. l.a perfonne & au caraéèere des évêques, & ne p~nt leur être ot: par, au~un pnv1lege, nous voulons que le contenu en nos préfentes lettres fo1.t execute nonablhnt toutes exemptions privile,,.es droits de J. urifdi nions épi~ 1 fi • 'li . ' " , ..., copa es ou qua 1 ep1 copales, qui pourraient être prétendus par aucuns chapi- tres abbayes ' r• J' ' 1· · · d l . ,,commun.a~1tes 1~cu 1e~es ou regu 1eres, ou par aucuns parncu!ters e Juc qu~ quahte & cond1t1on qu ils [oient , auxquels nous avons défendu & diikn" d 0 ~,S. d exer~ 1 er aucunes fonéèions ni aéèes de jurifdiél:ion en cette maticre en ''ertn eiultS pnvi eges. 51 DONNONS IN MANDEMENT à nos arnés & féaux confeillers les t.ens teuan.t Botre cour de p;irk:ment à Pi!tis, que s'il leur appen q11e dans ladite . . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence