Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

CCCLXXXIIl De la Foi Cat!wlique. T1T. f. CCCLXXXIV Du l'endredi vingt-unieme août à crois heures de relevée , monfai– gneur le Cardinal, préjident. C Eux de melfeigneurs les commilfai– res, qui n'avaient pu opiner le ma– tin , ont occupé toute la féance , & ont parlé avec beaucoup d'érudition fur la conllitution, & la délibération a été re– rnife au lendemain. Du famedi vingt-deuxieme août à huit heures du matin , monfaigneur le Cardinal, pr,!fident. M Onfeigneur le Cardinal adit, qu'a– près le Cavant & éloquent rapport qu'avoir fait monfeigneur l'archevêque de lfl.ouen, & les fages réflexions qu'avaient fair auffi melfei~neurs les commilfaires , il était perfuade que l'alfemblée ne trou– verait aucune difficulté à former une dé– libération unanime fur l'acceptation de la conllitution de N. S. P. le Pape, qui avoit été envoyée à la compagnie par S. M. Melfeigneurs les prélats ont commen– cé d'opiner chacun felon leur rang , 8': <>nt occupé route la féance. Du famedi vingt-deuxieme août à trùis heures de relevée , monfai– gneur le Cardinal, préjident. res fur le droit des évêques; enfuitemon– feigneur le Cardinal, apr~s quelques ré– flexions fur la matiere déjà épuifée , le faint nom de Dieu invoqué, a conclu. 1°. Que l'alfemblée accepte & reçoit avec refpeét, foumillion & unanimité (l3rfaite la conllitution de N. S. P. le Pape Clément XI. 2 °. Qu'elle écrira à S. S. une lettre de con§ratulation & de remercîment. 3 . Qu'elle écrira aulli une lettre cir– culaire à tous melfeigneurs les évêques du royaume , pour les exhorter de rece– voir & faire publier ladite con!litution dans leurs diocefes par des mandemens timplcs & uniformes, autant qu'il fe po~ ra , & pour cet effet de ne rien ajouter ni diminuer à la conllitution. 4 °. L'alfemblée en même-temps a prié monfeigneur le cardinal de Noailles pré– tident , de remettre à S. M. la préfentc délibération, de la remercier tres-hum– blement de la proteétion qu'elle a bieti voulu donner à l'églife dans cette occa– tion, comme elle a fait en toutes autres, & des marques de confiance & de bonté dont elle a honoré le Clergé dans la let– tre qu'elle a faitl'honneur d'écrire à l'af– femblée ; comme auffi de f upplier S. M. d'accorder fes lettres patentes pour !'en– Iigillrement & la publication de la confti– tution dans toute l'étendue de fon royau– me , & de vouloir bien y inférer une claufe pour interdire la connoifiance de cette matiere aux prétendus exempts qui fe difent ordinaires. L 'Alfemblée a continué d'opiner, & a L'ABBÉ PHELYPEAUX, fecrétaire. approuvé unanimement les maximes C:tablies par meffeigneurs les commilfai- L'ABBÉ DE ROQUETTE, Cecrétaire. LETTRES PATENTES Sur la conjlitucion du Pape Clément XI. en forme de hulle, qui confirme & explique les conjlitucio!ls des Papes Innocent X. & Alexandre VII. far le lanfénifme ; avec la conjlitucion du Pape en forme de hulle , doflnées à Verfailles le dernier août 1705. regijlrées en parlement le 4.faptemhr' 1705. L Oi;1s,par la gracedeDien, Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces prefentes lettres verront, falut. Quelques précautions que nous ayons prifes pen– dant tout le cours de notre regne, pour étouffer toutes les conteHations que les er– reur~ d~ hv!e de Janfénms avoient fait naître, nous avons appris néanmoins q~1e .des cfpnts mqu1ets & mdoc1les renouvellant tous les Jours des difpures aullï u'.·m~raires que dangereufi:s , fui la çondamnatian de cet auteur , ne ceJfent point de rroubl1:i li Tome /, ~litre j80 & j81. t B b http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence