Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

37 9 De la Foi Catholique. T1T. J. 3Sc parei!lement lues, publiées & regillrées :.Et enjoi1~t aux fubllituts dn procureur gé– néral du Roi d'en certifier la cour au mots. Aut1i-tot monfieur le chancelier efl mon– té & a reçu la volonté du Roi, pris 1' avis de monficur le duc d'()rléans, dt\ duc d'Ènguien des ducs & pairs eccléfialliques & laïques ; defcendu dans le parquet , pris celui des pn:lidens, des confeillcrs d'honneur, maîtres des requêtes & confeil– lers de la grand'chambre 1 préfidens &; confcillers .des. enq~êtes. & re9u~tes. Après Jefquels avis reçus, & etant remonte vers le Roi, 11 Ill! a fait la rev~rence , & ·aut1i-tôt remis en fa place & couvert, ~ prononcé, LE Ror féanc en fon lie de jullice, a ordonné & ordonne , que fur le reph des lettres il fera mis, lues, publiées & re– gillrées oui & ce requérant le procureur général , pour lcre exécutées felon leur forme & c~n~ur, &9ue copies ~ollationnées en feront env?yécs aux .ficqes des b~il­ Jiages & ~enechaulîees, pour y ~t~e par~1llem~nt lues'. publ!c~s IX rq;! ~rces: EnJoint aux fubl11tuts du procureur general. d y tenn !a ,main, & den ceruhcr la cour au mois. FAIT en i1arlemenc, le 19. avril 166 S. Szgne , RonERT. Et au dej{ous, colla- tionné. Signé, l'HELYPEAUX. · La huile fofiice de N. S. P. le Pape A!e:wndre VII. hant jôucenue éJ fortifiée de la Jlclaration du Roi , a été rtfUt 6• accepréC de tous icJ archevéques & évêques de ce royau– me~ & par leur autorité publiée dans leurs a'io.:efcs. Lettre du Roi à /' a.ffemblée générale du Clergé de France , convoquée à Paris en I 70 f· pour la publication & l'exécution de la bulle de Notre S. P. le Pape Clément XI. qui confirme & explique les conflitu– tions des Papes Innocent X. & Ale– xandre r11. far le Jan/ énifme. . ·c" pieces M Effieurs, fur les inlhncesquiontécé faifa•c par- . faites de ma parc à N. S. P. le Pape, '"du "'"" 1 d ' · 1 "' d 1 ' · Je celles qu.i e repr11ner eserrorts eque ques e1pr1ts concerne•</, inquiets qui cherchent à troubler la paix Ja,ifénifm< ~de ]'églife , en renouvellanc les difpuces ••, ail •fld'm' que la condamnation du livre de Janfé- 9" ' " 0 '- • • f: . ' s s . ' d "ent iire a ta n1us avoit art naitre ; . . an11nee u fuiu drspri- mêmeefprit que fes prédécelîeurs, après cid~ntts ; avoir fait exa1niner cette matiere avec mais la P"- l' n · d & l' · , ll , . mierc parr!c CX~1..Ll[ll C ." 3ttC~tJ~l1 que e .mert~C , Jcsmimoircs a mis la dern1ere ma111 a 11ne affaire fi 1m– aya•< ."' r,orcance, par fa conllitution du 14. juil- •mf"m" d · ' li d ' fi pres d'une et e~nt~r , qu ~ e ~ o ....r onn 1 e au 1eur ""'"" av••• Gualneri,archcveque eveque d Imola fon 9"' la bull~ Nonce, de me préfenrer avec un bref, Ju Pai; 1 Cl•· par lequel elle me prie d'employer mon 7,'/;uhli;:;'. a.utorité pour la publication & ]' exécu– ~n a cru lu'il c,1011 de cette bulle dans l'étendue de mes ~coir p.us ct:Lts: & con1me Je delire :ivec ardc11r convenable J ~ l"r d · "{]i ' Je li:s fàire que es eg 11es e mon rO}'a_!lî!'~ JOl~t ei~t imprimer rromptem.enc de la tranq~1ll1te qm do1r [oMSun "'"" etre le fruit de cette conl11cution, en ob- ' . fervant néanmoins les formes établies par chiffre, & de les faines décrets & ~ar l'ufao-e de !' églife repr<ndr< ••· Gallicane, j'ai jugé a propo~ de pro'ficer~""' /;;~~~; Je la conjonéture de l'alfemblée du Cler- ~;:ifl"re, gé de France qui fe tient pré fentement à Paris, où elle a été convoquée par mes ordres , pour vons adreffer une copie de cette conltitution, afin que vous puiffiez la recevoir avec le rcfpeél qui elt dil à N. S. P. le Pape, & le zele que vous ap- portez dans toue ce qui regarde le bien & J'avantage de I' églife; vons exhortant de délibérer inc·elfamment fur l'acceptation de cette conllitucion , & fur la voie que vous ellimerez la plus convenable pour la faire recevoir d'une maniere uniforme dans cous les diocefes de mon royaume , afin qu'après avoir été informé de l'accep- tation que vous en aurez faite, & des réfo- lucions que vous aurez prifes dans votre alfemblée, je falîeexpédier mes lettres pa- tentes pour la publication & exécution de lad. conllicncion dans toute J'étendue de mon royaume , terres & pays de mon obéilîance: Sur ce je prie Dieu qu'il vous aie, meffieurs, en fa fainte gJrde. Ecrit à J\,1arli le deux août mil fept cent cinq. Si511é, LOUIS. Et plus bas , PHELY- l)EA UX. Et au dos ell écrit: A mejficurs les cardi– nau.:"C, archevé"ques , l1 ·êq11.rs , él autres ec– c!/fi,:fliques députés à l'aJJè1nbile gt.~néra!e du. Clergé de Fran1..·e, con'Voquée par m"per– mijfion en ma bonne ville de Paris, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence