Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

De la Foi Cat!rolique. T1T. 1. . 37S ~ 77 ' b' 'fi d • ' ' · us en cour de Rome, ou nommes par nous aux ene ces e ceu,x qui n ont ere lfïouryle formulaire drelfé par les évêques de notre royaume, e_n confequence de pas igdned • l · ni a ce qui a été fait par la faculté de théologie de Pans, contre notre . ec arat1on, . , d · · d ,., · · fufé de Jigner la cen[ure de ladite faculte u premier JO Ur e lCVner ceux qui ont re . 1 d h · es du i6 6. ni auJli aux arrêts rendus en 1_1otre confe~ contre aucuns es c ano1n ch! itre de Beauvais les vingt-un JUiiiet &deux1emeoltobre 16f?·queno'!s voulons êtrdexécutés Celon leur f?r!ne & teneur, jufq'!es à ce gue lefd1ts chanomes ayent foufcrit le formulaire in[ere dans lad. conlbtut1on de, N · S. P; le ~~pe el la forme ci-devant exprimée. 51 DONNONS EN MANDEMENT a nos ~mes & ·~au~ e~ gens te– nant notre cour de parlement de Paris, que ces préfentes ils ayent a fa!re hre , P.u– blier & enrégill:rer ; en[emble ladite conll:itution, & le ~on tenu en icelles ~faire garder & obferver en ce qui dépend de l'autorité de notredite cour, en tc;iute 1 eten– due de fon relfort, fans [outfrir qu'il y foit contrevenu en, aucu.ne ma01ere: CAR tel ell: notre plailir. Et afin que ce [oit chofe ferme & fiable a toujours 1 nous, a von~ fait mettre notre fcel à cefd. pré[entes, fauf en autres chof~s notre dro1.t, & 1 a'!trut en routes. DONNÉ à Paris au mois d'avril, l'an de_grace mil fix cent [01xante-~1nq • & de notre regne le vingt-deuxieple. Signé LOUIS. Et plus has, Par le Roi, DE GUENEGAUD. . , Et à côté ell: écrit, Vifa , SEGUIER , pour [erv1r a~x }e;rres patente.s ?rdonnec~ ~tre expédiées fur la bulle d'Alexandre Vil. touchant 1 herelie de Janfen1us: fcellc du grand fceau de cire verte. ' Lues, puhliées & regiftrées, oui & ce requérant le procureur gén~ral du Roi, pour tire exécutées felon leur forme & teneur. A P<1ris en parlement, le Roi y féant en fan lit de juftice, le 29. avril 1665. Signé DU TILLET. 'Extrait des regiflres du parlement. C E jour , toutes les chambres alfemblées, le Roi ayant commandé par la bouche de monlieur le chancelier que les portes fulfent ouvertes , a ordonné au greffier en chef de faire fa leélure des lettres patentes dudit feigneur Roi en forme d'édit • donné à Paris au mois d'avril 166f. Signé LOUIS. Et plus has, Par le Roi, DE GUENEGAUD , & fcellées fur lacs de foie verte& rouge du grand fceau de cire verte, par lefquelles & pour les caufes y contenues il ~voit dit , ll:atué & ordonné , vou– loir & lui plaifoit que la conll:itution de N. S. P. le Pape, du 15. février 166 f. atta– chée fous le contrefcel defd. lettres , fC1t reçue & publiée en tout le royaume, pays• terres & feigneuries de fon obéilfance, pour y être gardée & obfervc'e inviolable– ment Celon fa forme & teneur; exhortoit à cette fin , & néanmoins enjoignoit aux archevêques & évêques du royaume de ligner & faire ligner incelfamment par tous les eccléliall:iques de leurs diocefes , tant féculiers que réguliers led. formulaire, pu– rement & fimplement, aux termes auxquels il étoit conçu dans lefd. conll:itutiO'lls, fans ufer d'aucune dill:inéèion, interprétation ou reftriélion qui déroge direélement ou indireéle.ment aux conll:itutions des Papes Innocent X. & Alexandre VII. par lcf– q~elles les cmq propolitions extraites du livre de Janfénius ont été condamnées d'hé– tt:fi,e ~u fens de)'auteu.r ;, c?mm.e aulli_ de lui certifier par écrit par lefd. archevêques & ~veques,, qu il auro1t ete fausfa1t a la fignature dud. formulaire , dans les trois mois P,ortes par lad. conll:itutio1,i, ,à compter du jour de la public_Jtion qui feroitfaite des pref~nt~s dan,s le ba1.lh ~ge, feneclllulfée & fiege royal, au refiort duquel eft fi tuée chaque eglife metropol1tame ou cathédrale; déclarant que ceux qui fe ferviroient dans leurs fig.natures ~es difi!nélions, interpréutions ou reftriél:ions fu[d. auront encouru les pemes ponces par lad. conHitution & par lefd. lettres (uivant que plus au long eH c?nyenu en icelles, à la cour adreifantes. CE FAIT, f ALON, pour le pr?cureur ge,n~ral du Roi a dit & requis , que fur le repli des lettres il fera mis , quelle~ ont et~ lues, publ!ées & regi!lrées ; oui & ce requérant le procureur général du Roi , pour et;e executees felon leur forme & teneur; & que copies collationnées en feront envoyees aux fieges des bailliages 8' féné,haulfées du reffort, pour y êt1c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence