Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

s6r De la loi Cathol'.que', T1.T. I~ . ,. 1 • 561.' 3 rès pouMJe de quelque bén.éfice que ce foit , fecuher 01;1 réguli.er, qu il n ,a1~ au– p~ravant foilfcritledit formula!re en p~rfonne e.nt.re les mar~s ,du heu,tenant general, ou en fon abfence du plus ancien offit1er du barlhage ou fenechautfee plus proche dù lieu de fa demeu~e , ~ laquelle foufc~ption aéte lui fera expédié en bonne forme par le grefüer d 1celm dont la mmute demeurera au greffe. Ce ~ue nous voulons êrre pareillement obfervé par ceux qui feront dorénavanc promus à l'ordre d~ fous-di.aconat un mois après avoir, reçu ledit or4re,, & faute de quoi nous les declarons incapables de tenir ou_ potfc,der a.ucuns ~encfices tant féculiers que réguliers de quelque nature & condrtron qu 1lsf01ent: dedarant nulles & de nul effet toutes bulles , provilions ou nominations qu ds pourrorent ,obtenir~ quand bien même ils foufcriront ledit formulaire après .le~1t temps expire ; .ce qu.e nous eritèndons avoir lieu felilement à l'égard de ceux qui n auront pas foufcnt ledit formulaire pu l'ordre de l_eur évêque ou ~e fes gra~ds vicaires. , , , Voulons & entendons que le meme fo1t obferve tant par le~ evec~es, abbayes & autres bénéfices étant à notre nomination , que pour ceux qm font a la collatron des évêques , ou en patronage laïque ou eccléliall:ique , f':'it que plulie~rs defdits bénéfices foient vacans , & conférés par mort , rélignatron , permutation ou en quelque aurre maniere que ce foie , ce faifant déclarons dès-à-préfent null~s ,& de nul effet les provilions , bulles & nominations qui pourroient etre fubrepc1cement obtenues , ou des collateurs ordinaires , ou en cour de Rome, par ceux qui n'au• ront pas foufcrit ledit formulaire. Ordonnons aulli que ceux qui prendront à l'avenir les degrés dans les univerlicés de notre royaume, ou qui feront élus aux charges, principautés & régences defdites univerlités ou des coller.es en dépendans , ligneront ledit formulaire entre les mains du greffier de chaque univerlité ou de la faculté en laquelle il prendra fes degrés, auparavant que de prendre aucun defdits degrés , à peine de nullité defdits degrés, nominations & autres graces <jui pourroient être accordées en conféquence, & de privation defdites charges & regences , & que tous ceux c:ui font préfentement dans lefdits degrés ou dans !cfdites charges defdites univerlicés & colleges , foufcriront ledit formulaire , encre les mains duclit greffier, un mois après la publication des prélentes fous les mêmes peines. Voulons de plus & ordonnons que tous ceux généralement qui feront reçus à. faire profellion à l'avenir dans les monal1eres de notre royaume ayent à foufcrire ledit tormulaire, & que ladite foufcription foie inlérée dansl'alle de leur profellion, à pe!ne aux fupérieurs d'en répondre en leurs propres & privés noms, & de défo– be11lance. Voulons pareillement que ceux qui feront ci-après élus ou nommés pour exercer aucunes chJrges ou offices dans les monal1eres fatfent ladite foufcription à peine ·de nullité de toutes éleéèions & nominations qui pourroient être faite; de leurs perfonnes , en quelque maniere que ce puiffc être. . Et d'autant que le livre de Janfénius , intitulé Auguftinus, a donné lieu aux der• mers troubles & contell:ations des Catholiques, & aux nouvelles divilions de l'é– glr~e 1 auxquelles nous .avons réfolu d'apporter le remede qui dépend de notre au– to~1te : Nous avons fart & faifons très-expretfes inhibitions & défenfes à cous nos f~Jets, ~e qt!elque qualité & condition qu'ils foient , de vendre ou de débiter ledit livre , m. mcme de le ~arder fans la permillion de l'évêque ou de fes grands vicai– res. Emmgnant à tous nnp~imeurs & libraires qui en ont préfentement, de les por– ter ?u fa1re,po~cer dan~ quinzaine après la publication des préfentes , au greffe de 1 archev_echc de Pans, ou ès greffes des bailliages & fénéchaulfées dans le retfort derqu~lles ils font leur demeure , à peine de punition. 1'1,ai~ parce que cette di1•ifion qui avoit commencé à l'occafion dudit livre de ~~~rc.mus a beaucoup augmenté par la liberté effrenée que plufieurs fe font donnée I ecrrre ' comparer, publier Be débiter divers libelles cancre les bulles des Papes dnrlo~.ent 1 :X:· lk Al~xan,~re VII. _contre les délibérations des évêques & les cenfures 1 e a. a:t te 1 ?; ~hcolog1e, & principalement contre le formulaire dre!fé pour établir d~[a•x ! ans eg i!e ~ & l'uniformité dan.s les f~ntimens, ,afin d'empêc~er_ c.e. défor- ' Nous avons fait & fa1fons pa1· cefd1tes prefentes, ues-exprelks mh1b1uons &. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence