Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

55 9 De la Foi Catholique. T 1t.J.~ ;6~ notre main dit !latué, & ordonné > difons, fiatuons &. ordonnoh~ , voulons & nous plait ,'que ies bulles de nos Saints Peres . les. Pape~ Innocern, X. & Alexandre Vil. reai!lrees en notre cour de parlement de Pans , foient pubh•e~.en tout notre royaun~e, pays, terres & fcigneuries de notre obéilfancei, .polir;; être ext'.cutées·, gardé.e~ & obfer~ées inv~olablement felon leur forme & teneur'· faiJ~.n,t, frès-eH>r.e!fes inhibrnons & defenfes a toutes perfonnes de quelque rang, qualite & conq1t1on qu'elles foient, de contrevenir auxdites bulles, à peine d'être traités comme re– belles , défobéiffans à nos commandemen~ , féditieux &. perturbateurs du repos public. Enjoignons à tous nos juges reffort1ffans fans moyen en nos cours de par– lemens , de procéder contr'eux, & de les punir des peines portées en tel cas .par nos ordonnances. . Et .afin de terminer toutes les conte!lations • .& faire ceffer les divilions qui par– tagent nos fujets fur ces matieres, & pour concourir par notre autorité à établir sm~ erttiere uniformit~ dans leu~ fentiment à c~t égard : Nous a~ons par cefdites prefentes , & de la meme autonce que deffus , enjolllt & ordonne , enjoignons & ordonnons à tous eccléliafiiques, féculiers & réguliers , de ligner le formulaire ci– actaché fous le contrefcel de notre chancellerie, qui leur fera préfenté par. les ar– chevêques & évêques dans le diocefes defquels ils ont fait leur demeure pendant Jes trois dernieres années , ou dans .les diocefes defquels les bénéfices dont ils .font pourvus.fe tr.ouyeront fitués ,]X ce .nonoblhnt toutes exemptions., privileges, loix diocéfaines , droits de jurifdiétions épifcopales, ou quali épifcopales ,. qui pourraient être prétendues par aucuns chapitres , abbayes , communautés fécu– Jieres ou régulieres, ou par aucuns particuliers, auKquels privileges & exemptions, <lroits de jurifdiétions & de loix diocéfaines, nous avons, en tant que befoin elè ou ferait, dérogé par ces préfentes pour ce regard, comme étant ce qui concerne la pureté de b foi , & !J détermi:1ation des quelbons doéhinales , particuliére– menc réfervé à la perfon11e & au caraétere des évêques , & ne pouvant leur être .ôtée por aucuns privileges. Ec en cas de refus par aucuns ecclélialhques féculiers -0u réguliers de foufcrire ledit formulaire , voulons qu'il foit procédé contr'euJC par les évêques, ou par leurs 0 11ic.iers, fuivant les tonllit.utions canoniques, & les loix de notre royaume, nonobllant cous privileges, comme aulli n_onoblhnc toutes appellations ·1imples ou comme d'abus , & fans préjudice d'icelles, pour lefquelle~ ne voulons être différé , comme s'agilTant de police & de difciplin~ , dans laquelle les appellations comme d'abus ne doivent avoir aucun effet lufpenlif aux termes de -nos ordo1111"J,11ccs, , . . . 1 . . . Voulons en outre, qu'à faute d'avoir par lefdits ecclélialhques féculiers ou ré– -guliers pourvus de .bén<ifices , foufcrit ledit formulaire un mois après la publi– <ation q11i en aura été faite par,!'ordonnance de l'évêque ou de fes grands vicai– .rc:s , les bérn'.·fices·, c\ignités, perfonnars , offices féculiers ou réguliers , même les claullraux & amovibles, & géné.rJ!ement toute forte de bénéfices dont ils feront -pourvus , & auxquels ils prétendront droit , demeurent vacans & impétrables de .plein droit, fans .qu'iJ foit befoin d'aucune fentence ni déclaration judiciaire , & .fans qu'ils puilfent être rétablis dans leurfdits. offices & bénéfices , encore qu'ils .vouluffent pofiérieurement ligner ledit formulaire , & pour cette fin ordonnons :que ceux qui auront tcé pourvus· en lèur lieu & place defdirs bénéfices, foit i>•r le collateur: ordinaire, foie en cour de Rome, y foient maintenus. Enjoignons ·~UX collateurs d'y pourvoir incontinent après ledit mois, & jufqu'à ce qu'il y ait .<:té pourvn, voulons que les fruits defdics bé,néfices foient faifis à la requête de .nos procureurs généraux, ou de leurs fubllimts, & employés au profit des hôpi- taux des lieux. · . Et fi " l' . 1 ' . . . , d )" J'r . ·rr li Cure J;jpo• ·. ; _a. 11 qua iave~11r 110 'Il Jlt rang ou autorlt<! a11s t:g ILe qut p11111e renouve er fi,, 011 a iii i:es d1y1Îlons ou troubler 1' éur en adhérant à c~s nouvelles doéhincs: Nous voulons '°Jormù par .pour la pc.>lice & !J p•ix de notre royaume , qu'aucuuc perfonuc ne puiffe C:tre ci- la dùla·a- , . ' . (10'1. du. J f. ~rtlfp~ri.!.: ~i-t!{"'r;s.~p.:zr lagutlle il efl. or1lor.n~ gui? cc.itefou_~riptio~ (trllfaite t(ltre les mains de /'iv(q11efivriëfl 66 5• Ju ~en.!fic~er, & t1 f,)n refus•· en c<::l!es de I archevefUt mccrovollta1n • & en. cas de rtf'u.s de l'un & de ·l'aurre ._en cellrs du plus miçi, n.iv~ qui; de /Q prcvinç,; .i1anr fur /es li.:ûx , qui aur<J ficn' & fait figntr ltdi1 Jor1nu/Qtre. · · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence