Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

xvj .P R É F A C E. été accordées à nos Rois par le Clergé , les décimes defl:inées à l'acquit des rent~s fur l'hotel de v,illc de Pari~ & ~e Touloufe, qu'on appelle anc1en1:es rentcs_pretendues afl1gnecs Çur le, Cler– gé pour la continuation du pa1cme11 tdcfquelles le CJerge paife un'contrat avec nos Rois de dix ans en dix ans. Le Clergé a encore accordé de temps en te1nps à nos Rois des fubventions extraordinaires qu'on appelle dons gratuits, co1nmc des fccours dans les befoins extraordinaires de l'état. Le Clergé a paifé pa– reillement des contrats avec nos Rois pour la levée de ces fU°bventions. Suivant l'ordre de ces deux fortes d'impofitions , on a divi~ fé cc recueil en deux parties. La prc1niere, contient les contrats faits avec nos Rois par lcfquels les aifemblées du Clergé ont confenti la continuation de la levée des décimes , & ceux paffés par les mêmes affcmblécs avec les receveurs géi;iéraux du Clergé qui en font la recette. On a joint à cette partie quelques aacs qui concernent les différends mus entre le Clergé & la ville de Paris pour le paiement des rentes,a l'ac– quit defquellcs les décimes doivent être employées. Ona rap– porté dans la deuxiemc partie les contrats paffés entre nos Rois & le Clergé pour la levée des impofitions en forme de dons gratuits , & ceux paffés avec les receveurs qui en font chargés du rccouvren1ent. On a n1is cnfuitc les contrats & autres picces qui concernent Je fecours extraordinaire accordé au Roi par le Clergé , au lieu & place de la capitation. · Pour fournir le paie1ncnt des dons gratuits on a procédé plulieurs fo.is dans tous les ~io~cfes à des aliénations géné– rales , des JJnmeublcs des beneficcs & des communautés ec– cléliall:iques, lcfqucls n'ayant pas été vendus leur jull:e valeur, nos Rois pour donner des facilités de rétablir les domaines de l'églifc, ont pern1is à chacun des bénéficiers & des com– m,unautés eccléfiall:iques d'en rcmbourfer les acquéreurs ou dete1npteurs, & de rentrer dans les biens qui dépcndoicnt de leurs bénéfices. Lorfque le Clergé a bien voulu fc priver pour un temps d'e~ercer cette faculté , nos Rois ont impofé des tax.es (ur les detc~pteurs de ces fonds pour leurs en continuer la 1ou1,ffi111ce pa1fible, le.fquels font co1nn1e un fupplén1ent des n1even tes. Ces alic;1ations étant pot~r dons gratuits, on a rapporté dans I~ 1~1~1ne volu1:ie les. p1cccs qui les regardent , el!.:s y font d~v1fecs en trois p,art1cs , celles qui concernent l.:s :lié– nat1ons http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence