Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

• 10 , 1 Des Hérétiq•1es. T1T, VI. CHAI'. V. 1058 fe rendent dignes de notre indulgence II. Permettons pareillement auxenfans par leur conduite, nous a fait écouter que nofdits fujets ont emmenés avec euic favorablement le defir qu'ont témoigné lorfqu'ils font fortis hors de notre royau– de revenir dans notre royaume , & de fe me, & à ceux c;ui font nés depuis ce réunir à l'églife catholique, apollolique temps, foit que leurs peres (oient décé– & romaine , plufieurs de ceux qui ont d~s, foit qu'ils veuillent demeurer dans eu le malheur d'en fortir depuis quelques les pays où ils fe font retirés, de venir années & de fe retirer dans les pays étran- dans notre royaume dans deux ans , s'ils gers fous prétexte de la R. P. R. & par- ne le peuvent plutôt , à la charge de ticuliérement encore les enfans qu'ils ont faire de pareils fermens de fidélité & ab· emmenés avec eux, on qui font nés dans jurations. les pays étrangers depuis leur retraite, & III. Voulons que nofdits fujets , & qui font abfolument innocens de leur leurs enfans à leur défaut, rentrent ea mauvaife conduice; & comme l'édit du conféquence defdits fermens & abjura· mois de décembre de l'an 1689. par le- tions & de notre préfcnte déclaration, quel nous avons donné à leurs plus pro- qui vJudra auxdits enfans nés dans les ches parcns la jouilfance & la propriété pays étrangers comme des lettres de na– de leurs biens , afin de les conferver en turalité, dans la jouilfance & propriété bon chat, & de maintenir les familles par de leurs biens, même de ceux qui leur ce moyen , pourroit être un obllacle à auroient appartenu à caufe des fuccef– leurs bonnes réfolutions, nous avons fions qui feroie11t échues durant leurs ellimé nécelfaire d'y pourvoir en réglant abfences, & qui ont été recueillies à leur les conditions auxquelles nous voulons préjudice par d'autre parens qu'ils en bien qu'ils puilfent rentrer dans ces biens, auroient exclus par leur proximité , ou que leurs parens , qui en jouilfent pré- avec lefquels ils auroient eu droit de les fentement , ne voudroient plus eux-mê- partager s'ils étoient demeurés dans le mes conferver lorfqu'ils les verront ainfi royaume , & ce en vertu d'une ordon· revenus dans le fem de I' églifc cathali- nance qui fera décernée par lejuge prin· que, apollolique & romaine. cipal du bailliage ou fénechaulfée royale, I. A CES CAUSES, nous avons permis dans l'étendue de laquelle lefdits biens & permettons, par ces préfentes lignées font ficués, & fur une requête qui lui de natre main , à tous nos fuiets , & à fera préfentée à cette lin avec les altes leurs veuves, qui fe font retirés dans les de ferment de fidélité & d'abjuration, & P.ays étrangers faus prétexte de religion, un mois après la lignification qui en fera ile revenir dans notre royaume dans fiit faite à ceux de leur parens qui en jouif– mois pour coures préfixions & délais ; à fent , à la charge d'entretenir les baux ou la charge de vivre dans la profellian & d'indemnifer les fermiers ainfi qu'il fera exercice de la religion catholique , apof- réglé fommairement par lefdits juges en rolique & romaine , & d'en faire la dé- cas de contellacion , & d'acquitter ceux c.laration dans la premiere place des fron- qui les ont fait de toutes les demandes t1eres de notre royaume, avec le ferment que lefdits fermien pourroient intenter de . fidélité pour ·notre fervice entre les contre eux, & de leur rendre ce qu'ils ma111s .du gouverneur o.u commandant jullifieroient avoir payé à leur décharge de ladite place, & de faire abjuration des dettes légitimes donc ils éroient tenus. de la R. P. R. dans un mois après leur IV. Voulons que ceux qui ont eu droit retour, & plutôt fi l'archevêque au é1•ê- de jouir defdits biens • [oient tenus de q~e. diocéfain du lieu de leur dernier do- leur remettre dans quinze jours après I~ m1cile, ou de celui dans lequel ils choi- demande qu'il leurs en feront , les con– firont leur demeure , auquel ils feront trats de vente & les baux à rente qu'ils tenus de fe préfenter pour cet effet , les ont pu faire depuis le premier janvier en Juge capables; comme aulli à la char- 1695. afin qu'ils puilfent fe faire payer ge, à l'égard des peres de famille, de de ce qui pourroit encore retler dû ra~ener leurs fem.mes & tous les enfans fors de la publication de notre préfente qu ils o?.tav~c eux ~ans lefdirs pays érran- dédaration , du prix principal defdites s:rs , sils n en abuennent de nous une ventes , & des arrérages des rentes conf– d1fpenfe, pour des raifons q\le nous au- tituées par lefdits baux; & que fi lefdites tons 1ugéci métite.t çette indll.lgençe, · ventes ont été faites à tiue d' échang' http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence