Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1049 Des Hérétiques. T1T. IV. CHAI'. V. 1050 pour y faire profellion & exe_rcice de la empê~~emens , contr~ires , nonobllant religion catholique , apollohque & ro- tous ed1~s & ,declar~t1ons, auxquels n?us maine , & que la honte que nous avons avons dcroge & derogeons par ccfdites pour tous nos fujets nous a porté :\ leur préfentes. CAR tel ell: notre plailir. En en donner des permiflions particulieres, témoin de quoi nous y avons fait mettre nous avons bien voulu en accorder une notre fcel. DONNE' ;\ Verfailles le dixie– qui ftîr générJle pour tous les autres qui me jour de fé,·rier, l'an de grace mil fix ont le même delir, & les garantir tous cent quatre-vingt-dix-huit , & de notre des pei~es qu'i,l_s ont encour~es par la con- regne le cinquante -_cinquieme.. Sig11é, travennon qu 1ls ont faite a nos ordon- LOUIS. Et far le repli , Par le Roi, !'H.E– nances. A cEs CAUSES, de l'avis de no- LYl'EAUX, & fcellée du grand fceau de tre confeil , & de notre grace fpéciale, cire jaune. pleine puilfance & autorité royale, nous avons, par ces préfentes lignées de notre Regijlrée en parlement le vingt février main, permis & accordé, permettons & mzlfix cent quatre-vingt-dix-huù. accordons à tous nos flljets , tallt hom– mes que femmes, qui font fortis hors de notre royaume au préjudice des défenfes portées par notre édit du mois J' oél:obre 168 f· & de notre déclaration du 7. mai 1686. d'y revenir dans lix mois , à la charge d'y faire profeflion & exercice de la religion catholique, apofl:olique & ro– maine, & y demeureront librement, en s'y comportant ainfi que nos autres fu– jets. Voulons qu'ils en falfcnt leur décla– ration au gouverneur ou commandant pour nous dans la premiere place de no– tre obéilfance, par laquelle ils pafferont en rentrant dans notre royaume , dont ils prendront un aél:e ; leur ordonnons de réitérer dans trois jours après leur arri– vée la même déclaration pardevant le principal o~cier du bailliage royal dans lequel ils pretendront demeurer , & de faire dans les huit jours fuivans leur ab– juration pardevant l'archevêque ou évê– que ordinaire du lieu , ou pardevant le curé , ou autre eccléfiallique ayant pou– voir de la recevoir, ou de leur en repré– fenter I' aél:e, s'ils ]'ont faite ailleurs depuis leur retour dans notre royaume , pour l'approuver , s'il y a lieu de le faire; & en conféque·nce les d~chargeons des pei- 11es corporelles portées par nofdits édit & déclaration ; impofons fur ce , filence perpétuel;\ nos procureurs généraux & à leurs fubllituts , fans qu'ils puilfent les en rechercher à l'avenir fous <J.Uelque i:aufe & prétexte que ce puilfe etre. S1 ' , DONNONS EN MANDEMENT a nos ames & féaux confeillcrs les gens tenant notre cour de parlement à Paris , que ces pré– fentes ils aient à faire lire publier & en– régillrer , & le contenu en icelles faire exécuter felon leur forme & teneur fclfant & faifant telfer tous troubles & Signé, D0Nco1 s. XXX. Déclaration du Roi, du r3. décem– bre r 6gS. qui pourvoit à l'injlruc– tion de ceux qui font rentrés dans le fein de l'églife catholique , & de de leurs enfans , & les maintient dans leurs hiens , en fatisfafant aux devoirs de la religion. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, à tous ceux gui ces préfentes lettres verront , falut. Le defir que nous avons eu de voir tous nos fujets réunis dans la religion ca– tholique, apollolique & romaine, établie & obfervée fi religieufement depuis tant de fiecles dans notre royaume, nous ayant obligé derévoquer,par notre édit du mois d' oél:obre 168 r. ceux par lefquels les Rois nos prédécelfeurs, & nommément Te Roi Henri IV. de glorieufe mémoire, avaient été obligés, par les défordres arrivés fous leurs regnes , de tolérer la R. P. R. nous avons vu avec une grande fatisfaél:ion la plus grande partie de nos fujets qui y étoient engagés , rentrer dans Je fein de l'églife, dont leurs peres s'étaient répa– rés dans le dernier fiecle ; mais quoique l'augmentation des foins & des travaux que nous avons été obligés de fupportcr durant la derniere guerre , n'ait pas di– minué l'attention que nous donnons con– tinuellement à la perfeél:ion de ce grand ouvrage ; néanmoins comme ceux donc nous fommes obligés de nous fervir polll http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence