Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

204:; Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. V. 204+ effet nous avons caffé & annullé les con- cas qu'ils y manqu~nt , mon inttntion eft trats de ventes & baux , contre lefquels que lc(dits cnfans .foie.it mis, de /'ordonnan– lefdits nouveaux convertis voudront être ce des juges des /frux , favoir les garfons relevés; n'entendons néanmoins par ces dans des colleges, & les fil!ts dans descou– préfentes annuller les ventes qu'ils ont vens, & que leur penfion fait payée far les faites par décret forcé & de bonne foi hiens de leursperes & meres; &en cas qu'ils en conféquence des dettes contraétées n'aient point de hien, qu'ils[oient rqus dans avant ledit temps de fix mois, ni les leshôpitauxdesli<ux, ou les plusproclrains; baux judiciaires des biens faifis d'auto- voulant que vous fajfier_ favoir à tous les rité de julhce. 51 DONNONS EN MANDE- juges de votre département mes intentions MENT à nos amés & féaux confeillers far ce fujec , f,• que vous tenier_ ltr main ;, les 8ens tenant notre cour de parlement ce qu'eltes fuie?1t exùucées. Sur ce ie prie de 1 aris > qt1e ces préfentes ils aient à Dieu qu'il vous ait, 1no,1fcur de Menars, faire lire, publier & regillrer, & icelles en fa fiûnte garde. Ecrit à Verfàilles le deu– exécuter felon leur forme &ten~ur. CAR xùme jour de mai, mil fix cent .quatre– tel eft notre plaifir. En témoin de quoi vingt-jix. Signé, LOUIS. . Et plus has, nous avons fait mercre notre fcel à cef- COLBERT. · 1 ' dites préfentes. DONNE' a Verfailles le dixieme jour du mois de janvier , )'an de grace mil fix cent quatre-vingt-fix, & de notre regne le quarante-troifieme. Sig.1é, LOUIS. Ec .für lerepti, Par le Roi, ~OL~ERT. Et fcellée du grand fceau de cire pune. Regiftrée en parlement le dour_itme jour de janvier mi.! fix cent qu.atre-vingt-jix. Signé, DoNG01s. XXVI. Lettre du Roi , écrire à nlonlieur l'intendant de la généralité de Paris, du 2. nlai 1686. pour tàirc favoir aux nouveaux catholiques que l'intention de S. M. e(l: qu'ils envoient leurs enfo.ns aux écoles & aux in!l:n1ét:ions & cacéchiJn1es qui fe font dans leurs paroiffes. M Onfieur de Menars, j'ai éd informé que plujieurs nouveaux catlzo/iqucs né– tligent d'envoyer leurs e1ifans a1Lx éc~les du lieu. de leurs demeures , 6• a<Jx 1n_f– truc1iolls & catéclzifmes qui fa font dans /eu.1·s paro~rfês ; enforte qu'ils pourraient rtf ter fans être injlruics de leur re!igiôn • s'il n'y étvit po1Lrvu, ce qui 1n'o6li.?e de vous Jcrire cette lettre , pour 1•ous dire que mon intention eft que vous faJ!ier. favoir à mes fojets nouveaux catholiques , que je veux qu'ils envoient régufiérement leurs enfans aux /.;oies & aux inftru8ions & catéchif mes qui fe font dans leurs paroif!es ; & 1n XXVII. Déclaration du Roi, du 6. août r If S (f. concernant le.r formalités néce.J!ài– res pour les 1nariages des 1nineurs , dont les p,eres, nzeres. & tuteurs {ai– .font profeffion de •la R. P. R: font ahfens. L Ou1s , par li gtace de ·Dieu , · R~i de France & 'de"Navarre: à rous ceuic qui ces prtfentes lettres verront , falut. Quoique les Rois nos prédécetfeurs aient trè•-fagemenr réglé pour les cau– fes contenues dans les ordonnances & fous des peines très-rigourcufes , tout ce qui regJtde le confentement des peres & ·meres , & les form1lités néccffaires à obfen·er pour les mariages des enfans de famille, foie mineurs ou plus avancés en âge ; ayant néanmoins confidéré que ces formalités & peines écnblies par les or– donnances ne peuvent être entiércmel\t obfervécs à l'egard des enfans de.ceùx de h H. P. R. élevés dès leur enfance dan.s b religion catholique, ou nouveaux coü– vertis , dont les peres & mercs , tuteurs ou curateurs font fortis de notre rO)»Ume, & fc li>nt retirés dans les pa\'S étran".ers, pour n'avoir voulu ab;urer la R. l!. R. dont ils faifoienr profeilion. Cette. con– jonéture nous oblige, comme pet~e com– mun de tous nos fujets , de fuppleer par nos foin~& par notre autorit~ .\ce défaut de confentement, & de poun·oir à la Cu– reté des mariag~s C1lte pot1rroic11t conria'C– rer les enfans mineurs ql'c leurs pcrc;s & rneres, tuteurs ou curateurs 'ont ;iban– donués contre tous droits naturel & civïr, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence