Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

2041 Des Hérétiques. T IT. VI. CHAI'. V. ailleurs par leurs foi_ns dans la religion catholique , apofloltque & romaine & inlhuits dans les exercices convena: bles à leur condition & à leur (exe. Vou· Ions qu'en cas que ces enfans n'aient point d'ayeuls, d'ayeules, ou autres pa· rens catholiques, ou que leurs peres & leurs meres aient des raiîons légitimes pour empêcher que l'éducation de leurs enfans ne leu~ (oit confiée, ils (oient mis entr~ les ma.ms de telles perfonnes ca– thohaues qm feront nommées par les )Uges, pour être élevés, ainli qu'il ell: ci-. dclfus expliqué. Ordonnons que les pe– rcs ou le; mer~s de ladit~ religion pré– tendue rcformee paieront a leurs enfans ~me penlio~ telle qu'il fera réglé par les JUges des lieux, eu égard à leurs biens & au nombre de leurs enf~i1s; voulons que les enfans de l'age ci-delfus marqué, aux9uels les peres & meres ne (~ront pas en erat de payer les penlions necelfaires f. our les r.lir~ -éle~er & !nllruire hors de eurs ma1Cons, (oient mis dans le même temps de huit jours, à la diligence de nos procureurs '· &; de ceux des feigneurs a.1;ant haute JUlhce, dans les hôpitaux gé– neraux les plus proches de la demeure ~e l~urs peres .ou d~ leurs meres , pour erre deves & m!lru1rs par les foins des adminiftrateurs defdirs hopiraux en d~s métiers convenables à leur état; voulons 9ue tout ce qui fera ordonné par nos 1uges & ceux des Ceigneurs ayant haute Jull:ice, pour l'exécution du pré(ent édfr ~oit exécut~ non~bftant toutes opppoli: XXV. Déclaration du Roi, du 1 o. janvier r If S If. portant permi.flion aux nou– veaux convertis de rentT"er dans leurs biens vendus 011 affermés de– puis fix mois. L Ouxs , par la gracc de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous ceux qui ces préfentes lettres verront , falut. Nous avons été informés que plutieurs de nos fujets de la religion prétendue ré– formée, convertis à la foi catholique, lefquels médiroient leur retraite hors de notre royaume avant leur converlion, ont depuis lix mois vendu ou aliéné à vil prix leurs immeubles, & fait des baux à loyer de leurs biens, dont ils recevraient un no– table préjudice, fi lefdites ventes ou bau:i:: 3 lo)'er, qu'ils n'avoient fait que dans la vue d'en tirer alors quelque ar!'ent comp– tant, ou autre recours pré(ent. avoient lieu; & comme par notre déclaration du 1+ juillet 1682. nous avons déclaré nuls les contrats de vente & autres difpolitions que no5 fujets de ladite religion pour– raient faire de leurs biens un an avant leur retraite hors de notre rovaume, nous avons bien voulu en la préfênte occafion donner à ceux qui fe font convertis des marques de notre bonté, en calfant &an– nullant lefdiresvenres & aliénations qu'ils pourroient avoir faites en vue de leur re– traite. A CES CA USES, & autres conlidé- . ' rations a ce nous mouvant, nous avons J:l?~S ou. appellanons & fans y préju– .dicter. 51 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux · confeillers les gens tenant notre cour de parlement de Pa– ris , que ces pn:Centes ils aient à faire lire , publier & rcgiftrer, & icelles exé– cuter Celon leur forme & teneur. CAR tel ell: notre plailir. Et afin que ce (oit cho(e fe_rme & ll:able à toujours, nous ayons fair mettrenorreCcel à cefdites pré– fenres. DONNE' à V crfaiiles au mois de janvier, l'an de grace mil Jix cent quatre· vingt-lix , & de notre regne le quaran– te-troilien1e. Signé, LOUIS. Et (ur le"– pli, Far le Hoi, COLBERT, & fcellé du grand (ceau de cire verte , en lacs de foie rouge & verre. Regiflré en parlement, le dvu{icme jan– ~·ier mil /i1: cent q11.atrt·t•ingt-Jix. Signé, JAcQu~s. permis, & par ces préfentes lignées de notre main, permettons à nos Cu jets de ladite religion prétendue réformée , qui fe font convertis à la foi carholique, de rentrer, fi bon leur (emble, dans la pro– priété & jouilfance des biens qu'ils peu– vent avoir vendus ou affermés depuis lix mois, & pendant qu'ils éroient engagés dans lad. religion, en rembourfant à ceux qui en auront traité avec eux, le prix de leurs acquilitions, ou ce qu'ils auront re· çu fur le prix des baux, & les autres frais, -loj'at!x·co1Îts, impenfcs & améliorations, ainfi qu'il fera réglé par les juges des lieux, pardcvant lefqucls ils Ce pourront pourvoir pendanr le temps de lix mois du )Ollr de la publication & enrégillrement des pré fentes, apr2s lequel temps ils ne feront plus reçus à y rentrer ; & à cet http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence