Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

io;9 · Des Jlei·iriqtJes. Tir. VI. CuAP. V. io4G> quatre-vingt-cinq, & rle notre regne le de conferver lefdites places & hon– quara1~te-troiliemc . . Sig:z/, LOUIS. Et far neurs : enjoiht Sa J\1ajeflé aux inten– lc, upü , par le Roi, Co.LUERT; & fcel- dans & commiffaires dc!partis en fes foe du grand fceau de eue Jaune. provinces & généralités , de tenir la main chacun dans (on dé~attement à. Rcgijlrée tn parlement, l~ vi11gt'fept juil- l'exé~tio?, du préfen~ ar~Et. FAIT, ail let mit jix cent quatre-vingt-cinq. · ~onfe1l d eta~ du Roi , Sa J\1àJétle y; Signé, JACQUES. etant; .tenu a Chambord. le v1ngt-ttb1-· fieme Jour de (eptembrc 1nîl fix cent quatre-vingt-cinq. XXIII. Arrêt d" confeil , portant que les· gentilshommes nouvellement con– vertis à la religion catholique , re– prendront dans les églifes les mênzes places q"e ietJrs ancàres .Y avaient avant letJr pcrve1jion, du 23.fep– tembre 16/15. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi , {tant en fon confeil, que beaucoup <le gentilshommes qui faifoient profef– fion de la religion prétendue réfor– mée, en ayant fait nouvellement abju– ration, il feroit convenable qu'ils yuf– fent avoir dans les églifes les mcmes J?laces & honneurs dont leurs ancêtres J onilfoient avant de fe pervertir , afin ciu'~llilhnt au fervice divin, ils eulfcnt b fati>faétion de fe voir aux droits que leurs auteurs n'ont perdu que pu leur changement de religion , auxciuels ils <lllt été malheureufemcnt engagés. Toat contidéré : LE Roi ET AN1" EN SON co:-:snL, a ordonné & ordonne, que les gentilshommes nourel 1 ement con– vertis à la religion c~tholigue repren– <'.ront dons les églifes les mêmes places qae lecirs ancêtres y avoient avant leur p.:r– ver[ton, & que ceùx qui depuis ce temps fc font mis en pclfellion des honneurs de l'églife dont ils jouilfoienr, feront obligés de les céder auxdits nou\"caux converris ; ·Sa Majell:é lailf;mt néan– moins la liberté de fe poun·oir par les voies ordinaires de la jnHice aux per– fonnes qni prétendront avoir acquis pendant que lefdits gentilshommes nou– vellement convertis ont fait profellion de la religion prétendue réformée, quel– que titre qui leur puilfe donner droit Sigzé, Coi.BERT. .XXI V. Editd11. Roi, d" mois de janvierr ff S d. concernant l'édtJcacion des enfans de cetJx de la religion prétendtJe. 'r ' fèjormee. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de Franee& de Navarre: à tous ptéfens & à venir, falut. Ayant ordonné par no– tre édit, donné à Fontainebleau au mois d'oétobre dernier , que les enfans qui na!troient de n~s .rujets qui font P,!o– fellion de la religion prétendue tefor• mée , feroient élevés dans la religion catholique , apollolique & romaine , nous ellimons à préfent nécelfaire de procurer avec la même application le falut de ceux qui étoient nés avant cette loi , & de fuppléer de cette for· te , au <léfant de leurs parens qui fe trouvent encore malheureufement en– ga1'és dàns l'hérttie , & qui ne pour– roicnt faire qu'un rnauvais ufage de l'au– torité que la nature leur donne pour l'é– ducation de leurs enfans. A CES CA v– EES, & autres 3 ce no11s motivant, nous avons dit & déclaré, difons & décla– rons , pat ces préfentes lignées de notre 1nain, voulons & nous plaît, que dans huit jours après .la publicatioli .faite de notre prlfènt .édit dans nos b~tllklgcs, fénéchaulfées & autres lieges, taus les enfans de nos fujets qui font encore profe!lion de ladite religion prétendue réformée , depuis l'âge de cinq ans jiif– qu'àcelui de feize accomplis, (oient mis, :1 la diligence de nos procureurs & de ceux de nos fujers ayant haute j11Hice-, entre le~ mains de leurs ayeuls , ayeules, oncles ou a.utres plrens: cath?liques, ~ïl.s en ont qui veulent bien sen charger, pour être élevés dans leurs maifoni ou http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence