Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1 c 37 Des Hérétiques. T1T. VI. C11AP. V. 1038 de banniffement pour neuf ans du rdfort Ayant été informés que plulieurs fem– des bailliares , fénéchauJfées ou jullices mes catholiques , veuves de maris qui ro\'ales du lieu de leur demeure : faifons faifoient profellion de la religion pré– dùènfès a1;x miniflres de la religion pré- tendue rélèirmée , font inquiétées en la rendue réformée, & aux anciens des con· conduire & éducation de leurs en fans füloires, de fouffrir les enfans de la qua- par les parens de leurs maris, qui leur lité [ufdite dans leurs temples & alfem- font à cet effet établir des tuteurs ou blées, à peine contre les miniflres d'a- fubrogés tuteurs, faifant profellion de mende honorable, bannilfement à perpé- la religion prétendue réformée ; nous tuité hors de notre royaume, & de con- avons voulu donner auxdites veuves, fifcarion de leurs biens, & d'interdiélion dans la perre de leurs maris, cette con– pour jamais de l'exe.rcice de ladite reli- folarion , de pouvoir, en veillant aux gion prétendue réformée dans les lieux biens & à l'avantage de leurs enfans , où il fera contrevenu à ces préfentes: Et leur procurer celui d'être éievés & inf– à !'égard des enfans de cenx qui oot fait truies dans la véritable religion. A CES abjuration, lefquels feront agés de qua- cAUSES , nous avons dit & déclaré, torze ans & au-delTus , voulons qu'ils difons & déclarons, par ces préfentes {oient tenus de fe préfcnrer devant le plus lignées de notre main, voulons & nous prochain juge royal pour choilir la reli- plaît, que les enfans âgés de quatorze gion en laquelle ils voudront vivre; ce ans & au-delfous, dont les peres font qu'ils feront tenus de faire à la premiere morts, faifant profellion de la religion réquilirion de nos procureurs ès juflices prétendue réformée, & qui auront leurs royales. Sr DONNONS EN MANDEMENT meres catholiques , foient inflruits & à nos amés & féaux confeillers les gens élevés à la religion catholique, & qu'à tenant notre cour de parlement de Paris, cet effet il ne puilfe leur être donné 41ue ces préfentes ils aient à faire regiflrer, pour tuteurs , fubrogés tuteurs ou eu– & le contenu en icelles exécuter Celon fa rareurs d'autres que des catholiques, :l. forme & teneur. CAR tel efl notre plai- peine contre les contrevenans d'amende fir. En témoin de quoi, nous avons fait qui fera arbitrée par les juges fuivant mettre notre fcel à cefdires préfentes. leur qualité, & de bannilfement pour Do N N E 0 à Ilefançon le dix-feptiemc neuf ans du reffort des bailliages, féné– jour du mois de juin, l'an de grace mil chauffées ou juflices royales du lieu de fix cent quatre-vingt-trois , & de notre leur demeure; faifons défenfes aux mi– regnc, le 41. Sigr:i, LOUIS. Et far le niflresde la religion prétendue réformée, 1·epfj,.., Par le Roi, CoLBERT. Et fcellée & aux anciens des confilloires, de fouf– du grand fceau de cire jaune. frir les enfans de la qualité fufd. dans leurs temples, à peine contre les minif– tres qui auront fouffert lefdits enfans avec connoillànce dans lefdits temples, d'être condamnés à !'amende honorable, ~u banniffement à perpétuité hors de notre royaume, & confifcation de leurs biens, & d'interdiétion pour toujours de l'exercice de ladire religion préten– due réformée dans les lieux où il fera contrevenu à ces préfentes. S1 DON– NONS EN MANDE\1El'IT ;Î nos amés & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces pré– fenres ils aient 3 faire lire, publier & regiHrer , & icelles exécuter felon leur forme & teneur, fans permettre qu'il y foie contrevenu : CAR tel efl notre pla1- fir; en témoin de quoi , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfenres. Do1'"NE' à Verfailles le douzieme jour du mois de juillet, l'an de grace mil 1ix cenc . Régiftrle en parlement, le vingt-unjuil– ltt mil jix cent quat1·e-'Vi1zgt-trois. Signé, DoNGCIS. / X XI 1. IJé,/aracion du Roi, du 12. juillet l 6S,r.portant que les en/ans dont les peres feront morts dans la R. P. R·. & dont les mercs feront catholiques, feront é!.:ve's en la religion catholi– que, avec défenfesde leurdonnerdi:s tuteurs de fa R. P. R. L Outs, par la gracc de Dieu, Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui cCJ préfentl!S lettres venont, fa!ut. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence