Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiques. Tir. VI. C1-1Ar. V. 20; i du 4. novembre 16j1. & les arrêts du confeil rendus en conféquence, & qui les confirment, auxquels réglemens, or– donnances & arrêts , S. M. a .krogé & déroge en faveur defdits nouveaux con– vertis , ou qui (e convertiront ci-après , & ne veut avoir aucun effet i leur égard pendant le temps de deux ans. Mande & ordonne S. M. aux gouverneurs & fes lieurenans généraux en fes provinces & armées , intendans ou commilfaires départis pour l'exécution de (es ordres dans lefdites provinces & généralités , chefs & officiers commandant & con– dLIÎfant (e( dires troupes , baillis , féné– chaux, prévôts, leurs lieutenans , mai– res, confuis , échevins , capitouls , ju– rats & .fyndics defdites villes & lieux , & aux commilîaires ordinaires des guerres ordonnés à la conduire & police de fe(– dites troupes , de tenir la main, chacun à (on égard, ii l' exaéte obfervation & exé– cution de la préfente , laquelle S. M. veut être publiée & affichée dans fes villes & places , & autres lieux que be– foin fera, à ce qu'aucun n'en prétende cau(e d'ignorance.FAIT à Saint-Germain– en-Laye , l'onzieme jour.d'avril mil fix cent quatre-vingt-un. Signé , LOUIS. Et plus bas, LE TELLIER. XVIII. Déclaration du Roi, du T 7 .juin r 6Sr. portant que lese11f111s de la R. P. R. pourront fa convertir à lâge de fapc ans, 6· défend à ceu:c de la religion prétendue réformée de les faire éle– ver dans les pays étrangers. enfans de ladite religion auroient été en quelque façon exclus de fe convertir :l. la religion catholique , apollolique & romaine depuis l'âge de Cepe ans , au– quel il (ont capables de raifon & de choix dans une matiere au'ÎI importan– te que celle de leur falut , jufqu'à l'âge de quatorze ans pour les mâles , & dou– ze ans f>OUr les femelles , encore quel' é– dit de Nantes & autres donnés en fa– veur de ceux de la R.P.R. ne contien– nent aucune dilpofition pareille ; :l. quoi érant nécelîaire de pourvoir : A CES cA USES, & autres confidératior.s à ee nous mouvant, nous avons dit & déclaré, difons & déclarons, par ces préfentes fi– gnées de notre main, voulons & nous plaît, que nofditsfujets de la R.P.R. tant mâles que femelles,ayant atteint l' âgedefept ans, puilfent & qu'il leur (oit loifible d'em– bralfer la religion catholique , apolloli– que & romaine, & qu'à cet effet ils foient reçus à faire abjuration de la R. P. R. fans que leurs peres & meres ou parens y puilfent donner aucun empê– chement , fous quelque prétexre que ce foit, dérogeant à cet effet, encant que de befoin , à notredite déclaration du premier jour de février r669. Voulons en ourre que lefdits enfans qui fe feront convertis après l'âge de Ccpt ans accom– plis , jouilfent de l'effet de notre décla– ration du quatorzieme jour <l"oétobre 166f- & conformément à icelle qu'il foit à leur choix, après leur converfion , de retourner en la maifon de leurs percs & meres, pour y être nourris & entretenus, ou de fe retirer ailleurs , & leur deman– der pour cet effet une penfion propor– tionnée à leurs conditions & facultés ; laquelle penfion lefdits peres & meres IÎl– ront tenus de payer à leurs enfans de quar– tier en quartier; & en cas de refus, vou– lons qu'ils y foient contraints par tou– tes voies dues & raiConnablcs. Et Cur ce que nous avons été informés que plu– fieurs de nos Cujets de !Jdire religion prétendue réformée ont envoyé éle1·er leurs cnfans dans les pays étrangers , dans lefquels ils peuvent prendre des ·maximes contraires ;\ létat & à la fidélité qu'ils nous doivent par leur nailfance , 11ous leur enjoig11or1s tr~s-cxprelî~1nenc de les faire rel'enir fans débi ; à peine, ;\ l'égard de ceux qui ont du bien en L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre:à tous ceux 9ui ces préfentes lettres verront, falut. Les grands fuccès qu'il a plu à Dieu de donner aux excitations lpirituelles & autres moyens raiîonnablcs que nous avons employés pour la converfion de nos Cujets de la religion prétendue rÇ– formée, nous co1wiônt de (econder les lllouvemens que Dieu donne i un grand nombre ·de nofdits fujets, de reconnoi– tre lerreur dans laquelle ils îont nés , . nous aurions réîolu de déroger à notre déclaration du premier jour du mois. de février de l'année 1669. pu laquelle les fonds , de privation de leur re1·enu pen– dant la· premiere année , & de la moitié N n nnnu Tomç /, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence