Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

,10,11 Des Hérétiquts. T1T. VI. CHAP. V. 1011 ~~-~~~':-""~~...,..~~~~.....,..~ ,, . ' X 11. ·--. ' i ' 'Arrit du tonflil d'état, du 12:jep- . · i~mbre I 6 ô f· qui ordonne qu'un enfant de dix à onte ans , qui avoic · abjure' /a religion précendue ·ri for– . mée ~ vendiqué pa_rfa mer& ,de la– . ' dite religion , der:neurerq "en la ;... maifô11 & college, . (Îes Piftres d~ l'Oratvire de /7e11dôme, pqur y être , i11Jlruit en la religion catholique. V U au confeil du Hoi , Sa Majefié y étant, le procès vèrbll;du I l';-juin tlernier 1 des ·fieurs Barin·, chevalier, mar· -guis de_ la,Galiflonniere .' conf~iller de Sa ·Ma1efle·en fes confeds, ·-1tre -.des requêtes ordinaires de fon hôtel , com· milfaire départi par Sadite l\1ajellé en la généralité d'Orleans, & pour l'exécution <les édits de pacification en ladite géné– ·ralité : & Bellay ;'Confeiller & médecin ordinaire de Sadite Majellé, & com~ milfaire par elle député aulli pour !' exé– cution defdits édirs ; par lequel , fur· Ja <iemande faite par damoifelle · Marie. <le la Ferriere , veuve de défunt Me. Jean Labat , au nom & comme tutrice nacurelledeJean Labat fon fils, par requê" te-Cu Il. mai dernier, dudit Jean Labat ; :qui à l'âgé de dix à onze ans ·auroit ab· juré.. la religion prétendu~ réformée 1 t dont fefdits pere & mere faifoienc pro– feflion , & fe feroit fait catholique·; laquelle demande aurait été contefiée & empêchée par le fieur procureur fifcal général au pays & duché de Vendômois: Jefdits fieurs commilfaires 'fe feraient trouvés partagés en opinions,: & auraient rcé d'avis, pour lès moci~ & .... aifons y contenues ; favoir ledit fieur de la Galif– fonniere , de déclarer ladite Marie de la Ferriere non recevable en fa demande: & au furplus 1 de défendre à tous.miniC– tres de la religion prétendue réformée'; <le prendre là-.qualicé de minillres rd11 faine évangile·'. f1t,autre que celle por– tlfe par les éditS>; fur peine de cirrq cenu Jivres d'amende ,- & à tous notaires de leur en donner d'autres dans tous les ac– t~s ~u'.ils palfe~ont , fur peine d'iriter– d1{bon. Ec le~1t ~eur .6ellay, '· que ledit Jean Labat qo1t etre rendu a fadite da- . . ' .. ' 1 ,. ' • 1 v· •. ··~·' . •... moifelle ·Marie de Ia Ferriere fa mere. Vu·, aufii les ·pieces · mentionnées audit procès verbal-;.:enfemble les écritures & protluél:ions ·defditesparties, fur lefquel– lès ledit: ·partage eft. intervenu : Oui le rapport du fieur Poncet, qui eri a com– muniqué au]( coinmiflàires à ce dépurés )Jar Sa Majefté ; & toue confidéré : LE Roi ETANT EN SON CONSEIL a décla– ré·.& déclare", conforrnémcnt à l'avis dudidieur Barin, ladire Marie de la Fer– rierè ·none recevable·: éh ladite requête ~u.. 13. •mai d'emier : ce faifant; ordo!l" ne que fodic' Jean Labat demeurera en la maifon & college des Prêtres de )'()ra– toire de la ville de \' endôme, pour y être inftruit en ladite religion catholique , & ès fciences humaines, nourri & entrete– nu ; lefquels nourriture & entretene– menr feront réglés ·par le bailli de Ven– d_ôme , can_t pour le temps qu'il fera dans ledit collége, que pour celui qu'il a été dans lamaifondu curé de Saine-Mar– tin : Ec pour cet effet, Sa Majefté a ren– voié & renvoie lefdires parties parde– vanc ledic: bailli , pour y procéder en exéc1njon de fa fufdite fentence du 17. avril audit an , & du préfenr arrêt, fans dépens. FAIT an confeil d'état du Roi , Sa Majellé y étant, tenu à Paris le dou– zieme jour de feptembre mil fix cen~ foixarite-cinq. Signé, PHcL YP EAux. J ' XI II. Déclaration du Roi , du 24. oaobre· I 6 Ô f·. qui donne le choix aux en– fans de la . religion prétendue ré– fürmée quifa fane convertis ; }a– voir, les mâles à quatorz.e ans, & les filles à doute , de retourner en. la mai.fan de leurs peres & 1neres' poury être par.eux 11ourris & en– tretenus , ou de leur demander pen– jion filon leur coadicion ; & /' ar-· ré( de vérification au parlement ,· . du 27. 11ovembre1665. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France ~.: de Navarre: à tous ceux qui· .:es préfentes lettres verront, falut. Ayant' été informés du. refus que fc>nc plulieurs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence