Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1019 Des Jlérr!tiqu~s. T1T·. VI. C!iAP. V. faire~ , Can~. demander autre permiffion; enio1gnons a tous nos "Confeillers , lieu• cenans généraux , · officii:rs, maires , ju• rats, échevins, confuls:·de ·nos villes, & tous autres , de tèhir.la main à l'eiré– cucion dudit arrêt , aux copies duqud; & de ces préfentes dûment collation– oées foi fera ajoutée coinme au pré– fent original: CAR tel cil: notre plai– fir, DONNE' à Paris le trentieme jour de janvier , l'an de grace mil lix cent foi, J:anre-cinq, & de notre .regne le vingt'• deuxieme. Signé, LOUIS. Et plus 61ZS, Par le Roi, PHELYPEA ux. Et fcellé du grand fccau de cire jaune. XI. Arrêt du confeil d'état, du r 2~ fep– tembre r 6 6 5. qui ordonne qu'un enfant converti & enlevé par [es parens de la religion prétendut réformée , fera remis entre les mains de fan ayeul 'cti.tholiqùè pour continuer à l' injTrûire à la religion catholique. V. U au confeil du Roi , Sa Majefié y étant , le procès verbal du S. août dernier des lieurs Pelor , feigneur de Parr•David, & S·audj~, èôl1îèlllér dë Sa Majell:é en fes confeils , maître des requetes ordinaires de fon hôtel , in– tendant de la jufiice, police & finan– ces ès généralités de G1ir.enne ; & du Vigier , confeiller au par emenr de Bor– deaux & chambre de !'édit de Guyen– ne , commilfaires dép"urés par. Sadice Majell:é pour l'exécution de l'édit" de Nances , & aucres édits, déclaracinns & arrêts du confeil donnés en conféquen– ce ; par lequel lefdits lieurs commif– faires voyant le_procès d'encre damoi– (elle Lucie du Calhnec , veuve de feu Florent de Fayolles, écuyer, demande– relfe en exécution d'arrêt dudit parle– ment de Bordeaux du premier juirl aufli .iernier , & défenderelfe, d'une parc:. & Jacgues & Louis de Soulmigmac lieur de Labillac & de Mazieres, défendeu"rs & demandeurs en requete préfencée auxdics lieurs commilfaires, le 2J. def– dits mois & an , d'autre : &: le fyndi<i ~u ___ <!j()cc~e_- d~ -~arlat, inreryen~nc par re~u~ce ëlu 30. Jui1lec enfuivanc , poi.t"r ra1fon de l'enleve1pent fait pu lefdics de S_oulmigniac , de Jacq'uès Lamouroux pe– tit fils de ladite damoifelle de Callanet • re fèrbienftro"uvé "partagés èÎI opiniol1~~ & autoienc été d"avis; favoir, ledit fieur Pelat , fous le bort plaifir de Sa Majellé, que conformément audit arrêt du parle– ""!enc de. ~ordea11i du premier juin der- 111er , ledit )acques' Lamouroux foie re– mis pâ~ _ li:fdhs d~ Sotilinig11iâé "<s mains de ladite dàmoifelle- du C at'bnec fon ayeule ' pour continuer à l'inllruire à l& religion catholique, & c'e!t pour les mo– tifs & raifons y contenues : & ledit fieur dù Vigie~ ; au coinraire , que fans avoir égard :l la procédure, ni audit arrêt du– dit parlement du premier juin dernier• ledit Lamouro.ux foie & denleuie au pou– voir ·defdits Louis & Jacques de Soul~ migniac, comme fes ~lus proches parens de la R. P. R. jufqù'a ce qu'il aie atteint l'âge de 14. ans, & que defenfes foient faites à ladite di.t .Callaitec, faifauc pro– feflinn de la religion catholique, apoll:o, lique & romaine , & à cous autres , de le leur Ôter , ni erilever, fur peine d'être punis comme des infraél:eurs des ordres de Sa Majell:é. Vu aulli les pieces men– tionnées audit procès verbal , enfemble les écritures & produél:ions defdices par– ties, fur l~ftjuelles ledit parcage eft inter– venu: Oui le rapport· du fieilr Poncet, qui en a com1nuniqué. aux cdmmilfaires à. ce députés par SaMajèll:i, &toifrconfidéré: LE Roi ti-ANT .l!N ~ON CONSÊII a or• donné & ordonne que .ledit Lamouroui: fils, fera remis par lefdics de Soulmigniac ès mains de· ladite damaifelle fan ayeule, conformément à!' avis dudit fieur Pèlot ; pour continuer à rinll:ruire à là religion catholiqué: à ce f.iire lefdics Soulmigniac contràimcs par. emprifohnemenr de leurs perîonnès; fait défenfes aufclics Sadmi" gniac d'ufer ci-après de cèlles voies, ni de rien accencer au pn:judice du choix fair par !~dit feu _Lamourottx pere, pour l'édu~a­ uon dudit Lamouroux fon fils , i peine d'être procédé extraordinairement à l'en– contre d'eux comme: perrurbaceurs dtl repos,i;iublic, fa":s déeens-. F Ar; au, con– fe1l d ecar du Roi , Sa MaJelle y erant; renu :l. Paris le douzieme jour de fep– rembre mil lix cent foixance-cinq. Sil"é, PHELYl'EA"'IJl(. . - , ·- Mmmmmm ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence