Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

10 . 11 Dt! Hir/tiques. T1T. VI. CaA.Ji.. V. io18 mdonne, conformément à celui du con- pour kur fubfillance & entretien , Sa feil dudit jour 26. février 166,. que Majellé auroit, par arrêt de fon confell J:es peres carh0,liques feront tenus de \l.'écatdu 3. novembre dernier, ordonné hire b.apûfer & élever leurs .ènfans ~ que le(dits;enfan~ feront nourris & en– Jadire religion catbolique' apo!lolique & tretenus ·~s maifons de lcurfdirs peres & 1:omaine, & ne foulfriront qu'ils foient merès , aiofi qu'auparavant leur chan– iolhuits à Ja prétendne réformée, no- gènieot de ·religion·, fi micu:i n'aiment cammcnt ledit Belutteau : & à faute par lefdits· percs & meres leur payer une lui d.: ce faire dans quinzaine , après pei:ifion proportionnée à leu~s conditions la lignification du préfenr arr~r, fera la & fac1ùtés; néanmoins ils ne tiennent fenrence contre lui rendue P?r ·les ·offi. compte d'y fatisfaire ·, ellimant que la ciers de police de la Rochelle exécutée cb:ôfe· dc!µencL de leur volonté, outre que (don fa fonne ~ rerieur , ··nonabllarit s'ils. avoientlè choix de prendre ch.ez eux coutes oppolitions où appellations' dont kfdirs enfans. pour les nourrir & enrrete– fi. aucunes intervieanènr, Sa ·l\iaJe~ nir, il feroir à craindre qu'ils· ne leur s'e.n e!l réfervé la corinoi/fance, & icel- filfent quelque maU\'JIS traitement pour le interdite tant i ladite chambre de les obliger de retourner à ladite religion l'édit de Paris qu'à tous autres juges. prétendne réformée. A quoi étant nécef– f A!Tau confcil d'état du Roi, Sa Ma- faire.de pourvoir: LE Roi ÉTANT ~N jellé y· étant, tenu à Paris le dix-fep~ SON CONSEIL, en interprétant ledit ar– tieme novembre mil fix cent foixanre~ rêt, a ordonné & ordonne ·qu'après que quatre. lefdits enfans ·de la religion prétendue S_igné, PHELYPEAUX. réformée îe feront convertis à la reli- X. IJrrJt du confail d'état , du 30, · }apyie.r 1 6 6.f: parlequel le Roi in; terprétant fan arrêt da 3. novembre l 664• ordonne que les enfans dont les peres & meres font de la reli– gion prétendue réformée, & q;ûfa ionverciffeni à la religion, i:a1holi~ que, /avoir les garfons à l'âge de quatorr_è ans , & les filles à celui de dour_e ans , pourront opter ou de demeurer en la maifon de leurs p~res & meres , pou.r y être, par eux npurris & entretenus fe/on leur ' condition , ou de léur dC1nandér une 'pen./iori proportionnie à leurs fo.,c1flt{s ; ·v ld' commif !f.oµ pol,!r ' f exécution dudit arrêt. q ' 1 ' ' -·· . S Ur ce qui a été remontré au Roi, .é:tanc en fôn confeil, que fur le re– ,fus (aie· par vlulieurs peres & meres de la religion pret.enduè' réformée • 'de four– nir' à leurs en.fans. qui· fe convel:cilTent à la religion catholique, fa voie les mâo– ~ès à !'_âge de quatorze ans, & !es li!lès a celw de douze , les chofes necè:lfaires gion catholique ' fa voir les m~les à !' àge de qµaccirze ans , & les ·filles à celui de douze, il ferai leur choix & option. ou de retourner en la maiCon de leurs peres & meres , pour y être par euJC no-ums-& erïtrereiius-;· ou dê leur dë– mander pour cet effet. une penlion pro– portionnée à leurs conditions & facul– tés , laquelle penlion lefdirs, peres & me.res feront tenus de payer a leurs en– fans· de quartier en quartier : & en cas de refus ils y feront contraints par toutes voies dues & raifonnables , nonobllant oppolitiàns ou appellations qudconques, doiic li aucunes interviennent , Sa l\1a– jellé s'en réferve la connoilfance, & icelle interdit à cous autres juges. FAIT au confeil d'état du Roi , Sa Majellé y étant, à Paris le trenticme jour de jan– vier m,il fix ccl)t foixance-cinq. . Sipé, PuELYl'EAux. L Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : au premier notre huiflier ou Cergenr fur ce requis ; nous re commandons·, par ces pré fentes lignées de notre inain, que l'arrêt de notre confeil d'état , dont l' eJCtrair e!l ci-arraché fous le contrelè:el de notre chaµcellerie , ru ûgnifies à tous ceux qu'il appartiendra ' à ce qu'ils n'en pré– tendent caufe d'ignorance , & aient à y déférer & obéir , & faire enfuite cous autres exploits & altes de ju!hcc néccf-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence