Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1015 Des.Hérét[quès! "F1i.'VL C1tÀP. V.' •.iior~ L 0111s, par la grace'de Dieu, Roi de ma.ine , & les meres de ladite religiôn Fran.ce & de Navarre : au premier prétendue réformée, ne (oient. inll;uid notre hu11lier ou fergent fur l:e.reauis'; à ladire rel-igion catholique: Sa .l\taiefté: flOUS te ·Commandons> par ces;. préfen- par:arrêt de, fon confeil du' '!.6, f°/vrie~ tes fignées de norte main , ·que l'ar- 1'66;:1:auroic: ordonné que tant.en la vil~ rêt de notre confeil d'état ,.dont l'ex- & gduvernement de la Rochelle, qu'e~ trait eft-ci attaché fous le concrefcel de tous autres lieux de cedit foyaume, les notre chancellerie , tu fignifies à tous enfans dont l'es peres font catholiques & ceux qu'il appartiendra , à ce qu'ils n'en les meres de ladite religion prétendue l?rétendent caufe d'ignorance, &y aient réformée, feront baptifés à l'églife ca– a y déférer & obéir j & faire en outre tholique , eour y être infiruits & élevés. teus autres exploits & aétes de juftice Au pré1udite .de quoi certains particu– nécelfaires , fans demander autre per- liers de ladite ville , qui fe font depuis million. Enjoignons à tous nos confeil- peu convertis à ladite religion catho– liers , Iieurenans généraux , officiers , lique, foit pour être admis dans les offi– maires , jurats , échevins , confuls de ces, ou pour avoir droit de demeurer nos villes & tous autres, de tenir la main en ladite ville, du nombre defquels ell à l'exécution dudit arrêt , aux copies le nommé Pierre Belutteau, habitant d'i– duquel dûment collationnées , foi fera celle, fouffre que fefdits enfans foient aioutée comme au préfent original : inllruits dans ladite religion prétendue CAR tel cil notre plaifir. DONNE' à réformée, & que la mere les mene avec Paris le troifieme jour de novembre , elle dans les alfemblées defdits de la re– l'an de grace mil 1 fix cent foixante-qua- ligion prétendue réformée, pour alliller tre & de notre regne le vingt-deuxie- à leurs prieres, prêches & catéchifmes, me. Signl , LOUIS. Et plus bas , Par au lieu qu'étant le chef de fa famille, i! Je Roi, PHELYPEAUX. Scellé & con- doit les élever dans ladite religion ca– trefcellé de cire jaune. tholique. Ce qui étant venu à la con– noilfance des officiers de police de la- ._ dite ville , ils y auroient fait alligner l~ dit Belutteau , auquel , après avoir ét~ oui, ils auraient, par fentence.du i. mai dernier fait défenfes de fouffnr que lef– dits enfans (oient élevés à ladite reli– gion prétendue réformée , & à lui en– joint de les faire élever à ladite reli– gion catholique, & de rappor~er dans quinzaine certificat de (on cure comme ils font infiruits, fur peine de cinq cents livres d'amende , déclarée encourue c.e temps palfé. De laquelle fentence ledit Belutteau fe feroit déclaré appellant en la chambre de l'édit de Paris , où ayant tu ledit arrêt du confeil dudit jour 26. février, qui interdit à, Jad!te c~amb_rc la connoilfance de l'exccutton d 1celu1,, elle auroit, par fon arrêt.du 19. dudit mois de mai dernier, permis audi~ Belut– teau d'y faire intimer qui bon lui fl:m– blera, pour procéder fur l'appel; cepen– dant défenfes d'exécuter ladi te fen.ten– ce & d'attenter à fa perfonne & _biens. A quoi étant nécelfa.ire de pourvotr , V'! ledit arrêt du confe1l , ,e,nfemble celui de ladite chambre de 1ed1t : LE RC?l ETANT EN SON CONSEIL ' fans avoir égard à l'arrêt de ladite chambre qu~ Sa 1'.Iajefté a calfé & ca!fe, a ordonne: ~ 1 X. 'Arrêt du conflil d'état, du 17. no– vembre 1664. portant que confor– mément à l'arrêt ci-deffes du 26. février 166 J· les peres qui font "catholiques feront tenus de faire haptifer & élever leurs e11fa11s e.n la religio!l catholique, apojlofl– que t;• romaine , & ne fou_(fn– ront qu'ils le Jiiicflt en la preten– due réformée , encore que les meres dtfdits enfans jtjferit profeffio~ de ladite religiofl. prétendue re– formée. S Ur ce qui a été ~emon~ré au Roi,, étant en fon confeil, qu ayant elh– mé à propos de .remédier aux a~~s & artifices dont ufoient quelque~ 1_nm1fir~s & autres perfonnes de la rehg10~ pre– cendue réformée en divers endroits de ce royaume , pour empêcher que les en– fans, dont les peres font pro~ellion de la religion catholique , apoftohque & 111- T•mt /, Mmmmmiu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence