Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

I 101 J Des Hlrltiqu~s. Tir. VI. CHAT>. V. 1011 au camp de Privas l'an 1629. d'en for– ti~ fur les peine~ portées par icelle, a neanmoms permis par le meme arrêt aux catholi<)ues qui font allés habita dans lad. ville, ou qui fe font convertis à lad. reli.gion ca~holique , . apoftolique & ro– maine, & a ceux qui fe convertiront à. l'avenir, d'y habiter, les remettant dans la polfeffion de leurs biens , nonobftant la confifcation d'iceux acquife à S. M. par lad. déclaration. Enfuite duquel ar– rêt, il fe feroit converti à la foi catholi– q!le, apoftolique & romaine plus de vmgt perfonnes, & plufieurs autres en auroient fait de même, n'éraient les me– naces & intimidations qui leur font fai– tes d.e !ad. R. P. R,· partict~!iérement plr le m1mftre nomme Paul CorJt, Daniel du Solier, Pierre Chameran, JJcques Buraud, André Mifonier, lfaac du 1'1é– tier, Jacques & René Pages, freres ; Jean Chevalier, René & Pierre Bernard, Pierre Vidal, David Bonnet, Antoine Ginioux, Pierre Sibleyras, notaire ; & autres du confilloire dud. Privas, lefquels, ·après avoir forci tous leurs meubles de bd. ville , & iceux réfugiés en divers lieux , fe font retirés aux fauxbourgs de lad. ville, appellés Ouez.e, Chatalon & Tournon , pour rendre illufoire led. ar– rêt, & vont incelfamment fuivre de porre en porte ceux qui ont témoigné vouloir fe convertir i la religion catholique, me– naçant de tuer tous ceux qui l'embralfe– ront, de br{iler leurs maifons , & de couper leurs bois & leurs vignes. Et de fair , la nuit du mercredi fecond jour de juillet dernier, ils auroient coupé & ar– raché tous les ceps & arbres de la vigne, appartenant i Jacques Banier, en haine de ce qu'il s'étoit converti;) la Foi catho– lique quelques jours auparavant, & en– core depuis en ont fait autant à Charles Brun, qui s'cft fait catholique : de forte que perfonne n'ofe fe convenir, appre– hcndant le même ou plus mauvais trai– tement. A quoi étant nécclîaire de pour· voir, & d'affurer par l'autorit~ de S. M. tous fes fujets de ladite ville & mande– ment , qui feront touchés du defir de leur converfion, plr la punition exem– plaire de ceux qui les troublent en ce faint dclîein , contre l'inrcnrion de Sa 1'iajell:é, & par la proteétion parriculiere qu'elle prend d'iceux: ()ui le rapport qui en a été fait par le fieur l)aubrav , con– feillef du Roi en fes confeils ; maiu~ V II. Arrêt du confcil d'état, du 30. fcp– tembre I 6 64. qui enjoint aux ha– bitans de Privas, de la religion prétendue réformée , de fortir in– cejfamment de ladite ville & tail– labilité d'icelle, fans qu'ils puif– Jent habiter au lieu de Tournon ; avec défenfes d'intimider ni molef ter les nouveaux convertis , que Sa Majejlé a pris en fa proteaion & fauve-garde , & ce à peine de mille livres d'amende. S Ur la requête préfentée au Roi, étant en fon confeil , l'ar les habitans ci– devant de h ville de Privas, faifant pro– feffion de la R. P. R. tendance à ce que pour les caufes y contenues , il plût à Sa Majel1é, fans s'arrèter à l'arrêt fur requête, rendu en fon confeil, le i.. de février dernier, ni à tous ceux qui pour– ·roient avoir été donnés en conféquence, & à tout ce qui a été fait en exécution d'iceux , rétablir les Cupplians, tant en leurs maifons de ladite ville, qu'en tous les autres biens, meubles & immeubles, ainfi qu'auparavant lefdits arrêts , non– obftant h déclaration du Roi, du mois de juin 16i.9. à laquelle il a été dérogé par plufieurs arrêts , même contradic– toires, tant du confeil qlfe des cours fou– .veraincs; & en conféquence , ordonner que tous les biens , meubles, fruits, den– rées, bel1iaux & autres chofes qui leur ont été prifes & enlevées , leur feront rendues & reftiruées, avec dépens dom– mages & intérêts ; & à ce faire, les dé– tempteurs & dépofitaires contraints par coures voies dues & raifonnables , & même far corps. Er fur ce que d'autre part, i a été repréfcnté à S. 1'1. que par !cd. arrêt du confcil d'état, donné elle préfente, ledit jour 2.2.. février dernier, S. M. a fait très-exprelfes défenfes i toutes fortes de perfonnes, faifant profeffion de la R. P. R. d'habiter ni de faire aucun exercicè de lad. religion dans lad. ville de Privas, ni dans fon terroir & mandement, à peine de mille livres , avec injonétion à tous ceux qui s'y font habitués au pré– judice de la d~da,11tion d11 feu Roi~ faite http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence