Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1009 Des H!rétiqu~.r. TrT. VI. CHAP. V. 1010 fance, & icelle interdite 3 tous autres la religion prétendue réformée des pa· juges. r AIT au confeil d 'ét.it du Roi , roilTes, lefquels répondront en leur i:iro• Sa l'viajeHé y étant, te:iu à l'a ris le vingt- pre & privé nom de toutes les violen– deuxieme 1our de lévrier mil fix cent ces & mauvais traitemens que lefdits foixante-<juacre. catholiques pourront recevoir : néan– moins, au mepris formel dudit arrêt, les habitans de la religion prétendue réfor– mée, dans le pays de Vivarais, Botie- Signé, PHELYPEAUX. V 1. 'Arrêt du confeil privé, du 2f). juil– let 1IfIf4. porc.uu de]enfes à tous ceux de la religion pr.ftendue réfor– mée , de faire aucune injure aux catholiques & nouveaux convertis, que Sa Ma;ejlé met fous fa pro– teaion & à la garde des confals, .fyndics & principaux habitan,.r de ladite religion prétendue réformée, enforte qu'ils en répondront en leurs propres & privés noms ; & que lefdits catholiques jouiront de la moitié de tous les biens communs qui appartiennent aux villes, villa– ges, & paroijfes , quoique ceux de la religion prétendue réformée y [oient en plus grand nombre que les catholiques ; & que la moitié appartenant aux catholiques ,fera e1nployée aux réparations des égli– fes , & à r entretenement des maîtres d'école & des prédica- teurs. S Ur cc qui a été rcpréfenté au Roi, en fon confeil , qu'encore que par arrêt du confeil d'état, du 16. de janvier I 662. il ait été ordonné , que les habi– tans catholiques des villes & paroi!Tes, jouiront des communes & privileges par moitié & égale portion, fans que les ha– bitans de la religion prétendue réformée defdites villes & villages, quoiqu'en plus grand nombre, pui!Tent prétendre aucun avantage fur lefdits catholiques, lefquels catholiques emploreron: leur moitié aux réparations des églifes & entretenemens des maîtres d'écoles & prédicateurs ; & par le même arrêt, Sa Majell:é a mis Jef– dits catholiques fous fa proteéèion , & ~ la garde des principaux habitans de res , Sevennes & aunes lieux, où ils font en plus grand nombre que les catholi– ques , joui!Tent eux feuls defdits biens & privileges communs , les appliquant à leur ufage, & non à celui des catholi– ques; & de plus, ils font journellement des iniures & mauvais traitemens aux ca– tholiques & nouveaux convertis, & même aux ecclélialliques. A quoi étant nécef– faire de pourvoir; oui le rapport du lieur I-ierbiny, commi!Taire à ce député; toui: conlidéré : LE Roi EN SON CONSEIL' a. ordonné & ordonne que ledit arrêt du confeil d'état, du 16. janvier 1662. fera exécuté dans ledit pays de Vivarais, Bo– tieres, Sevennes, & autres lieux de fo11 royaume , felon fa forme & teneur : ce faifant, a fait rrès-expre!Tes inhibitions & défenfes à tous fes fujets de la religion prétendue réformée , de faire aucune in– JUre & mauvais traitement aux catholi– ques & nouveaux convertis , les mettant fous fa proteéèion & à la garde des con– fuls, fyndics & principaux habirans de la– dite religion prétendue réformée des pa– roilfes, qui en répondront en leurs pro– pres & privés noms. Veut & ordonne Sa Maieflé que, conformément audit ar– rêt, lefdits catholiques joui!Tent de la moitié & égale portion que ceux de la– dite religion prétendue réformée, de tous les biens communs qui appartiennent aux villes, villages & paroi!Tes, quoique ceux de ladite R. P. R. [oient en plus grand nombre auxcl. lieux que les catholiques, & fera lad. moitié appartenant aux catho– liques employée aux réparations des égli– fes , & entretenemens des maîtres d'é– coles & prédicateurs. Enjoint Sa MajeHé à fes gouverneurs, lieutenans généraux, & tous autres fcs officiers qu'il appartien– dra, chacun comme les concerne, de te– nir la main à l'exécution du préfent ar– rêt, lequel fera exécuté nonoblhnt op– pofitions ou apj'ellations quelconques. FAIT au confei privé clu Roi, tenu à Fontainebleau le vingt-neuf juillet mil lix cent foixante-quatre. Sig11i, DE LA G1.11LLAIJMIE, & collatioI\llC· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence