Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

100~ Des Hir/tiques. TrT. VI. CttAP. V. 1004 1 V. 'Arrêt contradiaoire du parlement , du ~ 3. juin I 6 (f 3. par lequel on a Juge, que les enfans de ceux qui font profe.ffiorz de la religion pré– tendue réformée , ne peuvent être exhérédés pour le changement de religion , ni pour fa marier à des cat!toliques. L E mercredi treizieme jour de juin 166,. en l'audience de la chambre de l"édit, cette quefiion a été traitée en la caure des Aineaux. Aineau,confeiller au prélidial de Xain– tes, & fa femme, eurent de leur mariage un fils & crois filles; une defquelles fut recherchée en mariage , par le nommé Richard, fils du maître des eaux & fo– rêts de la ville de Xaintes. Cette fille té– moigna qu'elle voulait changer de reli– gion , ( vraifemblablement pour faire réuffir fan mariage.) A cet effet, Richard la conduilic dans un couvent de religieu– fes de la même ville; mais les religieu– fes ne la voulurent recevoir qu'avec le confencemcnc de M. J' évêque de Xain– tes; ce qu'il accorda. Elle fic abjuration de fon hérélie entre les mains de M. de Xaintes Aineau pere, rendit fa plainte de ]'enlevemenc & Céduélion de fa fille, con– tre ledit Richard, fait informer. Il y eut conflit de jurifdiélion entre Je parlement de Bordeaux, & la chambre de l'édit de Guyenne, inlbnce au confeil pour rai– fon de ce. Le pere & la mere quelque temps après cette abjuration, font un tellament mutuel, par lequel ils donnent la plus grande partie de leur bien à leur fils ainé, aux deux autres filles quelques héritages; & :\ celle qui avoir abjuré, ils lui donnent une petite métairie, affer– mée feulement deux cents livres, qui n'é– taient pas approchant fa légitime , & déclarent que c'ell pour toue Con draie & portion hérédit_aire, avec charge de fubf– citucion. Cette fille ayant atteint l'âge de vingt-cinq ans un mois, requiert avec {oumillion le confentemenc de îon pcre pour la célébracion de Con mariage, avec ledit Richard; ce qu'il refufa; mais non– obllanc Con refus ils patîerenc outre pu– bliquement en face de J' églife, fuiv~t les conciles , canons & ordonnances. Le pere ni la mere ne s'y oppoferent point. Le pere d6cédé, cette fille allillc i !'ou– verture du tdlament de Con pere, le plaine qu'elle en exhérédée' ou du moins pri– yée de fa portion héréditaire, èn haine du changement de religion. La mere & les autres enfans difenc, que la caufe de. cette difpolition te!lamentaire, c'ell le mariage qu'elle a contraélé fans le con– fentement de fan pere. Cette concefta– cion portée à l'audience de l'édit du par– lement de Paris, en conféquence de l'ar– rêt de renvoi, après que Langlois pow: .ledit Richard & ladite Aineau fa femme eût conclu, & Chardon pour la veuve dud. Aineau pere , Dubois pour Aineau fils, & Bouville pour les deux filles re– ligionnaires, eurent été ouis en leurs dé– fenfes, M. Bignon dit, qu'il s'agitîoit dans la caufe de l'exécution de l'article· xxv. de l'édit de pacification fait à Nan– tes, par lequel il ell dit, que les exhéré– dations ou. privations, fait par difpojitions entre--vifi ou teftamentaires ,faites feu.lement– en luzine ou. pour caufe de religion , n·au.– roru lieu • tant pour le pajfé que pour rave– nir, entre nos jùjets. Par la novelle r r r. de Jufiinien, le changement de religion écoit une cau{e d'exhérédation, bquelle a été 8tée par cet édit, que l'on doit inviola-< blement garder. Il efi vrai que cet article dit, exhérédations faites J:u!e1nent tn hai... nt, ott pour caufe de la religion. Dans l'ef– pece de la caufe, la haine de la religion_ ne s'y rencontre pas feulement, mais le mépris de l'autorité. paternelle; b fille s'étant mariée fans le confentement· de fon pere, un rapt de Céduélion & cnle– vement. Par les informations, il paroîc que Richard a contribué i la conduite de cette tille dans le monafiere, & qu'il a témoigné quelques paroles qui peuvent préfumer un rapt de féduélion; mais une charité en relie occalion ne doit pas lui: tourner i Con défavanrage; & li on l'ac– cuîoit de rapt, il faudrait y comprendre M. de Xaintes, que l'on fait être une per– fonne prudence & bien cenfée , qui a. donné. {on confencement pour faire en– trer cette fille dans le couvent. S'il avait Cu que l'on eût voulu commettre un en– levement, il n'aurait jamais donné Con. confentemenc à èecce retraite. La proxi– mité des dates de cette abjuration , & de l'exhérédation font alfez connoirre, qu'il o'y a eu que la feule haine d11 chan~ Llllll ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence

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