Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

100! Des Hérétiques. T1T. VI. CHAI'. V. 1001 1 1. '.Arrêt du confail privé, du 11. jan– vier T tf tf 3. qui décharge les nou– veaux convertis du paiement des dettes , de ceux de la religion pré– tendue réformée. V U au confeil du Roi , l'arrêt d'ice– . lui du 12. juillet 1662. rendn fur ·la requête des confuls des lieux de Su– mene & Senilhac , de la H. P. R. por– tant, entr'autres chofes, que le procu– reur genéral de S. M. en h cour des comptes , aides & finances de !Vlontpel– ·lier, envoyera à S. M. les motifs des ar– -rêts rendus par ladite cour, les 24. décem– bre 1660. & 10. janvier 1662.. portant dé– •charge au profit des nommés Barbue & Sé– :guier, habicans catholiques, & nouveaux convertis , des dettes de ceux de ladite R. P. R. Les motifs envoyés à monfieur ·le chancelier, par le procureur générll, -en ladite cour des comptes , aides & fi– nances de I\1ontpellier , pour fatisfaire ;:aud. arrêt du confeil, lignés de Ratte & ·T rimond, avocats généraux en lad. cour, -datés du 16. oélobre dernier; par lef– guels motifs, lad. cour fait connoître à S. M. que les arrêts par elle rendus au fujet de la contell:ation entre lefd. par– ties, font très-juridiques. Et après que lef<I. motifs ont été examinés aud. con– feil , oui le rapport du lieur Garibal , maître des requêtes ordinaire de fon hô– tel, commiJTaire à ce député , & tout confidéré : LE Roi EN SON CONSEIL , a ordonné & ordonne, que les arrêts de lad. cour des comptes, aides & finances de Montpellier, des 2.4. décembre 1660. ·& 10. janvier 1662. feront exécutés fe– lon leur forme & teneur : & en ce fai– fant, a déchargé & décharge les nou– veaux con\•ertis à la religion catholique, ::apoll:olique & romaine , du paiement des dettes de ceux de la H. P. H. auxquels ..Sad. M. fait défenfes de fe plus pour– ·voir au confeil pour raifon de ce, à peine :de trois mille livres d'amende , & de cous .dépens , dommages & intérêts. FAIT au ·confeil privé du Roi, tenu à Paris, )'on– :irieme jour de janvier mil fix cent fol– lUate-trois. Signé~ .FoRCOAL. 1 1 1. Arrêt du confeil d'état, du 26. fé– vrier T tf tf J. qui ordonne que les cnfans dont les peres font catholi– ques, .S· les meres de la religion prétendue réfornzée, feront hapti– fis a l'égliji: catholique , & non ailleurs. S Ur ce qui a été remontré au Roi~ étant en fon confeil , qu'en plufieurs lieux du royaume , les minilhes de la R. P. R. fe fervant de l'entremife des femmes qui la profeJTent, font d' ordi– naire baptifer au temple leurs enfans , bien que leurs peres foient catholiques; ce qui caufe Couvent leur perverfion & éducation en lad. R. P. k. foie par la foibleJfe & trop grande complaifance defd. peres, ou par la violence & entre– prifes defd. meres & minilhes. Et comme Ja chofe n'eft pas feulement contraire aux édits , & à plufieurs arrêts des cours fou· veraines, mais encore au droit commun, qui veut que les peres [oient chefs & maîtres de leurs familles ; étant nécef– faire d'y pourvoir : vu la fentence don– née fur ce chef, par le préfidial de la Rochelle ; oui le rapoort, & tout con- ' , R , fidert: : LE 01 ETANT EN SON CON- SEIL, a confirmé & confirme , entant que befoin lad. fentence; ce faifant, a ordonné & ordonne , que tant en ladite ville & gouvernement de la Rochelle , qu'en tous les autres lieux du royaume, les enfans dont les peres font catholi– ques, & les meres de la R. P. R. feront baptifés à l'églife catholique, & non ail– leurs, fur peine aux contrevenans de dé– fobéillànce. Enjoint S. M. à tous Ces ju– ges d'en informer; & ;\ fes gouverneurs, lieutenans généraux des provinces, in– tendans de juftice, gouverneurs des pla– ces, officiers, maires, échevins & con– fuis des villes , & tous autres qu'il ap– partiendra, de tenir la main à l'exécution du préfent arrêt, qui fera faite nonobf– ·tant toutes oppofitions, dont fi aucunes interviennent, S. !vl. s'en ell: réfervé la ·connoilfance, & icelle interdire à tous autres juges. FAIT au confeil d'érar du Roi, S.1vl.yétant, tenu à Paris le vingt· fixien1e jour de février 1663. Signé, PHELYVE.AUX. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence