Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

Des Hérétiqu(G. TrT. VI. CHAP. rv. r9C:6 chration , foient condamnés j ravoir ,. les hommes aux galeres & les femmes au fouet , & à être flétries d'une fleur-de– lys. Ordonnons pareillement & fous les mêmes peines , que les nouveaux con– vertis feront tenus de mettre hors de leurs maifons les domelliques de ladite reli– gion, fans qu'ils puiffent s'en fervir à l'avenir fous quelque prétexte que ce foie: & fera la préfente déclaration exécutée , & les peines portées par icelle encou– rues quinze jours après la publication & enrégilhement qui en feront faits dans nos cours de parlement , & dans les fieges de leur reffort. S1 DONNONS EN MANDE– MENT à nos amés & féaux confeillers , les gens tenant notre cour de parlement de Paris , que ces préfentes ils aient i faire lire, publier & regifirer , & icel– les exécuter felon leur forme & teneur : LVIII. Déclaration du Roi , du I 1. janvier 1 If S If. concernant les do1nejliques dont les prétendus réfonnés & les nouveaux convertis peuvent fafarvir. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous Ceux qui ces préîentes lettres verront , falut. Nous aurions par notre déclar>– tion du 9. juillet I 68 5. & pour les cauîes y contenues , défendu à tous nos fu.;ets catholiques de îe îervir de domelliques de la R. P. R. & comme l'attention con– tinuelle que nous avons à ce qui peut entiérement achever le grand ouvrage de la réunion de tous nos lujets ;\ la même foi catholique , nous a fait connoître que ce qui étoit très-utile alors pour em– pêcher la perverfion de nos fuiets catho– liques, pourroit retarder à préfent la con– vedian de ceux de ladite R. P. H. enga– gés au fervice du petit nombre de préten– dus réformés , qui , nana.bilant tant de moyens que nous avons mis en pratique, font malheurcuîement refiés juîqu'à pré– fent dans leurs erreurs ; que pareillement il efi dangereux de lailfer aux nouveaulC convertis la liberté de fe îervir de domeî– tiques de ladite religion , nous avons réfolu d'y pourvoir. A CES CAUSES nous avons dit & déclaré, difons & décla– rons, par ces préîentcs lignées de notre main, voulons & nous plaît, qu'en at– tendant que les moyens efficaces dont nous continuerons de nous îervir pour obliger ce qui refie de nos fujets de fe réunir à l' églife catholique , aient eu l'effet que nous en devons attendre, au– cun de la religion prétendue réformée , de l'un & l'autre fexe ne puilfc, fous quel– que prétexte que ce foit, fervir en qualité de domeilique ceux de la même reli– gion. Faifons très-expreffes inhibitions & défenfes zuxdits de la religion préten– due réformée de îe îervir de domelli– ques autres que catholiques , à peine de mille livres d'amende pour chaque con– travention , dérogeant à cet effet à no– tredite déclaration, du C). juillet 168ç. Et à l'égard des domelliques de ladite R.P.R. voulons que ceux qui auront con– trevenu à la difpofi.tion de la préfente dé- CAR tel efi notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DoNNE' à Verfaillcs le onzieme jour de janvier, l'an de grace mil fix cent quatre-vingt-fix, & de notre regne le quarante·traifieme. Signé, LOUIS Et far le repli, Par le Rai, COLBERT. Et fcellées du grand fceau de cire jaune. Rtgiflrées en parlement le doute janvier mil jix cent quatrt-vingt-fix. Signé, JAcqurs. Les af!emhlées du clergé de France ont fapplié très-humblement le Roi, de faire unt grande partie des 1·ég!emens qui viennent d'êtrt rapportés, fJ les circonflances n'ayant par permis de les accorder dans le temps que le Clergé les a demandés, Sa Majcflé les a fait puh!ier lorfqu'e/le !'a eflimé plus con– venable pour é,·iter les trouhle.r que pareils réglemens auroie1zt pu eau.fer en d'autres cir– confla.ces. Le clergéaffemh!éen 166f. demandadan.t l'article 3. de.fon c11hier, rapporté ci-devant page u 27. 1 •. qu'il plût à Sa Majeflé or– donner que lts Seigneurs, faifant profeffion de la R. P. R. ne pourront jouir d'aucun1 droits honorifiques dans les ég'ifes , fJ que les évêques conféreront dt plein droit les 61- néfices qui font de la nomination de/dits pd.– trons, fans préjudice du droit de la terre après /'empêchement ôté. 2 °. Par /'article 6. du même cahier, que les charges uniques de judicature royale fe– ront pof{édées par les cacholique.1, comme au!fl les fonlfions uniques , principalement celles des commis des bur1aux des Pojlu. 1•. Par http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence