Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

• 196 3 Des Hérétiques. Tir. VI. CHAP. IV. 1994 trufri~ns qui leur font offertes pour rc- femble les veuves qui perlilleront dans conno1tre la véritable religion , demeu- ladite religion prétendue réformée uri rent plus long-temps conftitués en digni- mois après la publication & enrégillre– té dans fa cour de parlement de Paris, ment des préfentes, foient & demeurent ~ revêtus des offices ?e confeillers en d~chues du pouvoir de difpofer de leurs icelle , SA MAJESTE ETANT EN SON biens , fôit par reftament, donation en– CONSEIL , a ordonné & ordonne que tre-vifs , aliénation ou autrement : & à dans quinzaine du jour de la lignification l'égard de l'ufufruit des biens qui pour– du préfent arrêt, les confeillers de fa cour ront leur avenir , ou leur être échus par de parlement de Paris , qui fe trouve- les donations à clics faites par leurs m1- ront encore faire profellion de la R. P. ris , foit par contrat Je mariage ou enrre– R. feront tenus de remettre ès mains vifs , des douaires, droits de fuccéder du receveur de fes revenus cafuels leur en Normandie, augmens de dot, habita– procuration <Id rejignandum de leurs of- rions , droit de partJger la communau– fices, qui leur feront rembourfés par le- té , préciputs, & gcntfralement tous au· dit receveur des revenus cafuels fur le tres avant13es c;ui leurs auront été faits pied de la fixation; & à faute par lef- par leurs maris, vo1;lons qu'il apputien– dits cor.feil!ers de fatisfairc au préfent ne à leurs entàns catholiques, fuiva:n la arr~t, paifé ledit te1nps de quinzaine , il difpoÎttion des coutumes , & à kur dé– vaudra procuration ad rtfignandum , & faut aux hôpitaux des villes ks plus il fera pourvu auxdirs offices de p:rfon- prochaines de leur habitation or,linai– nes agréables à Sa Majeflé , & derrteu- re, fans que cette peine puiflè être dé– reront lefdits confeillers interdits aès à clarée comminatoire , & fa1;s préjudice i:iréfent des f~néb?ns de leurs offices. d.e _la propriét.~ qui apparrien~ra aux hé– f AIT au confe1l d'etat du Roi, Sa Ma- nuers catholiques dcfd1tes lemmes 011 jeflé y étant, tenu à Verfailles le vingt- veuves, lorfque leurs fuccellions feront rroiÎteme jour de novembre mil lix cent ouvertes; & en cas que lcfdites femmes quatre-vingt-cinq. Signé, CoLllERT. ou veuves n'aient d'ailleurs aucun bien pour leur fublillance, ''oulons qu'il leur LVII. Edit du Roi, du mois de janvier I (f S o. concernant les femmes & les veuves de la R. P. R. 1 Ou1s, par la grace de Dieu , Roi •de I'rance /'..: de Navarre : à tous préfens & à venir , falut. Nous voyons avec déplailir que quelques-unes des femmes dont les maris font rentrés dans le fein de l'églifc catholique , apoflo– lique & romaine , ne fuivent pas leur exemple, & qu'elles s'obl1inentà demeu– rer dans les erreurs de la religion pré– tendue réformée ; & comme cette opi– ni3treté divife les fa:nilles & empêche <>U retarde la converÎton de leurs en– fans , nous avons ellimé qu'il était nécef. faire d'y poun'oir, même l l'égard des ,·euves qui ne font pas encore rentrées <hns l'é~lifc. A cc~s CA usr.s nous avons dit & déclaré, difons & déclarons, par ces préîenres lignées de notre main , vou– lons & nous plait que les femmes des nouveaux catholiciues , qui refoferont de fuivre l'exemple de leurs maris, en- fait pourvu d'alimens par nos juges fui– vant l'exigence des cas ; entendons que lefdites femmes ou veuves rentrent dans tous les droits qui leurs font ôtés par le préfent édit, du jour qu'elles auront fait enr~aillrer l'aéte de leur abjuration au greffe de la plus prochaine juUicc roylie. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers les gens tenant notre cour de parlemeni de Paris, que ces préfentes ils aient à foire lire , pu– blier & regifher , & le contenu en icel– les exécuter felon leur·forme & teneur: CAR tel eft notre pbilir. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, nous avons fait mettre notre fcel à cefdires préfentes. DoNNE' à \' crfailles au mois de janvier, l'an de gr.1ce mil fix cent quatre-vingt-fix , & de notre rcgne le quarante-troifieme. Signi, LOUIS. Er fur le repli, Par le Roi, CoJ.DERT. Vi– .f~ BoucHERA T ; & fcelltes du grand (ceau de cire verte , en llcs de l'oie rou· ge & verre. Regift1·l en parlement lt vingt-cinqu.itmt janvier 1ni: f·"' ,·,nt quacre-vingc-fix. Sig11é, J .. '\C.'.Q'.'~S. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence