Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1959 . Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. IV. 1 9 ~ 0 feffion de leurs biens, & en jouir tout Et plus has Par Je Roi COLBERT. Et ain,fi & comme ils auroient, pu taire s'ils fcellé du g;and fceau d~ cire verte, fur y etotent toujours demeures ; au con- lacs de foie rouge & verte. traire que les biens de ceux qui dans ce temps-là de quatre mois ne reviendront pas dans notre royaume, ou pays & ter– res de notre obéilfance qu'ils auroient abandonnés, demeurent & foient confif– qués en conféquence de notre déclaration du vingticme du mois d'aoilt dernier. X. FaiCons tr.?s-exprcffcs & itératives défenfes à tous nos fujets de lad. R. P. H.. de fortir, eux, leurs femmes & enfans de notrcdit roy~.urne, pays & terres de_ notre obéiffancc, ni d'y tranfporrer leurs bieas & effets, fous peine pour les hom– mes des galeres , & de confifcacion d~ corps & de biens pour les femmes. XI. Voulons & entendons que les dé– clarations rendues contre les relaps foient exécutées Celon leur forme & teneur. XII. Pourront au Curplus lefdits de la religion rrérendue réformée' en atten– dant qu'i plaire à Dieu les éclairer com– me les autres, demeurer dans les villes & lieux de notre royaume, pays & ter– res de notre obéilfance, & y continuer leur commerce & jouir de leurs biens , fans pouvoir êrre troublés ni empêchés fous prétexte de ladite religion prtten– due réformée , à condition, comme dit ell, Je ne point faire d'exercice, ni de s'alfembler Cous pr~rexre de prieres ou de cuire de ladite religion, de quelque nature qu'il foit, Cous les peines ci-delfus, de confifcation de corps & de biens. S1 DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux confeillers les gens te– nant nos cours de parlement, cham– bre de nos compres & cour des aides à Paris , baillis , r<néchaux , prévôts , & autres nos julliciers & officiers qu'il ap– partiendra, & à leurs lieutenans, qu'ils falfent lire, publier & enrégilher notre pn!fent édit en leurs cours & jurifdic- 1io11s > mên1e en vacations, & icelui e11- rretenir & faire entretenir , garder & obferver de point en point fans y contre– venir, ni permettre qu'il_y Coit contrevenu en aucune maniere : CAR tel ell notre plaifir; & afin que ce Coir chofe ferme & Jbble à tou'ours, nous avons fait mettre notre fcel à celdites prc~renres. DoN"E' à rontaineblc1u a'1 mois d'o{tobre' l'an de r,race mil fix cent quarre-vingt-cinq, & de norre regne le quarante-troifieme. Signé 1 LOUJ.S. Yija , LE T ELLl.El'.; Enrlgiftrées, oui & ce requlrant le pro– cureur général du Roi, pour étre exécutées feton i_eur fo1·me & teneur .J 6• copies col/a.. tionnées e:zvoyées dans les ficges, baillia– ges , .(Jnichaujfées du rejfort , fOur y étre p~reiifement enrégiflrées .; enjoint aux fahf– lttu.ts dud.it procureur gé.1éral du. Roi, d'y tenlr {r.J. main, & d'en cert:"fer la cour. A Paris en la cha1nhre des 1/ücaticJns le 1JÎngt– d~ttxicm_e ollobre 11zi! f-"' cent quatre.. v11zgt-c1nq. Signé, DE lA IlAt.'NE. LI V. Arrêt du confail, du cinq novemhre I 6 S 5. qui défend à tousavocats,fai· Jant aéluellement profe./fion de lare– ligion prétendue réformée , de faire aucunes fonaions d' av~ats. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état, L E Roi, ayant par fa déclaration du onze juillet dernier , ordonné qu'il ne feroit plus reçn d'avocats , faifant profeffion de la religion prétendue réfor– mée pour les rai Cons)' contenues, Sa l\1 a– jellé a reconnu depuis , & particuliére– ment ap~ès la ru~lication du. dernier <dit> portant mtcrdiél:lon de- ladite R. P. R. qu'il éroir à~ dangerenfe conféquence de lailfer continuer les fonétions d'avo– cats :l ceux qui étoient reçus avant ladite dC:claration , à caufe de l'abus qu'ils peuvent faire du crédit & de la con– fiance que leur donne leur profellion fur cenx de ladite religion , dont ils pourroient Ce Cervir pour empêcher leur converlion; & Sa J\!ajelh: a cru devoir interdire auxdits avocats leurs fontlions pour J'aycnir. A auoi voulant pourvoir: 5 A lv1 A J E S T E' E T A N T E N ~ 0 N c o N s F. 1 L , a ordonné & ordonne ciue ladite déclaration , du 11. juillet dernier fera exécutée Iclon ra forme & reneur; ,<>,,:en outre, fait.'>a l\'a'eflé défen– Ce~ à tous a\'ocats, failant aétuel!ement profeffion de la reli~ion prétendue ré– formée , de faire aucunes fonélions d'a– voçacs, en quelque coui & jurifdiélion http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence