Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

1953 Des Hérétiques. T1T. VI. CHAP. IV. 1954 L 1. Déclaration du Roi, dur 4. août T 63 .f. ponant qu'il ne fera point donné de tuteurs de la religion préten– due réjorme'e aux cnfans des peres & 1neres de ladite religion. L Ou1s , p•r la grace de Dieu , Roi de france & de Navarre : à cous ceux qui ces préfentes lettres verront , faluc. Nous avons été informés que les enfans donc les peres & meres font mores dans la religion prétendue réformée , ayant eu ordinairement des tuteurs, fub– rogés tuteurs ou curateurs , faifant pro– fellion de bdite religion , plulieurs ont abufé de la puilfJnce que cette qualité leur donnoic fur leurs pupilles pour les d:'.rourncr des bons detfeins qu'ils té– moignoient avoir de fe convertir ;\ la religion catholique , les tr>itanc févé– rement , en leur refufant même les cho– fes les plus nécelfaires, fous prétexte que 1' état des biens ou des affaires de la fucceflion de leurs peres & meres ne per– rncttoit pas qu'ils fulfent élevés fuivant leur condition ; & nous avons eu avis que quelques-uns defdits enfans n'ayant pas lailfé, nonobfiant ces chagrins, d'ab– jurer une religion où ils étaient perfuadés de ne pouvoir faire leur falut , leurs tu– teurs, fubrogés tuteurs & curateurs ont, en haine de ce changement, cmbarralfé leurs affaires d"une maniere que ceb a été très– préjudiciable pour leur avancement lorf– qu'ils font devenus majeurs. Et comme jJ ell: nécelfaire d'empêcher que cette puif– fance & cette autorité ne foient pas des obll:acles .à la convcrlion defdits enfans: A CES CAvsEs , & autres à ce nous mou– vant, nous avons déclaré & ordonné, & par ces préfentes lignées de notre main déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît que dorénavant il ne foit donné pour tuteurs , fubrogés tuteurs ou cura– teurs aux enfans dont les peres & meres font morts ou mourront ci-après de la religion prétendue réformée, pour avoir foin de leur éducation & de leurs biens, que des perfonnes de la religion catho– lique; faifant défcnfcs d'en nommer ni ~dm~ttre aucun que de ladite religion , ::i peme contre les contrevenans d'amende !]UÎ f~ra ~fbiu-é~ par )es juges fuiv~nt leur qualité, & de bannilfemenc pour neuf ans du relforc des bJilliages , féné– chaulfées ou jufiices royales du lieu de leur demeure. S1 DONNONS IN MANDEMENT à nos amés & féaux les gens tenJnt no– tre cour de parlement à Paris , que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regilher , & icelles exécuter Celon leur forme & teneur , fans permettre qu'il y foie contrevenu: CAR cd efi notre plailir. En témoin de quoi nous avons fait met– tre notre fcel à cefdites préfe11tes. DoNNF.' à Verfailles , le quatorzieme jour d'août, l'an de grace mil Jix cent quatre-vingc– cinq , & de notre rcgne le quarante– troilieme. Signé , LOUIS. Et far le re– pli, Par le. Roi, CoLBERT, & fcellée du grand fceau de cire jaune. Regiflrée en parlement le dix-feptieme jour de nc.vemhre mil ftx cent quatrt-vingt– ânq. Signé , DoNGOIS. Lli. Arrêt du confeil, du r .f· feptemhre I If S5. portant défcnfes à tous chi– rurgiens & apothicaires, faifantpro– feffion de la R. P. R. de j;lir.: au– cun exercice de leur art. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d'état. S Ur ce qui a été repréfenté au Roi , étant en fon confeil, que des cours fupérieures du royaume auraient rendu divers arrêts , portant défenfes à rous chirurgiens & apothicaires, faifantprofef– fion de la religion prétendue réformée,_ d'exercer leur art , foie par eux-mêmes ou par perfonnes interpofées, afin d'em– pêcher les mauvais effets que produit la facilité que leurs profeflions leur don– nent d'aller fréquemment dans toutes les maifons , fous prétexte de vilitcr les malades, & d'empécher par là les autres religionnaires de fe convertir à la reli– gion catholioue. A quoi Sa l\1ajeHé voulant pourvoir: SA hfAJESTF.' ETANT EN SON CONSEIL ' a fait & fair défen– fes à rous .:hirurgiens & apothicaires, faifant profellion de la reli~ion préten– due réformée , de faire aucun exercice de leur art , par eux , on par per– fonnes interpoftes , diretlcment ou indireétement , foit en loua11t Jeu>s http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence