Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 1

19 51 Des H!rt!ciques. T1T. VI. CnAr. IV. 1 95 z. tner, vendre & débiter , ainli qu'ils ont trer en aucunes charres de judicature, fair par le paffé, plulieurs livres & autres nous avons encore efiiir.é à propos, par · écrits mêks de difcours fcandalcux & notre déclaration du 11. juillet dernier• diffamatoires, & même contre le refpeél: de défendre de recevoir à l'avenir ceux dil à la religion catholique , apofioli- de ladite religion dotleurs ès loix, ni au que & romaine. Et conlidérant .Sa ?via- ferment d'avocat. Mais comme il nous jefié 9u'il ne peut être entiérement re- a été repréfenté cme la plûpart des jeu– médie à ce dé!"ordre , tant que les impri- nes gens de la même religion fe déter– meurs & libraires de ladite religion mineroient à étudier en medécine pour prétendue réformée, qui ont été ci-de- y prendre les degrés , fe voyant exclus vanr reçus , continueront d'exercer la de toutes autres fonél:ions ; enforte <JUC librairie : SA MAJESTE' ETANT EN SON le nombre des médecins, fa1fant prolef– CONSEIL , a ordonné & ordonne que fion de la religion prétendue réformée ledit arrêt, du 1+ mai dernier fera exé- s'augmenterait fi conlidérabl.ement, que cuté felon fa forme & teneur , & y peu de nos fuJets de la religion catholi– ajoutartt, a fait très-expreffes inhib1- que, apollolique & romaine s'attJche– tions & défenfes à tous libraires & im- roient dorénavant à cette fcience, ce primeurs, faifant profetlion dela religion qui ferait dans la fuite très-préjudiciable prétendue réformée, de faire à l'avenir aufalut de nos fujets catholiques qui tom– aucuncs fonél:ions de libraires & im- beroient malades, parce que le~ mede– primeurs , à commencer du jour de la cins de la religion prétendue réformée publication du préiènt arrêt , à peine de ne fe mettraient pas en peine de les aver– confifcation de leurs livres , formes & tir de _!'état où ils fe ttou1•eroient pour marchandiles , & de trois mille livres recevoir les facremens , auxquels ils d'amende, applicable à l'hôpital du lieu, n'ont pas de foi. A quoi étant néceffaire ou le plus prochain. Enjoint Sa Majellé de pourvoir : A CES cAUSES nous avons aux intendans & commiffaires départis déclaré & ordonné, par ces prélentes dans les provinces & généralités de fon lignées de notre main, déclarons & or– royaume , & aux lieutenans généraux donnons , voulons & nous plaît que do– & de police de les bailliare; & féné- rén•vant il ne puiffe être reçu aucun chauffées' fes procureurs auxdits fieges' médecin ' faifant profellion de la reli– & à tous autres qu'il appartiendra , de gion prétendue réformée ; auquel effet tenir la main à l'exécution du préfent nous défendons très-expreffément à tous arrêt , qui fera à cet effet publié & afli- ceux qui font commis pour la réception ché par-tour où befoin fera. FAIT au des médecins, d'en admettre aucun de confeil d'état du Roi , Sa Maiellé y ladite religion , fous quelque prétexte étant, tenu à Verfailles le neuviemejour que ce foir, à peine de trois mille livres. du mois de juillet mil fix cent quatre- d'amende. S1 DONNONS EN MAN– vingt·cinq. Signi, COLBERT. DE MEN T :\ nos amés & féaux les gen~ tenant notre cour de parlement de Paris, L. Déclaration du Roi, du 6. aoiic rdS J. portant qu'il ne fara plus reru de médecins de la religion prétendue réformée. L Ouxs , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préfenres lettres verront , falur. Ayant ordonné il y a quelque temps pour bonnes confidérations , qu'aucuns de nos fujers, faifanr profellion de la R. P. R. ne pourraient dorénavant être pourvus d'offices de notaires , procu– tcurs, huilliers , fergens ~ & même en• Tome I. que cefdites préfentes ils aient à faire lire , publier & enrégilher, & icelles faire exécuterfelon leur forme& teneur, fans permettre qu'il y fait contrevenu. CAR tel ell notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdires préfentes. DoNNE' à Ver– failles , le fixieme jour du mois d'août , l'an de grace mil fix cent quarre-vingt– cinq, & de notre regne le quarante-troi– fieme. Signé, LOUI.S. Ec far le repli , Par le Roi, CoLnERT· Et fcellée du grand lceau de cire jaune. Regiflrée en parlement , le 11inct-deux août mil fix "r.t ~uatre-ving-cinq. Sig11é , DoNG01s. lilihhhb http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-01] Corpus | Histoire de Provence